Les méfaits des brevets

À quoi sert le système de propriété intellectuelle ? À "fermer l'accès à la connaissance" plutôt qu'à permettre sa diffusion, selon le Prix Nobel d'Économie 2001, Joseph Stiglitz. Intervenant début juillet lors d'une conférence intitulée "Who Owns Science?", il a ainsi estimé que contrairement aux droits détenus sur un bien physique, la connaissance est un bien public qui présente deux caractéristiques : le fait qu'un individu y accède n'en prive pas les autres et nul ne peut en être exclu. Alors que le système de propriété intellectuelle offre un véritable monopole à ceux qui détiennent la connaissance, nul ne devrait normalement se voir empêché d'en profiter.

Une entrave au développement de la science et aux innovations. Sans parler de l'incompatibilité entre les bénéfices sociaux pouvant résulter des innovations technologiques et les bénéfices économiques liés au système des brevets. Comme l'a rappelé le Prix Nobel, il suffit, en effet, qu'une personne dépose un brevet sur une invention pour qu'elle bénéficie d'un monopole à long terme qui favorisera les divergences entre intérêt public et intérêt privé. Un système qui empêche donc, selon lui, de combler les disparités existant entre pays développés et pays en développement en ce qui concerne l'accès à la connaissance, mais aussi et surtout l'accès aux soins. Alors que les médicaments génériques coûtent en moyenne 30% moins cher que les originaux, l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la propriété intellectuelle conclu dans le cadre de l'Uruguay Round a ainsi signé l'arrêt de mort de millions de personnes en limitant leur accès.

Sans remettre en cause le système des brevets, Joseph Stiglitz propose donc qu'il puisse être adapté en fonction des pays et des secteurs, par exemple grâce à des bourses de lauréat ou des financements gouvernementaux qui permettraient de faciliter l'accès à la connaissance et d'encourager l'innovation, en particulier lorsqu'il s'agit de médicaments.
Pour le Prix Nobel de physiologie et de médecine 2002, John Sulston, ce système favoriserait en outre la production de contrefaçons qui atteint désormais une ampleur considérable. Si les médicaments étaient vendus à leur coût de production ou juste au-dessus, la contrefaçon n'aurait, en effet, pas lieu d'être. D'où la nécessité, selon lui, de séparer les activités de recherche et celles de production afin de pouvoir produire des biens de manière plus équitable.

Photos : Bar Code, Marco Ro (vignette) ; Ne vous laissez pas séduire, Chiara Marra (article).

Source : IP Watch