Livre blanc contre avenir noir

Publié par olivier-seronet le 24.07.2008
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santé publiqueassurance maladie
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a publié le 17 juillet un Livre blanc qui préconise une "refondation de notre pacte social de santé". Disons qu'il s'agit plus simplement de "faire entendre la voix des usagers" sur l'avenir du système de soins alors que d'importantes réformes s'annoncent dès l'automne.

Avenir noir pour la santé ? C'est justement cette perspective que le Livre blanc réalisé par le CISS (1) entend écarter. Car si cet ouvrage collectif ne cache rien des difficultés de tous ordres (financement, organisation du système de soins, qualité des soins, droits des patients, etc.) que connaît depuis des années notre système de santé, il entend surtout faire des propositions : une quarantaine pour répondre point par point aux enjeux de santé d'aujourd'hui et de demain.


Cet ouvrage (2) est le résultat d'un travail de concertation au sein de la trentaine d'associations qui sont membres du CISS. Il a été réalisé dans l'idée de "garantir au mieux que l'objectif prioritaire des réformes en cours reste l'accès durable à des soins de qualité pour tous". Une optique qui tranche avec celle des pouvoirs publics qui mettent souvent la priorité sur l'équilibre des comptes sociaux. Du coup, les perspectives différent notamment pour les personnes malades. Très fouillé et bourré d'idées, le Livre blanc rappelle surtout une évidence, c'est qu'"aucune réforme en profondeur de notre système de santé ne pourra aujourd'hui être menée et acceptée sans que soient associés, en première ligne, les usagers et leurs représentants". Cela a l'air évident, mais on a bien vu, ces derniers temps, que cette logique ne prévaut guère dans l'esprit des décideurs.


On peut noter parmi les propositions : "l'accès de tous à une couverture complémentaire santé de qualité", l'instauration d'un "plafond de dépassements d'honoraires" médicaux "et de "sanctions contre les excès", particulièrement nombreux en la matière. Le Livre blanc préconise aussi la création d'un "revenu d'existence personnel décent". Il s'agit d'un revenu de remplacement au moins égal au montant du SMIC brut qui serait indexé sur celui-ci et que percevraient les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante, comme le VIH/sida par exemple. Autre demande, une meilleure protection des droits individuels dans l'informatique de santé. En gros, des sanctions réelles en cas de rupture de confidentialité ou d'infraction à la protection des données personnelles concernant sa santé, un enjeu, là encore, important pour les personnes touchées par le VIH.


D'autres propositions visent enfin à améliorer la qualité de la coordination des soins avec les maisons de santé de proximité regroupant des soignants issus de plusieurs disciplines (généralistes, infirmiers, spécialistes, etc.).


Ambitieux et novateur, ce Livre blanc formalise, en un document unique, les demandes des usagers des usagers du système de soins. En gros, il fait clairement passer l'info aux pouvoirs publics qui planchent actuellement sur le projet de loi "Santé, Patients, Territoires" (SPT) prévu à l'automne et la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. L'enjeu est important. Pour mémoire, c'est le projet de loi de financement de 2008 qui avait créé les franchises médicales. C'est dire si c'est le bon moment pour tenter de peser sur les arbitrages gouvernementaux.


(1) Le CISS regroupe une trentaine d'associations intervenant à des titres divers dans le champ de la santé. Son objectif est d'informer les usagers du système de santé sur leurs droits, mais aussi de faire des propositions pour améliorer ce système de santé.
(2) Le document est téléchargeable sur le site du CISS : http://www.leciss.org/ dans la rubrique Actualités.