Les dessous du pass sanitaire

Publié par jfl-seronet le 05.06.2021
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Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public. C’est ce qu’indique le gouvernement sur son site. Il sera aussi indispensable pour voyager à l’étranger, y compris dans l’UE. Comment cela marche-t-il ? Qu’y trouvera-t-on ? Seronet vous dit tout… ou presque.

Pourquoi mettre en place un pass sanitaire ?

Pour le gouvernement, le développement du pass sanitaire en France s’inscrit dans « le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements », permettant une « forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus ». Il doit tout particulièrement servir pour « reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes » comme la participation à un concert, un festival, etc. Il sera également indispensable pour faciliter les passages aux frontières, prendre l’avion, le train pour l’étranger. La plupart des pays demandent aujourd’hui de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement en cas d’infection ou d’un certificat de vaccination (une vaccination complète, d’une à deux doses selon le vaccin pris).

Le Conseil scientifique a publié le 3 mai un avis spécifique sur le pass. Le conseil y considère que l’usage du pass, s’il est « temporaire et exceptionnel », « peut favoriser la reprise de certaines activités, notamment l’organisation de rassemblements, dans des conditions favorisant une réduction des risques de contamination ».

Comment fonctionne-t-il ?

Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 : la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ; le certificat de rétablissement de la Covid-19 lorsqu’on a été infecté et qu’on a guéri ; le certificat de vaccination. Ces trois types de preuves sont non cumulatives. Cédric O explique qu'à partir du 29 mai, l'Assurance maladie mettra un certificat de vaccination à disposition de toutes les personnes vaccinées « sous forme d'un QR code » qui sera téléchargeable via le site internet attestation-vaccin.ameli.fr ou en contactant l'Assurance maladie par téléphone. « J'insiste, il faudra le résultat certifié avec le QR code, pas un simple compte-rendu de résultat biologique », a précisé Cédric O. Il pourra être utilisé en format numérique via  l’application TousAntiCovid. Cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge. Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Sera-t-il obligatoire ?

« En aucun cas, il ne s’agira d’appliquer ce pass à ce qui fait la vie quotidienne des Français-es », explique le site gouvernemental. Les grandes surfaces, les lieux de travail, les services publics ou encore les restaurants ne seront pas concernés par ce pass. Les événements ou lieux impliquant des grands rassemblements à des fins de loisirs, que l’on peut programmer, seront, eux, concernés par le pass, s’ils présentent des risques d’attroupement, ou de maintien de beaucoup de personnes ensemble en situation statique. Concrètement, ce pass sanitaire ne sera exigé que dans les situations où le brassage du public est plus à risque au plan sanitaire. À ce titre, il s'appliquera au-delà de 1 000 personnes, dans le respect par ailleurs des jauges limites (5 000 personnes du 9 au 30 juin). Ces lieux et établissements sont, entre autres, les salles de spectacles sportifs ou culturels, les salles de conférence, les salons et foires d’exposition, les stades, les grands casinos, les festivals assis ou debout de plein air, etc. Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin 2021, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

Pourra-t-on voyager en Europe ?

Oui, le développement du pass sanitaire répondra également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique » (Digital Green pass), dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne, explique le gouvernement. Différents types de certificats pourront être exigés : test virologique négatif de moins de 72 heures, preuve de rétablissement et, pour certains pays, une preuve de vaccination.

Quid des données de santé ?

Pour compléter TousAntiCovid et vérifier les pass sanitaires, l’application de lecture TousAntiCovid Verif sera déployée d’ici le 9 juin. Une version spécifique, dont l’accès sera contrôlé par un identifiant, sera destinée aux compagnies aériennes. Elles ont en effet l’obligation de lire le contenu détaillé d’un certificat avec la date de vaccination et le type de vaccin utilisé pour les déplacements à l’étranger. Les autres professionnels-les n’auront pas ce niveau d’information. Ils-elles n’auront accès qu’à une application en accès libre qui indiquera votre nom et prénom, votre date de naissance et un feu « vert » ou feu « rouge », rappelait récemment le secrétaire d’État au numérique, Cédric O, dans les colonnes du Parisien. Lors d’un voyage, seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées auront accès aux certificats de test ou de vaccination. Ils pourront lire les informations suivantes : nom, prénom ; date de naissance ; type de certificat ou de vaccin le cas échéant avec date et heure. Pour accéder à un lieu, un établissement ou un événement sur le territoire national, seuls-es les ouvreurs-ses engagés-es par les organisateurs-rices pourront lire : nom et prénom ; date de naissance ; accès autorisé ou accès refusé, en fonction des règles sanitaires imposées pour accéder au lieu (les ouvreurs-ses ne pourront pas connaître le détail du type de certificat sanitaire présenté).

