Loi sur la prostitution : des ministres auditionnés

Publié par jfl-seronet le 25.11.2013
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Politiqueprostitutiontavail du sexe

Dans le cadre des travaux parlementaires, il a été créé une commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner la proposition de loi contre la prostitution qui sera débattue les 25 et 27 novembre. Cette commission auditionne différents ministres dont les domaines concernent cette question. Manuel Valls, Marisol Touraine, Christiane Taubira ont été auditionnés. Propos et/ou réactions.

Christiane Taubira : "Ne pas donner un message d'impunité au client"

"On ne peut pas donner un message d'impunité" aux clients des travailleuses du sexe, a jugé (13 novembre) la garde des Sceaux Christiane Taubira devant la commission. Même si "nous pouvons admettre qu'il existe des personnes qui (...) soit choisissent, soit pensent avoir choisi" de pratiquer la prostitution, "il est incontestable qu'une grande partie des personnes le font dans un contexte de contrainte", a souligné Christiane Taubira. Elle a reconnu "la nécessité de légiférer sur la responsabilisation des clients". "On ne peut pas ne pas s'interroger sur le bout de la chaîne, à savoir le consommateur. Le client ne peut être mis à l'écart", a-t-elle estimé. "On ne peut pas donner un message d'impunité au client, laisser entendre qu'il serait le seul intouchable dans le lot". Mais "j'entends les arguments de ceux qui affirment qu'on va aggraver le mal" (en pénalisant les clients), a poursuivi la ministre, en soulignant notamment les réticences de Médecins du Monde. "Il y a là un risque de vulnérabilité plus grande chez les prostituées, si le risque pénal les conduit à se cacher davantage. On ne peut pas sous-estimer cela. Poser des interdits se conçoit sauf si ces interdits sont de nature à aggraver la situation des victimes", a-t-elle ajouté.

Manuel Valls partagé sur la suppression du délit de racolage

La suppression du délit de racolage public à l'encontre des prostituées "peut paraître logique" (c’est même une promesse présidentielle) mais ce délit permet d'obtenir des renseignements sur les réseaux de proxénétisme et aide à la gestion de l'ordre public, a souligné (13 novembre) le ministre de l'Intérieur Manuel Valls devant la commission de l'Assemblée nationale chargée d'examiner la proposition de loi contre la prostitution. Le délit de racolage public est "une aide à la connaissance des réseaux. La prise d'empreintes via la garde à vue, les auditions, les infiltrations numériques, permettent d'agréger toute une série de renseignements indispensables", a expliqué Manuel Valls. De plus, c'est "un outil de gestion de l'ordre public, indispensable pour répondre aux demandes de riverains excédés par le racolage et les nuisances qui l'accompagnent", a-t-il ajouté. "Pourtant, il est difficile aujourd'hui d'affirmer un lien certain entre le nombre de faits de racolage public constatés et le démantèlement des réseaux de proxénétisme", a-t-il reconnu, cité par l’AFP. Pour Manuel Valls, la pénalisation de l'achat de services sexuels devra "être suffisamment dissuasive pour offrir aux forces de l'ordre les moyens de prévenir les troubles sur la voie publique". Mais "les forces de sécurité rencontreront des difficultés pour administrer la preuve d'un achat d'une relation tarifée", car "celle-ci est exceptionnellement publique et constatée en flagrant délit, et la prostituée risque de couvrir son client", a-t-il souligné.

Marisol Touraine taclée par Act Up

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l‘intervention de Marisol Touraine (13 novembre) devant la commission a suscité des réactions… Act Up-Paris s’est fendue d’un communiqué : "Marisol Touraine prochaine "responsable mais pas coupable" ?" L’association estime que la ministre de la Santé n’a "pas pris de position" lorsqu’il a été question de la pénalisation des clients des travailleurs et travailleuses du sexe et que cela constitue une "position à la fois originale et criminelle". "Alors que l’ensemble des associations de santé, de santé communautaire et de lutte contre le sida s’opposent à la mise en place de la pénalisation des client-e-s des travailleurs et travailleuses du sexe, Marisol Touraine assène : Il ne m’appartient pas d’avoir une position en tant que ministre en charge de la santé sur ce point précis", dénonce l’association. Act Up comprend d’autant moins cette position que la ministre a, parallèlement, "indiqué connaître les multiples rapports et expertises qui vont à l’encontre de la mise en place de la pénalisation des client-e-s" et qu’elle a également insisté sur "l’incidence notoire sur la santé des mesures qui accroissent la clandestinité des personnes prostituées". Dans son audition,  Marisol Touraine a, selon l’association, "énuméré les raisons d’ordre sanitaire de s’opposer à la mise en place de la pénalisation des client-e-s, pour finalement refuser de se prononcer".

Commentaires

Portrait de frabro

Mme Taubira à certes dit ce qui sert de titre à cet article mais aussi :

 "Poser des interdits se conçoit sauf si ces interdits sont de nature à aggraver la situation des victimes"


Vous auriez pu choisir cette citation plutôt que la première.


Manuel Valls, pour sa part, dit tout et soncontraire...par exemple, qu'il n'y a pas de lien entre les constatations du délit de racolage et le démantèlement des réseaux, mais qu'il faudrait quand même le maintenir pour obtenir des renseignements...


Quand à Marisol Touraine, elle a refusé de se prononcer sur ce qui relève de la Justice ou de l'Intérieur, mais s'est clairement prononcée sur les raisons sanitaires qui s'opposent à la pénalisation des clients. 


Bref, ces trois ministres n'ont pas clairement pris position pour la défense du projet de Loi de leur collègue Najat...


A suivre !

Portrait de pascalcoucou

Des manifestations et rassemblements sont prévus cette semaine notamment à Marseille, à Lyon et à Toulouse,A Paris, un rassemblement est prévu à 13h, à l'appel du STRASS, à l'arrière de l'Assemblée nationale (Place Edouard Herriot), juste avant le début des débats (vous trouverez le tract en pj).La photo ci dessousvoilà, je fais passer l'info ici, je sais pas si c'est la bonne rubrique mais dans le carroussel d'infos ca a des chances d'être bien vu.                                          Pascal ... .. .