Loi famille : ça sent le sapin !

Publié par jfl-seronet le 05.02.2014
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Finalement après des mois d’atermoiements, le gouvernement renonce a sa loi sur la famille. Le projet pourrait revenir en 2015… ou pas. Aucun engagement n’est pris. Si à droite, on crie victoire, nombre de personnalités, d’associations, notamment celles qui défendent l’égalité des droits et une vision nouvelle des droits familiaux, dénoncent cette décision, vraie marque de faiblesse… quoi qu’en dise le PS. Passage en revue des réactions.

Loi famille : L'Inter-LGBT dénonce "grande lâcheté politique" du gouvernement

L'Inter-LGBT ne mâche pas ses mots. Elle a fustigé (3 février) "la grande lâcheté politique du gouvernement et du président de la République" après l'annonce du report sine die du projet de loi sur la famille (on parle de 2015 !). Dans un communiqué, l'inter-LGBT estime que le gouvernement et François Hollande "n'assument plus leurs engagements, reniés par une suite hallucinante de reculades et de reniements successifs depuis des mois".  "Cette énième reculade éclaire le dédain du gouvernement pour toutes les lesbiennes qui courent des grands risques de santé en raison des traitements hormonaux différents entre la France et les pays dans lesquels elles se rendent pour profiter d'une PMA (procréation médicalement assistée)", poursuit le texte, qui rappelle qu'il s'agissait d'un "engagement pris par François Hollande" dans une interview au magazine "Têtu" en 2012. L'Inter-LGBT "rappelle au gouvernement qu'il n'a rien à attendre des opposants aux droits des nouvelles familles qui, par définition grossissent des droites variées alors qu'électoralement il a tout à perdre de celles et ceux à qui il refuse de nouveaux droits", conclut le communiqué. Initialement, ce projet de loi devait arriver en avril 2014 en conseil des ministres.

Réactions politiques : la gauche entre dépit et colère

"La gauche est trompée", a estimé Jean-Luc Mélenchon, cité par l’AFP, qui appelle à "des élections punition". Le coprésident du Parti de gauche a jugé (3 février) que la gauche était "trompée, répudiée". "Notre heure viendra. J’appelle à des élections qui infligent aux listes gouvernementales une sévère punition", a-t-il ajouté. Même son de cloche chez la secrétaire nationale d’Europe Ecologie-les Verts (EE-LV), Emmanuelle Cosse : "Au lendemain de la mobilisation du camp réactionnaire, ce renoncement est consternant […]. Nous espérons que le gouvernement reviendra sur cette décision", a-t-elle déclaré à l’AFP. "Dominique Bertinotti [ministre déléguée à la Famille, ndlr] l’a bien expliqué, ce gouvernement défend "toutes les familles". C’est bien pour cette raison que la loi sur la famille est attendue et nécessaire, notamment pour reconnaître les droits des beaux-parents, stabiliser la situation juridique de tous les enfants et de toutes les familles", a-t-elle poursuivi.

Sur BFM-TV, colère aussi de Noël Mamère, député écologiste : "C’est un abandon en rase campagne qui ressemble fort à une capitulation, devant les manifestations de tout ce que la France compte de plus réactionnaire. C’est un véritable drame pour de nombreuses familles qui attendaient des réformes, pour les familles recomposées ou l’adoption, et non pas la PMA, qui a été l’abcès de fixation sur ce projet de loi […]. Céder de manière aussi brutale après des manifestations, c’est l’expression de la part du gouvernement de sa très grande fragilité, de sa très grande vulnérabilité et de son manque de volonté politique sur des sujets de société qu’il est nécessaire de réformer. Une gauche honorable, c’est une gauche qui est capable de mener jusqu’au bout ses valeurs et ses projets".

Le PS joue la solidarité de façade…

Le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, manifestement en service commandé, a salué "la bonne décision" de ne pas présenter ce projet de loi cette année, tout en répétant souhaiter l’ouverture de "nouveaux droits". "Jean-Marc Ayrault a pris la bonne décision sur la loi famille. Respecter les consultations engagées, ne pas céder aux ultras, fixer notre calendrier", a tweeté Le Roux. Détail amusant, le même dans la matinée du 3 février avait demandé à Manuel Valls, qui avait annoncé l’opposition du gouvernement à des amendements notamment sur la PMA dans la loi sur la famille, de respecter "la règle du jeu" en attendant l’avis du Comité national d’éthique sur la PMA, et défendu le principe de l’initiative parlementaire. Dans l’après-midi, changement de cap.