Certificat de vaccination avec QR code
L'Assurance maladie a annoncé jeudi 27 mai l'ouverture d'un site internet permettant aux personnes vaccinées contre la Covid-19 de récupérer leurs « attestations certifiées de vaccination », qui serviront d’une part à activer le « pass sanitaire » français et d’autre part à voyager à l'étranger. Pour ce faire, les utilisateurs-rices devront s'identifier avec FranceConnect, dispositif déjà utilisé par de nombreux services publics en ligne. L'attestation émise peut être téléchargée et, au besoin, imprimée. Elle dispose également d'un QR code à scanner, qui permet d'intégrer le certificat dans l'application TousAntiCovid. Le certificat mentionne si la vaccination est « en cours » ou « terminée », en fonction des doses reçues. Une nouvelle version du certificat, adaptée cette fois « aux normes européennes », sera proposée dès le 21 juin, avec un accès supplémentaire par le compte Ameli, a annoncé le directeur de la Caisse nationale d'Assurance-maladie.

 

Passeport vaccinal, pour ou contre ?
L’institut Ipsos a interrogé les Français-es sur le passeport vaccinal, dans le cadre d’une enquête mondiale menée pour le World Economic Forum dans 28 pays. À la différence du passeport sanitaire (plateforme numérique qui rassemblerait et authentifierait les informations sanitaires de chacun-e), il consisterait en une preuve de vaccination contre la Covid-19, permettant de voyager à l'étranger et d'accéder à certains lieux publics. Un Français-es sur deux y est opposé (57 %), soit onze points de plus que la moyenne mondiale, explique l’institut.Dans le monde, environ trois adultes sur quatre (78 %) sont favorables à ce qu’un passeport vaccinal soit exigé à des voyageurs-ses souhaitant entrer dans leur pays. Ils-elles sont un peu moins nombreux en France : sept sur dix y sont favorables (dont 40 % « très favorables »), une proportion similaire avec les Américains-es et les Allemands-es. Une majorité est en tout cas convaincue de son efficacité pour rendre les voyages et les grands événements plus sécurisés sur le plan sanitaire (73 % à l’échelle mondiale - la France est un peu en dessous à 65 %).
Dans quels cas le passeport pourrait-il être exigé et davantage accepté ? En priorité pour accéder aux principaux lieux publics comme les salles de concert ou les stades pour deux personnes sur trois dans le monde (67 %). En revanche, seule la moitié des personnes interrogées (55 %) pense qu’il devrait être obligatoire dans les magasins, les restaurants et les bureaux, souligne Ipsos.
En France, les avis sont plus partagés : seuls-es 53 % sont favorables à exiger le passeport vaccinal pour accéder aux grands lieux publics et 47 % sont favorables à instaurer le passeport vaccinal obligatoire pour accéder aux magasins, bureaux, restaurants, même si cette piste a été écartée par le gouvernement fin avril. Par ailleurs, 43 % des Français-es partagent pourtant l’idée que seules les personnes vaccinées devraient être autorisées à participer à certaines activités : événements culturels / sportifs, prendre l’avion et les transports en commun... Et 57 % y sont opposés (moyenne mondiale : 46 %).Les Français-es les plus inquiets-ètes sur la question des données médicales. « La mise en place de ce potentiel passeport vaccinal soulève une réelle problématique d’accès aux données médicales, un point particulièrement crispant en France puisque seuls-es 32 % des Français-es sont à l’aise avec l’idée que le gouvernement ait accès à leurs données médicales, bien moins que la moyenne mondiale (50 %). Le pire pour eux-elles ? Que leurs employeurs y aient accès ! », souligne Amandine Lama, directrice d’étude du département Public Affairs chez Ipsos en France.Les Français-es sont en effet les plus opposés-es au monde à ce que leur employeur ait accès à leurs données médicales (27 % seulement se déclarent favorables, contre 56 % dans la moyenne mondiale). Leur crispation est similaire à l’égard des entreprises privées, dans le secteur des transports, de l’hôtellerie ou des nouvelles technologies… Seuls-es 19 % des Français-es sont à l’aise avec l’idée que leurs données médicales puissent être partagées à ces entreprises (21 points de moins que la moyenne mondiale).
Méthodologie : Enquête réalisée en ligne pour le World Economic Forum dans 28 pays en deux vagues selon la méthode Ipsos Global Advisor. 21 021 répondants interrogés entre le 26 mars et le 9 avril 2021, 15 529 entre le 8 et le 11 avril 2021.