Le rôle des élus dans les Corevih (2/2)

Publié par Christian Saout le 31.05.2016
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PolitiqueCorevih

Chaque année, l’ensemble des Corevih (comité de coordination régionale de la lutte contre le VIH) se réunit pour une journée de travail, baptisée "Transversalité inter-Corevih". Le principe est de plancher sur différents sujets concernant tous les Corevih. Les interventions, soigneusement préparées, lancent des pistes, proposent des analyses et des réflexions sur l’avenir de cette structure unique de démocratie sanitaire qu’est le Corevih. En février 2015, cette rencontre s’est déroulée à l’invitation du Corevih Alsace, aux hôpitaux civils de Strasbourg. Comme à chaque fois, le programme était riche (évolution des Corevih au regard de la nouvelle loi Santé, la création des CeGIDD, etc.). Secrétaire général délégué du Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), Christian Saout est intervenu sur le rôle des élus. Il y développe une analyse fouillée, sur un sujet peu traité, alors même que nombre des élus sont des représentants de patients.

Le rôle des élus d’un Corevih est composite

Dans le contexte qui vient d’être décrit, le rôle d’un élu de Corevih est donc nécessairement composite. Il résulte de la contrainte des textes, mais aussi des libertés qu’ils reconnaissent implicitement. Les idéaux de la lutte contre le sida impriment également leur marque. Enfin, l’esprit du temps, celui de la démocratie sanitaire, contribue aussi à le dessiner. On peut essayer de définir ce rôle en faisant la part des aspects généraux qui pèsent sur tout membre d’un Corevih, d’un côté, et la part des aspects spéciaux qui pèsent sur les seuls élus, de l’autre côté.

Le rôle général de tout membre du Corevih

Il est la conséquence des textes instituant le Corevih et de la désignation des membres, tout comme des lois et règlements.

Le rôle de porte-parolat "ascendant"
Comme on l’a vu tout à l’heure, même si un membre de Corevih est nommé à titre personnel, et il ne peut pas en être autrement dans une commission administrative, la circulaire du 19 décembre 2005, contre toute attente, lui confie un rôle "de porte parole (…) des acteurs"qu’il représente. Ce porte-parolat a un premier aspect ascendant  qui nous intéresse ici : faire remonter des informations, voire des positions, fondées par les constats et les pratiques dans le lieu d’exercice institutionnel de la personne (établissement de soin, activité professionnelle, action militante).

La responsabilité délibérative
Elle ne résulte d’aucun texte, mais on comprend aisément qu’il est attendu des membres du Corevih qu’ils fassent autre chose que d’occuper passivement leur siège. Ils doivent tous être des porte-paroles de leur action de référence puisque le texte de la circulaire du 19 décembre 2005 le réclame. Ils doivent tous être des acteurs de la délibération au sein du Corevih dans la mesure où même sans avoir une compétence d’avis le Corevih est l’endroit où l’on convient ensemble des meilleures façons d’organiser la lutte contre le sida jusqu’à élaborer des orientations stratégiques puisque telle est la pratique "quasi-recommandée". On  attend donc que les membres du Corevih fassent part, au delà de leur porte-parolat, de leur sentiment proprement personnel. C’est l’exercice de la responsabilité délibérative.

Le rôle de relais d’information "descendant" ou la responsabilité "d’effectivité"
Rappelons encore les termes de la circulaire du 19 décembre 2005 : il incombe à tout membre d’un Corevih d’être un "relais d’information" à l’égard des acteurs qu’il représente. On est ici dans la vision descendante du mandat : il appartient donc à chaque membre de Corevih de restituer dans sa sphère de légitimité, et alors même qu’une fois encore il est nommé à titre personnel, de restituer les positions du Corevih en vue de catalyser les personnes et les structures auxquelles il se réfère pour concourir au respect des objectifs fixés par le Corevih dans les trois domaines fixés par le code de la santé. Il ne s’agit pas d’une responsabilité qui se limite à la transmission d’information en provenance du Corevih, mais d’une responsabilité visant à mobiliser ceux et celles qui sont dans sa sphère de référence pour la réussite des objectifs délibérés ensemble.

Le rôle d’alerte sanitaire et de signalement
Tout membre d’un Corevih bénéficie de la protection des lanceurs d’alerte prévue par la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013. Cette protection est bien prévue pour l’exercice d’une responsabilité : celle qui incombe à toute personne ayant eu connaissance "de faits relatifs à un risque grave pour la santé publique ou l'environnement dont elle aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions".

Enfin, ceux parmi les membres du Corevih qui sont, par ailleurs, fonctionnaires ont une obligation de signalement des crimes et délits dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leur mission, au titre de l’article 40  du code de procédure pénale. Ce peut être les cas de violation de secrets de la vie privée ou de discrimination prohibée par les articles 225-1 et suivants du code de procédure pénale.

Le rôle spécial des élus

Les quatre obligations évoquées plus haut s’imposent à tout membre. Donc aux élus. Mais les élus ont eux aussi des obligations spécifiques.

L’animation politique du Corevih
Il s’agit d’agir vers les membres du Corevih pour susciter des sujets justifiant d’être évoqués en réunion parce que leur résolution améliore la coordination des actions et la qualité des soins en faveur des personnes. Il s’agit aussi de voir avec ces mêmes membres si leur appréciation est conforme aux analyses statistiques opérées par le Corevih : des biais sont toujours à craindre, des domaines de préoccupations peuvent aussi être oubliés comme la lutte contre les inégalités de santé par exemple. Il s’agit aussi, on l’a vu un peu plus haut, d’engager le Corevih dans une approche globale : disposer d’une stratégie et d’un plan d’action qui répartit les responsabilités et oblige à rendre compte.