Porte-parole des députés PS, Thierry Mandon a déclaré sur BFM-TV : "Le fait qu’il n’y ait plus de loi famille est une surprise. On savait qu’il y avait un texte en préparation, on pensait en débattre prochainement, bon, on n’en débattra pas… Ça ne change pas fondamentalement le sujet de la PMA, qui n’était pas pour le groupe socialiste [à l’Assemblée nationale] la priorité du moment. Avec le gouvernement, nous avons toujours considéré que la PMA n’était pas d’actualité, que le comité national d’éthique était saisi, qu’il devait faire un travail serein, et qu’à l’issue de ces travaux — donc dans plusieurs mois, voire années — ces sujets pouvaient faire l’objet de débats. Nous n’avions aucun projet d’amendement, contrairement à ce qui a été dit, aucune envie de déposer quoi que ce soit sur la loi famille ; maintenant il n’y a plus de loi famille, donc c’est encore plus simple". Même Erwann Binet, député socialiste et rapporteur de la loi sur le mariage des couples de même sexe, a estimé (selon l’AFP) que le report "est sage s’il s’agit pour le gouvernement de prendre le temps du dialogue, de la concertation, de l’écoute. […] Mais il faut absolument que nous ayons une loi famille car notre droit n’est pas adapté à toutes les formes de famille. Il faut qu’à la fin de l’année nous ayons les prémices de premières intentions politiques".

A droite, on crie victoire… mais

Président de l’UMP, Jean-François Copé a estimé que la stratégie du président François Hollande consistait à "tout reporter après les élections municipales histoire de calmer le jeu. C’est très grave, ce qui se passe. On ment aux Français de manière absolument indigne", a-t-il estimé, en tentant de faire passer François Hollande pour Machiavel. Interrogé par l’AFP à l’Assemblée Nationale, Christian Jacob, chef de file des députés UMP, ne dit pas autre chose : "Au gouvernement, on est passé du cafouillage à la panique. Ceci étant, la vraie victoire ce sera pour nous lorsque le gouvernement aura renoncé à sa politique familiale. Nous l’interrogerons demain, car là c’est l’entourage [qui annonce le report de la loi famille, ndlr], nous poserons la question au gouvernement et au Premier ministre : est-ce que, oui ou non, le gouvernement renonce à sa politique antifamille, que ce soit sur les sujets de société ou sujets fiscaux ? J’attends de voir".

Champagne "pour tous" !

"C’est une victoire, je m’en réjouis", a déclaré Ludovine de La Rochère, présidente de la Manif pour tous. "C’est une victoire car ce qui se dessinait dans ce projet de loi n’était pas favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant et de la famille", a-t-elle déclaré. "Je me réjouis que le gouvernement renonce à légiférer sur la famille car, en ce domaine, il a des notions à revoir", a-t-elle ajouté, celle qui croît que c’est la mobilisation des manifestations parisienne et lyonnaise du 2 février qui a fait fléchir le gouvernement. Député UMP de la Manche et membre de l’Entente parlementaire pour la famille, Philippe Gosselin a estimé dans un communiqué : "Exit donc le projet qui fâche. Reviendra-t-il par la fenêtre ? Par le toit ? Rien n’est moins sûr, compte tenu de la constance de ce gouvernement".

Loi famille : les députés PS contre-attaquent

Le report sine die de la loi sur la famille a suscité la surprise et la colère de députés PS. Certains ont fait savoir leur intention de déposer des propositions de loi correspondant à des points prévus dans le projet de loi famille, abandonné. Le président de l’Assemblée Nationale a ensuite précisé le calendrier. Il a, selon l’AFP, estimé que les propositions de lois socialistes sur la famille pourraient être examinées "au lendemain des élections municipales". Il s’est félicité, dans les couloirs de l’Assemblée, de ces initiatives qui ne porteront pas sur la PMA (procréation médicalement assistée), mais sur des sujets qu’aurait abordés le projet de loi reporté sur la famille, comme le statut du beau-parent ou l’adoption. Pour le président de l’UMP, Jean-François Copé : "Il y a un plan caché. Le gouvernement a décidé, pour essayer de limiter les dégâts aux municipales, de reporter tous les textes qui viendraient fâcher les Français pour le leur imposer après". Bref, on n’a pas fini… d’en entendre parler.