Les députés unanimes contre l'exclusion des homosexuels du don du sang

Publié par jfl-seronet le 14.04.2015
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Mode de viedon du sang

Pour une surprise, c’est une surprise. Quelques jours après la publication d’un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) défendant le statu quo actuel sur l’interdiction du don du sang aux homosexuels, l'Assemblée nationale a voté le 3 avril dernier à l'unanimité un amendement contre l'exclusion des homosexuels du don du sang lors des débats sur la loi Santé. Explications et réactions.

Les homosexuels sont exclus de la collecte du sang en France depuis 1983 en raison d'un risque accru de contamination par le VIH puisque la prévalence est forte dans ce groupe. Depuis longtemps, les associations LGBT demandent la levée de cette interdiction qu’elle juge discriminatoire puisqu’elle renvoie des homosexuels l’image d’un groupe à risque. Les associations estiment que ce sont les pratiques des personnes qui doivent être prises en compte, pas leur appartenance à tel ou tel groupe. En différentes occasions, des ministres de la Santé (Roselyne Bachelot, Marisol Touraine) se sont prononcées en faveur de cette levée, tout comme François Hollande lorsqu’il était candidat à l’élection présidentielle. Dans le cadre des débats en séance sur la loi Santé, un amendement a été présenté par le député UDI Arnaud Richard ; il a reçu un avis favorable de la ministre de la Santé Marisol Touraine, bien qu'il soit, a-t-elle dit, juridiquement dépourvu de portée pratique, le sujet relevant d'un arrêté et non de la loi. L’amendement indique que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle".

"Lever les discriminations relatives à l'orientation sexuelle"

En séance, la ministre a rappelé la position du gouvernement, qui est "de lever les discriminations relatives à l'orientation sexuelle, et de leur substituer un critère de comportement sexuel s'appliquant à l'ensemble des donneurs potentiels". La ministre a annoncé avoir déjà reçu "les préconisations" d'experts que le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avait jugées nécessaires, sur les risques épidémiologiques. Ceux-ci ont proposé en particulier de remplacer l'exclusion définitive par une exclusion de 12 mois, à l'image de ce qui se fait dans beaucoup de pays, a-t-elle dit. Dans son avis, le CCNE avait estimé que l'exclusion permanente des homosexuels du don du sang devait être maintenue, dans l'attente d'une réflexion collective et de nouvelles recherches.

"Don de sang des homosexuels : un pas en avant"

Du côté de plusieurs associations, on affiche de la satisfaction à la suite de cette décision des députés. Dans un communiqué (10 avril), les Elus locaux contre le sida expliquent qu’avec cette décision la "logique de promotion de la santé" prévaut sur "l’idéologisme inefficace". Président d’ELCS, Jean-Luc Romero-Michel salue le vote des députés permettant l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque sur une période de 6 ans et tacle, au passage, des parlementaires qui, par un "populisme affiché", ont "relayé des rumeurs et des fausses informations qui ne font que caricaturer la politique de réduction des risques qui est une des politiques de santé les plus efficaces qu’il soit". "Au-delà de l’agitation strictement politicienne, c’est bien la santé publique qui sort gagnante de ce vote !", conclut Jean-Luc Romero-Michel.

Dans son communiqué, Yohann Roszéwitch, président de SOS homophobie, se réjouit de ce vote "unanime et transpartisan". Il considère qu’il s’agit d’un "pas en avant". "L’interdiction faite aux gays et aux hommes bisexuels depuis 1983 de donner leur sang constitue une discrimination flagrante, se nourrissant et alimentant les stéréotypes à l’égard des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, pour qui l’orientation sexuelle déterminerait d’emblée une prédisposition à la maladie", avance-t-il. "L’avis récent du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) prônant le maintien de l’exclusion entretient les mêmes préjugés". "SOS homophobie restera mobilisée jusqu’à ce que cette promesse, réitérée à plusieurs reprises par Marisol Touraine depuis le début de la mandature, soit tenue. SOS homophobie tient aujourd’hui à féliciter les député-e-s et le gouvernement pour leur prise de conscience et leur volonté de mettre fin à cette discrimination. Après le vote de cet amendement, nous serons particulièrement vigilant-e-s au maintien de cette disposition dans le texte de loi, et surtout à la publication rapide des textes réglementaires permettant de lever effectivement cette interdiction".