L'enferment des étrangers gravement malades : quelle réalité ?

Publié par Rédacteur-seronet le 10.05.2014
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Interviewcentre de rétention

Médecin généraliste à l’UCSA (Unité de consultation et de soins ambulatoires) des Baumettes, un des plus importants établissements pénitentiaires de France, et au CRA (Centre de rétention administrative) du Canet à Marseille, Reem Mansour est également présidente de l’association Osiris et membre du Comede (1) où elle a notamment été en charge du suivi médical. Elle a accepté, à partir de son expérience, d’expliquer ce qu’était l’accès aux soins dans ces lieux de privation de liberté, ce qui était possible et quelles étaient les limites actuelles. Interview.

Dans quelle structure exercez-vous et quelle est la procédure standard pour y bénéficier d'une consultation médicale ?

Docteur Reem Mansour : J'interviens en tant que médecin généraliste à l'unité médicale du centre de rétention administrative [UMCRA, ndlr] du Canet à Marseille qui dépend de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Chaque nouvel arrivant au centre de rétention bénéficie d'une consultation systématique avec une infirmière qui permet de reprendre les antécédents médicaux du patient, les éventuelles pathologies chroniques ou aigües ainsi que les éventuels traitements médicamenteux en cours. Si une personne reçue suit un traitement, souffre d'une pathologie aigüe ou chronique, laisse paraître un état de santé fragile (comportement inhabituel par exemple) ou si elle est une femme, une consultation médicale est alors systématiquement proposée.

Concernant le rôle des médecins en centres de rétention administrative (CRA)… en quoi est-ce important ?

Une circulaire décrit l'organisation des soins au sein des centres de rétention en France ; elle est d'ailleurs en cours de modification pour donner, entre autres, plus de place à la prévention. Constatons qu'au CRA de Marseille, les infirmières de l'unité médicale sont en première ligne puisqu'elles sont présentes 7 jours sur 7 de 8 heures à 18 heures ; un médecin généraliste intervient, au moins, cinq demi-journées par semaine.

Le rôle de l'équipe médicale est d'assurer un accès aux soins en ambulatoire : des consultations médicales avec accès aux traitements médicamenteux permettant la continuité des soins en cas de maladie chronique ou aigüe, l'accès au plateau technique de l'hôpital en cas de nécessité d'examens complémentaires ou de consultations spécialisées. L'équipe médicale doit également pouvoir détecter toute situation de vulnérabilité pour un patient donné.

Quelles sont les limites et principaux obstacles à l'accès aux soins ?

Au CRA de Marseille, il n'y a pas de libre circulation ; si un retenu veut se rendre à l'unité médicale, il doit le demander aux fonctionnaires de la Police de l’Air et des Frontières (PAF) qui l'accompagneront. Ce n'est, en revanche, pas le cas pour les personnes dont les consultations ont été programmées ou qui doivent aller récupérer quotidiennement leur traitement ; dans ce cas, elles seront automatiquement accompagnées (une liste de personnes convoquées est préparée le matin par les infirmières).

On peut déplorer l'absence de consultations de psychologue ou de psychiatre au sein du CRA. En effet, le tiers des consultations médicales concernent des pathologies en lien avec la santé mentale : insomnies, addictions, pathologie psychiatrique connue. En cas de besoin, nous pouvons orienter les patients au service des urgences de psychiatrie de l'hôpital Nord de Marseille.

Les personnes étrangères sont-elles exposées à des difficultés particulières ?

Elles présentent des facteurs de vulnérabilité spécifiques dont il faut tenir compte dans leur prise en charge. Si je décris le profil des personnes que nous retrouvons au CRA de Marseille : sur 2 104 personnes reçues par les infirmières en 2013, 2 % sont des femmes (environ cinquante) ; la moyenne d'âge est de 31 ans. Dans 70 % des cas, les personnes sont originaires d'Afrique du Nord avec la Tunisie qui arrive en tête (40 % des personnes retenues). 10 % des personnes sont des sortants de prison. Arrachées brutalement de leur quotidien, avec un fort sentiment d'injustice et d'impuissance face à la situation, les personnes vont exprimer chacune à leur manière leur souffrance ; une souffrance déjà fragilisée à la base par des violences éventuelles subies dans le pays d'origine, durant le parcours d'exil et enfin renforcée par la situation de précarité sociale et administrative en France.

