Loi Immigration : huit Corevih interpellent le gouvernement

Publié par jfl-seronet le 12.08.2015
7 805 lectures
Notez l'article : 
5
 
Droit et socialLoi immigrationCOREVIH

A l’initiative de militants du territoire d’action de AIDES dans la région Paca, huit Corevih (Alsace, Poitou-Charentes, Haute-Normandie, Picardie, Lyon Vallée du Rhône, Paca Est, Paca-Ouest et corse, Bourgogne), réunis au sein de la transversalité inter Corevih, ont interpellé les ministères de l’Intérieur et de la Santé sur le projet de loi Immigration du gouvernement et tout spécialement les inquiétudes que le texte leur inspire quant à la réforme du droit au séjour pour soins. Explications.


Dans leurs courriers adressés à Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve, la Transversalité inter Corevih fait par de "son inquiétude vis-à-vis du projet de loi sur l’immigration" et "plus particulièrement sur le droit au séjour pour raisons médicales". "Dans nos pratiques de terrain, les acteurs des Corevih (professionnels de santé, travailleurs sociaux, acteurs de la promotion de la santé, associatifs…) rencontrent des personnes de nationalité étrangère, venant de pays en développement, touchées par le VIH et/ou une hépatite, résidant en France parfois depuis de longues années. Et nous constatons unanimement combien le fait de disposer d’un droit au séjour et au travail, de manière stable, est un déterminant favorable de santé : un titre de séjour leur permet d’accéder et de se maintenir dans le soin, d’améliorer leur qualité de vie et leur estime de soin, de prendre soin et de leur entourage. Le droit au séjour pour raisons médicales est ainsi un véritable outil de lutte contre les épidémies de VIH et d’hépatites virales", explique le courrier.

Une avancée sur les critères d’évaluation médicale… en suspens

"Alors que ce dispositif a largement montré son efficience en termes de santé individuelle et de santé publique, nous regrettons que les pratiques compliquent et compromettent depuis quelques années l’accès effectif et pérenne à un titre de séjour pour soins", expliquent les huit Corevih. Bien sûr, ils pointent "l’avancée que ce texte propose quant aux critères d’évaluation médicale : la prise en compte du bénéfice effectif d’un traitement approprié en lien avec l’état de l’offre de soins et des caractéristiques du système de santé dans le pays d’origine" qui "paraît nettement plus pertinente et adapté que la référence actuelle de l’existence théorique du traitement". Mais, font-ils observer cette "amélioration n’aura de sens et de portée que si l’évaluation médicale est menée dans une logique de la prévention de la santé et non de contrôle de l’immigration". Or, c’est justement là que le bât blesse. En effet, le projet de loi prévoit le transfert de cette évaluation médicale des médecins des agences régionales de santé (Mars) aux médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Le risque d’un ministère de l’Intérieur qui serait "juge et partie"

Et la transversalité inter Corevih d’expliquer : "Nous considérons que confier une telle compétence à l’Ofii, sous tutelle exclusive du ministre de l’Intérieur, pourrait porter atteinte à la déontologie médicale, menacer le respect du secret médical, contrevenir à l’indépendance des médecins, avec des forts risques d’ingérence et, au final favoriserait la primauté des préoccupations de contrôle des flux migratoires sur les enjeux de santé publique." Pour les huit Corevih, le "ministère de la santé doit garder sous son autorité pleine et exclusive l’évaluation médicale : il nous semble que le ministère de l’Intérieur ne peut être juge et partie".

Commentaires

Portrait de jl06

Au fait le trou de la sécu est de combien....*** propos modérés ***

.faudra atterir à un moment donné !

pour me faire soigné à l,hopital de Cannes je dois fournir carte vitale , facture EDF....et je trouve cela tout à fait normal ,

à l,heurre ou ,lon demande des effort énormes aux hopitaux ,

*** propos modérés ***

A ce monde de bisounours ....

Portrait de IMIM

passés entre la France et certains pays (dont nos anciennes "colonies") qui doivent être respectés

Des enfants amputés, atteints de graves maladie cardiaques.....