La vigilance exécutive
Il s’agit ici de s’attacher à la "bonne gouvernance" de l’instance. C’est-à-dire de faire en sorte que la "chose délibérée" soit la "chose exécutée". Cela passe nécessairement par la définition d’objectifs et d’indicateurs dont les acteurs membres du Corevih sont comptables devant le Corevih, devant l’administration publique et devant la population. C’est le rôle d’un élu d’incarner une telle exigence.

La vigilance sur les liens d’intérêts
La transparence sur les liens d’intérêts s’impose aux membres des commissions administratives. Or le Corevih est au sens strictement juridique une commission. Le rôle des élus est alors de veiller à ce que les déclarations d’intérêts soient remplies.

La représentation du Corevih et l’expression publique
A la différence des membres du Corevih dont la responsabilité est engagée pendant le temps de la réunion institutionnelle, celle des élus est engagée aussi en dehors des réunions du Corevih. Auprès des pouvoirs publics comme vers l’opinion. L’expression des membres du bureau, président compris, a un caractère particulier. Ils sont en principe tenu par la chose délibérée en commun ou à tout le moins "l’esprit" de la délibération commune. Ils doivent faire la part entre ce qu’ils expriment au nom du Corevih, leur position personnelle ou leur position en tant qu’acteur de la lutte contre le sida.

La reddition des comptes
Les Corevih doivent établir des rapports d’activité dont le cadre a été harmonisé par une circulaire du 27 août 2007. C’est évidemment les élus qui sont à la manœuvre pour donner à cet exercice une tournure qui ne soit pas uniquement statistique mais restitue les actions en regard d’une approche stratégique et des objectifs retenus.

Pour conclure, il me semble donc que le rôle d’un élu de Corevih est profondément marqué par l’héritage de complexité administrative du Corevih cumulé avec l’héritage des idéaux ou des représentations de la lutte contre la sida par ses acteurs eux-mêmes. Les textes qui s’appliquent aux Corevih comme aux missions des élus de Corevih sont loin d’être sans contradictions… Cela en fait la richesse, mais aussi un véritable défi !

Conclure, c’est aussi proposer quelques évolutions. Ce rôle peut-il évoluer ? Sans aucun doute. Il me semble qu’il y a quelques domaines, sans doute assez politiques, pour donner quelques contours nouveaux au rôle de l’élu.

Dans le domaine du récolement des besoins  et des choix stratégiques et opérationnels

Le courant de la démocratie participative met en exergue la nécessité de recenser les besoins au plus proche des bénéficiaires. On peut penser que la composition du Corevih rend cette préoccupation tout à fait relative. A tort, car même si les membres des Corevih sont là à un double titre, personnel et de porte parole, mais ce double titre n’épuise pas l’exigence de se situer au plus près des besoins des personnes. L’enquête statistique ou sociale, les Etats généraux des personnes concernées et les rencontres publiques permettent de répondre au défi du recensement des besoins. Les outils du numérique permettent aussi de dialoguer avec une communauté de bénéficiaires pour garantir des remontées et des appréciations instructives sans passer par des enquêtes difficiles à administrer. Surtout, les choix après constat des besoins peuvent être éclairés par les citoyens eux-mêmes en recourant aux jurys-citoyens, par exemple. On peut aussi imaginer que les élus s’impliquent dans un "projet de Corevih", par analogie avec un "projet d’établissement", débattu avec les personnes concernées.

Dans le domaine de la reddition des comptes

Rendre compte de ce que l’on a fait de son mandat est une des déclinaisons de la transparence au cœur de l’exercice démocratique contemporain. Le décret du 15 novembre 2005 ne prévoit rien d’autre que l’élaboration d’un rapport d’activité et sa transmission aux autorités publiques. Cependant, dans ce domaine, on peut aller au delà du rapport d’activité. Certains prônent le compte rendu de mandat. Il permet, dans une confrontation avec la population dont on a la responsabilité d’améliorer la prise en charge, de dialoguer avec cette population pour enrichir l’action en fonction de l’appréciation portée par les personnes. C’est un héritage de la très jeune démocratie participative. Ici encore, les outils numériques permettent aussi de manifester aux yeux des bénéficiaires des actions et, plus généralement auprès de l’opinion, ce que l’on fait et ce que l’on va faire.

Dans le domaine du fait démocratique

La démocratie, c’est notamment éviter la discordance entre l’exécutif et le délibératif. Or, on voit dans les rapports d’activité et encore mieux dans la synthèse établie par le ministère de la Santé que les quatre collèges sont loin, bien loin, d’être équitablement représentés dans les bureaux. C’est au moins la tache de ceux qui se présentent à la désignation d’élu de veiller à l’équilibre de représentation entre les collèges. Il en va de même d’ailleurs pour la désignation des président(e)s qui ne reflète pas suffisamment la variété d’origine exposée dans la logique de collèges retenue par le décret relatif aux Corevih. Il en va encore de même s’agissant de l’égalité homme/femme même si la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, ne crée pas d’obligation stricte pour les commissions administratives comme les Corevih. Si la diversité d’origine est attendue des élus, la diversité des opinions doit être recherchée. Ici encore, si la mention des avis minoritaires dans les délibérations des Corevih n’est pas une obligation légale, il appartient aux élus de veiller à ce que les opinions divergentes trouvent aussi leur place dans l’expression collégiale.

Pour clore tout à fait, la mission des élus de Corevih s’apparente à un exercice en terre de contrastes pour ne pas dire entre injonctions paradoxales … Le Cardinal de Retz, dans un mot qu’on lui attribue, disait que "l’on ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment". Mais il me semble qu’il n’y a pas grand chose à perdre dans une clarification des missions. Au contraire, il y a à gagner : efficacité et efficience de la lutte contre le sida.