Dans votre pratique, êtes-vous amenée à rencontrer des personnes retenues dont l'état de santé est incompatible avec la présence dans un lieu de privation de liberté ?

Au CRA, je pense notamment à deux situations qui nous ont amenés à établir des certificats médicaux d'incompatibilité avec la rétention. Dans un cas, l'état de santé de la personne retenue nécessitait une assistance dans sa vie quotidienne suite à une chirurgie post-traumatique ; dans l'autre cas, la personne nécessitait des soins médicaux spécifiques non disponibles à l'unité médicale.

L'état de santé fait-il partie des critères examinés avant toute décision de placement dans un tel lieu ?

Non !

Dans quels cas et situations, l'état de santé peut conduire à une interruption de l'enfermement ?

Je viens de mentionner le cas de l'incompatibilité avec la rétention. Je peux également citer les situations où l'état de santé de la personne retenue nécessite une hospitalisation ; en général, la rétention est levée. Et bien évidemment, le médecin de l'UMCRA, lorsque la situation l'exige (étranger souffrant d'une pathologie dont le traitement ou la prise en charge risque de s'interrompre en cas d'expulsion dans le pays d'origine), a la possibilité de saisir le médecin de l'Agence  régionale de santé (ARS). En cas d'avis favorable de ce dernier, il est mis fin au placement en rétention.

De quels moyens disposez-vous, sur quelles procédures pouvez-vous vous appuyer en tant que médecin pour que la santé, l'accès aux soins prime sur le placement en rétention ? Quelles sont, en la matière, vos contraintes ?

Malheureusement, nous observons dans notre pratique quotidienne que le fait d'être malade ne suffit pas pour empêcher le placement en rétention. Nous avons cité précédemment les situations dans lesquelles nous pouvons tenter d'intervenir pour y mettre fin. On peut même se demander, comme pour la prison d'ailleurs, si le fait d'avoir un accès aux soins possible pendant l'enfermement, fait que les autorités n'ont pas de scrupules à enfermer des personnes malades.

Selon vous, la protection contre l'expulsion des étrangers malades ne pouvant accéder à un traitement approprié dans leur pays d'origine fonctionne-t-elle en pratique ?

Signalons tout d'abord que dans notre pratique quotidienne, nous faisons appel au Comede (1) lorsque nous avons un doute sur l'opportunité ou non de saisir le médecin de l'ARS (MARS). Malgré l'existence de la circulaire du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves, un avis défavorable est rendu pour les personnes souffrant d'hépatites chroniques non traitées.

Nous faisons parfois face à des avis défavorables inexpliqués, le plus souvent pour des personnes sortant de prison. Ici, nous avons de bonnes relations avec le médecin de l'Agence régionale de santé.

Quelles seraient les mesures urgentes à mettre en œuvre prioritairement pour renforcer le droit à la santé des personnes étrangères placées en rétention ?

Dans plus de 50 % des cas, les personnes sont libérées du CRA de Marseille. Il est important de pouvoir les informer pendant la rétention de leurs droits à l'Aide médicale d'état (AME) si elles ne l'ont pas et de les orienter vers des structures telles que la Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) pour faciliter son obtention. Il faut revenir à la situation antérieure à la réforme du 16 juin 2011. Une fois saisi, tant que le MARS n'a pas rendu son avis, toute mesure d'expulsion doit être suspendue. S'il est mis fin à la rétention en raison d'un avis favorable du MARS, le greffe devrait en informer systématiquement le service médical afin de pouvoir organiser la continuité des soins à l'extérieur (accès aux soins et à la protection maladie) et orienter la personne vers une structure spécialisée qui puisse l'accompagner dans ses démarches pour l'obtention d'un titre de séjour "étranger malade". Il ne faut pas oublier de remettre à la personne une copie des certificats et rapport médicaux rédigés par le médecin de l'UMCRA.

(1) Le Comede (Comité médical pour les exilés) a été créé en 1979 par la Cimade, Amnesty international et le Groupe accueil solidarité pour promouvoir la santé des exilés en France.

Propos recueillis par Cécile Chaussignand et l'Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) dans le cadre de l'interpellation des Premier Ministre, Ministre des Affaires sociales et de la Santé et Ministre de l'Intérieur.