Par contre, jouent certains accords économiques qui prévalent et dépassent les limites

Ce sont des gens fortunés qui se font opérer et ne s'aquittent pas de leurs dettes

Le trésor public ne leur réclame jamais

Le ministère de l'intérieur couvre (la diplomatie...)

Ce sont des hommes influents de tt la planète dont certains émirs, entre autres, et des citoyens américains à qui il coutent - cher de venir se faire opérer en France qu'à domicile, parce qu'ils ne payeront jamais.....

Mais ceci n'est rien

On nous promet un tourisme médical ds les prochaines années.......

On a peut-être la meilleure médecine au monde, mais elle est réservée à la "meilleure classe sociale" du monde!!!!!!

Portrait de jl06

Si jai pu choqué , mais habitant pas loint de la frontiere  de Menton ...je vois moi , pas planqué dans un bureaux ...

autre chose à lire l,article , sur le courrier international de ce jours , et la Moralité des Allemend enver les immigrés , affigeant ,

Quand  aux enfants malade IMIM,à Monaco l,Hopital  en fait venir tout les mois pour les opérés gratuitement , que des volontaires tout au l'on de la chaine ....que je connait très bien et pas des familles  riches  loint de la ....

faut faire la difference entre la vrai detresse ....et l,autre ....

Portrait de IMIM

les nantis tirent le maximum de la société en ne lui accordant que le minimum, que les autres se bouffent entre eux

Je redis que si les 10 + grosses fortunes du monde cède 10% de leur richesses, la planète mange pendant des années,  se soigne ou autres... ....!!!!

Je v éviter de parler des stars du ciné, du sport ou autres qui refusent de participer à hauteur de leur moyens

Quand ces gens se partagent la moitié des richesses mondiales, les 7milliards d'autres s'entretuent pour l'autre moitié et les pauvres s'appauvrissent Et le fossée devient gouffre.....

Les crises et les guerres sont pensées

Et quels que soient les prétextes falacieux,  se cachent toujours derrière des intérêts économiques 

On ns rabache la croissance !? C de la merde !

Tous savent que l'on court à notre perte Pas besoin d'être économiste !!!

Un peu - d'avidité et un peu + d'équité

Mais ils risquent pas de ns l'offrir sur un plateau.....


Ils est injuste de s'en prendre à ceux qui fuient ce que d'autres ont semé

Portrait de jl06

IMIM, si l,Hopital de Monao peut faire du bien aux enfants malades Africains , les dons des riches ' (et du Palais) y sont pour beaucoup,

bien sur une goute d,eau !!! mais je trouve plus constructif cela, que de s'en prendre à tout le systeme

 qui ne changera pas  comme  sa ,!

plutot que de rester passif ... 

si tu veut parler de l,époque colonialiste de la France ta raison , mais nous qui pouvons nous , que l,on se tourne vers les fortunes qui se sont créé à l,époque ,

mais attention beaucoup sont parti une main devant et l,autre derriere ...j,ai vecu des arriver à Marseille 

Portrait de IMIM

des décideurs de ce monde, malgré les promesses,  ne consentira à revoir le système financier ds son ensemble, qui nous mène droit ds le mur, parce qu'ils en sont les instigateurs profiteurs....

Leur "idéal" de croissance ne mènera nulle part

Qui dit croissance dit matière première et d'ici peu les matières premières mondiales seront épuisées !!

Ns ns battrons alors pour la matière première vitale : l'EAU

Dommage que le 1er ministe de la Grèce n'ai pas réussit à imposer son plan de piratage informatique des banques !!!

C t une occaz de tt foutre en l'air !!!MDR

La Bourse spécule sur les guerres, les maladies, sur du vent mm !! Sur des biens qui n'existent mm pas !!

Ils mettent en faillite des Etats et nous font payer leurs "phobies" ...

.Ils se foutent pas mal des crises qui ne les concernent en rien, quand elles ne sont pas voulues........

Et + nous nous regardons en chien de faillance les uns les autres et + ils en tirent parti...

Alors, perso je ne peux peut-être rien changer, mais je refuse de ne rien voir Et de ne rien comprendre De rentrer ds la pratique perverse qui consiste à tt incomber à l'autre, encore + démuni...