Loi vieillissement : le débat relancé

Publié par Mathieu Brancourt le 27.09.2014
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Rentrée parlementaire oblige, certains dossiers reviennent à l’agenda des politiques. Parmi eux, la loi sur l’autonomie et l’adaptation de la société au vieillissement. Un sujet dont les associations s’étaient emparées durant la phase préparatoire, mais qui se heurte aux contingences budgétaires imposées par le gouvernement.

27 novembre 2013, Michèle Delaunay, la ministre de l’Autonomie de l’époque, reçoit, de militants associatifs LGBT et VIH/sida, un rapport concernant le vieillissement des personnes vivant avec le VIH. Dans le cadre de cette mission préparatoire d’une loi prévue pour 2014, le rapport, rédigé par AIDES, SOS homophobie et le groupe SOS, émettait des propositions et recommandations pour que cette loi prennent davantage en compte les questions de discriminations et de santé spécifiques de "vieux" LGBT et/ou vivant avec le VIH.

Des mesures communes sont abordées dans le projet de loi et dans le rapport associatif : le logement, le maintien à domicile, les personnes de confiance dans l’accompagnement des personnes âgées ou l’affirmation des droits et libertés des personnes âgées, notamment dans le cadre de l’accueil en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et maisons de retraite. Un précédent article de Seronet faisait le point sur les recommandations émises par les associations.

Dans un autre rapport parlementaire rendu public début septembre, les députés semblent aussi avoir pris conscience des enjeux de vie et de la diversité de la "silver generation" : "Les anciens migrants, les lesbiennes, gays, bi et transsexuel-le-s ou les personnes séropositives cumulent bien souvent, lors de leur avancée en âge, les risques de discriminations", des solutions et mesures spécifiques "auprès de personnes particulièrement fragilisées (migrants ou personnes séropositives qui avancent en âge par exemple)", peut-on lire.

En juillet, une rencontre avec Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes âgées, a été organisée pour discuter des suites à donner au rapport sur le vieillissement des personnes LGBT et vivant avec le VIH. Du côté du Parlement, Michèle Delaunay, redevenue députée, continue de plaider en faveur de mesures protectrices pour les personnes LGBT ou séropositives dépendantes. Elle a, en effet, déposé un amendement bloc (soit plusieurs propositions dans un amendement unique) reprenant certaines recommandations du rapport de 2013 pour la loi sur l’autonomie et le vieillissement. Amendement malheureusement retoqué, en vertu de l’article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires toute proposition induisant de nouvelles charges pour l’Etat sans contrepartie (pas de dépenses nouvelles si pas de recettes équivalentes). Le 10 septembre dernier, Michèle Delaunay annonce qu’elle déposera un nouvel amendement, visant à ouvrir "le droit à la pension de réversion aux époux homosexuels de fonctionnaires, sans condition d’ancienneté, jusqu’aux quatre ans d’application de la loi de mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe", dans le cadre des discussions du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS).

En marge de ces discussions législatives, les associations continuent le combat pour porter ces questions dans l’espace public, tout en continuant à recueillir des données concernant les personnes homosexuelles et/ou séropositives vieillissantes.

Mercredi 17 septembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de l’adaptation de la société au vieillissement. Il doit entrer en vigueur l’année prochaine, financé par une taxe sur les pensions de retraites imposables. Il prévoit notamment une meilleure prise en charge financière des aides à domicile, une reconnaissance des aidants familiaux et des dispositifs sur le logement. Mais rien de spécifique à la dépendance pour les personnes LGBT ou vivant avec le VIH.