Loi Santé, tabac et alcool : le refus des renoncements

Publié par jfl-seronet le 02.12.2015
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Le 24 novembre 2015, l’examen de la loi Santé a repris à l’Assemblée nationale. Différentes mesures ont été de nouveau débattues, notamment celles concernant la consommation d’alcool et de tabac et le risque de cancers. L’Institut national du cancer et la fédération Addiction sont montées au créneau contre certaines mesures adoptées au Sénat qui visent à amoindrir l’efficacité des interdictions actuelles ou envisagées par le gouvernement en matière d’alcool et de tabac.

A l’occasion de la discussion du projet de loi de modernisation du système de santé, l’Institut national du cancer a tenu à rappeler que le tabac et l’alcool sont responsables respectivement de 47 000 et 15 000 décès par cancer chaque année. Lors de la discussion du projet de loi Santé, l’instauration du paquet neutre a été remplacée par une stricte transposition de la directive européenne prévoyant de porter à 65 % la surface des paquets de cigarettes consacrée aux avertissements sanitaires. Le paquet neutre a pourtant fait la preuve de son efficacité dans le cadre d’une stratégie globale visant à faire baisser la prévalence tabagique, comme en Australie, note l’Institut national du cancer. Le paquet neutre est aussi préconisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette mesure très contestée par les buralistes (il y a eu plusieurs manifestations à ce sujet) fait partie d’un ensemble de dispositions visant à ramener à 20 % en dix ans la part des Français fumant quotidiennement. L’institut national du cancer rappelle aux parlementaires qui auraient tendance à l’oublier que le tabac est le premier facteur de risque évitable de cancers. Le tabac est à l’origine de 47 000 décès par cancer chaque année et dix-sept localisations cancéreuses différentes peuvent y être attribuées. Il est responsable de plus de huit cancers du poumon sur dix, près de 70 % des cancers des voies aérodigestives supérieures (bouche, larynx, pharynx, œsophage) et de 50 % des cancers de la vessie. Il serait également impliqué dans le développement des cancers du pancréas, des voies urinaires et du rein, du col de l'utérus, de l'estomac, des ovaires, du côlon et du rectum, ainsi que dans les leucémies myéloïdes. Il pourrait également être en cause dans l'apparition de cancers du sein. En France, la prévalence tabagique se situe aux environs de 30 %, soit 13 millions de fumeurs quotidiens. De plus, un tiers des adolescents de 17 ans fument quotidiennement.

Produits alcoolisés : vers une loi plus laxiste ?

Lors de la discussion du même projet de loi, ont été proposées des mesures qui mèneraient à assouplir les conditions de la publicité sur l'alcool, dénonce l’Institut national du cancer dans son communiqué. "Cet assouplissement aurait pour conséquence de renforcer la visibilité d’un produit alcoolisé, et donc d’encourager ou de faciliter sa consommation", avance l’Institut. Et ce dernier de rappeler que "les études montrent qu’une augmentation de 1 % des investissements dans les publicités pour l’alcool équivaut à 0,15 % d’alcool consommé en plus. Le lien entre l’exposition à la publicité et l’augmentation de la consommation d’alcool, notamment chez les jeunes, a été démontré dans treize études internationales. L’alcool représente le deuxième facteur de risque de cancer : on estime qu’il est la cause de 80 % des cancers de l'œsophage, 70 % des cancers de la cavité buccale, 24 % des cancers du foie, 20 % des cancers du côlon-rectum et 17 % des cancers du sein", indique le communiqué de l’Institut national du cancer. "L’encadrement actuel de cette publicité est cohérent avec la démarche de réduction de l’alcoolisme qui anime les politiques de santé publique depuis plusieurs années. Un élargissement de la publicité pour l’alcool pourrait avoir des conséquences néfastes sur la santé de tous", conclut-il.

La fédération Addiction monte aussi au créneau

L’Institut national du cancer n’est pas la seule structure qui se soit alarmée des assouplissements décidés par les sénateurs sur le tabac et l’alcool. La Fédération Addiction a tenu, elle aussi, a avancé des arguments dans un communiqué du 24 novembre. Dans son texte, la Fédération Addiction estime que les acquis en matière de lutte contre la consommation d’alcool sont en "passe d’être perdus". En effet, il n’est pas logique, selon elle, que le même texte de loi envisage d’un côté de renforcer l’interdit de vente aux mineurs, de sanctionner l’incitation au binge drinking et de l’autre de "faciliter la pression publicitaire" en affaiblissant la loi Evin encadrant la publicité pour l’alcool. "En France, l’investissement publicitaire des alcooliers, 460 millions d’euros en 2011, ne cesse d’augmenter. La communication sur les boissons alcoolisées est partout dans les rues, la presse ou sur le net. Les émissions gastronomiques ou touristiques, salons du vin, publireportages, placements de produit, magazines d’œnologie… permettent une communication tout azimut dont treize études internationales ont démontré l’impact. En faudrait-il donc encore et toujours plus ?", interroge la fédération Addiction. Et la fédération de rappeler que : "Réguler vente et usage par des interdits ou des chartes d’engagement diminue la sollicitation. Dénormaliser par le prix et le contrôle de la publicité rappelle qu’une marchandise n’en vaut pas toujours une autre. Accompagner usagers et familles dès les premières expériences est plus utile que l’agitation autour du concept de modération des alcooliers et de leurs communicants, ou les trop nombreuses injonctions de santé".

En différentes occasions, la ministre de la santé Marisol Touraine a indiqué qu’elle entendait maintenir le paquet neutre dans sa loi Santé et ne pas amoindrir la loi Evin.