Lois homophobes : les conséquences de leurs actes !

Publié par Nicolas Denis le 23.04.2014
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InterviewHomophobie d'Etat

Un certain nombre de pays à travers le monde est en train de renforcer son attirail législatif pénalisant l’homosexualité, à l’instar de la Russie, du Nigéria ou de l’Ouganda. Dans d’autres pays (Kenya, Malawi, etc.), cette répression est envisagée alors qu’elle contrevient aux traités internationaux ratifiés par ces mêmes pays et qu’elle a de nombreuses conséquences notamment en matière de santé et tout particulièrement de VIH/sida. Chargé de plaidoyer international sur les droits de l’Homme à AIDES, Nicolas Denis analyse et revient sur les premières conséquences de la décision ougandaise, les craintes des militants LGBT et de lutte contre le VIH/sida en Afrique. Interview. Seconde partie.

D’après vos contacts, quelles sont d’ores et déjà les premières conséquences de la nouvelle loi homophobe en Ouganda ?

Nicolas Denis : Une des premières conséquences du passage de cette loi en Ouganda a été l’isolement des LGBT qui vivent désormais dans la peur des arrestations ou des dénonciations. Les organisations œuvrant auprès de ces populations sont obligées de travailler de façon clandestine, ce qui n’est pas sans poser de problèmes concernant leur capacité à rester en contact avec des communautés qui se cachent.

Les discours haineux des autorités religieuses ou politiques se sont multipliés, ce qui a pour conséquence de créer un climat d’impunité concernant les crimes à l’encontre des homosexuels. Ces derniers n’ont, en effet, que peu de recours juridiques pour faire valoir leurs droits dans la mesure où se rendre au commissariat en raison de violences homophobes reviendrait à reconnaitre leur propre homosexualité et les exposer à une arrestation. Peu de temps après la ratification de la loi par le président Yoweri Museveni, un tabloïd ougandais, "The Red Pepper", a publié les noms de 200 homosexuels présumés. Ceci a renforcé la dégradation de la situation sécuritaire pour ceux qui étaient ainsi dénoncés et de façon plus large a renforcé le climat de peur parmi la communauté.

Et concernant la lutte contre le VIH/sida… Quelles sont les conséquences ?

En matière de lutte contre le sida, la loi a eu pour effet de remettre en cause des années de travail et d’efforts pour convaincre certains médecins de prendre en charge les LGBT. La crainte d’être arrêté pour ne pas avoir dénoncé leur patient comme homosexuel incitent ces derniers à prendre leur distance avec cette communauté. Pour les mêmes raisons, de nombreux homosexuels séropositifs n’osent plus se rendre dans les centres de santé de peur d’être dénoncés voire arrêtés. Début avril 2014, la police ougandaise à mener un raid contre un centre de santé au prétexte qu’il faisait la promotion de l’homosexualité et a ordonné sa fermeture. Depuis ce raid, consigne a été donnée au sein de la communauté de rester à distance de cette clinique jusqu’à nouvel ordre. Au cours de ce raid, des policiers étaient, en effet, en faction autour du bâtiment et prenaient en photos les patients qui tentaient de fuir...

Plus largement quelles conséquences sur les court et moyen termes craignent les militants d’Africagay contre le sida dans leurs pays respectifs ?

La crainte exprimée par nos partenaires est que ces lois se répandent dans le reste du continent. A courts termes, ils craignent que ces lois n’attirent l’attention des médias et des politiques sur les homosexuels au sein de leur pays et que cela ait un impact sur leur capacité de travailler au sein de ces communautés et de continuer à se battre pour la reconnaissance de leurs droits. Pour l’instant, on peut noter que ce sont surtout parmi les pays d’Afrique anglophone que ces lois ont eu des conséquences. Ainsi en Ethiopie sous le slogan : "Gardons la culture étrangère et l’homosexualité à distance", une grande manifestation a été annoncée pour le 26 avril 2014. Une association de jeunesse proche du pouvoir et de l’Eglise orthodoxe, compte massivement mobiliser autour d’un projet de loi gouvernemental qui propose d’exclure les auteurs d’actes "contre nature" des pardons présidentiels. Des parlementaires kényans ont, pour leur part, proposé de décliner la loi ougandaise dans leur propre pays.

Sur le moyen terme, les militants d’Africagay contre le sida craignent que la question des droits LGBT ne devienne un sujet de tension récurrent entre l’Afrique et le monde occidental. Les condamnations venues d’Europe et des Etats-Unis concernant les nouvelles législations nigériane et ougandaise ont, en effet, fortement tendu les relations diplomatiques. De nombreux chefs d’Etats africains ont ainsi appelé à boycotter le sommet entre les parlementaires de l’Union Européenne et de l’Afrique qui s’est tenu début avril à Bruxelles. Au cours de ce sommet, le discours du président du Parlement européen Martin Schulz, fustigeant ces nouvelles lois homophobes, a provoqué la colère de certains parlementaires africains considérant comme l’a dit l’un d’entre eux que "l’homosexualité, alors qu’elle fait partie de votre culture, est dans la plupart de nos pays – si ce n’est tous – une abomination".

Des décisions politiques ont, dans plusieurs pays d’Afrique, fragilisé la place des personnes LGBT dans la société, leurs droits… Des pays qui semblaient "sûrs" pour les personnes LGBT ne le sont plus. Ces changements ont-ils été pris en compte dans les politiques d’asile en Europe, en France ?

Il y a certes eu une adaptation, mais elle reste limitée et diffère selon les pays. Les procédures n’ont pas été modifiées, mais l’évolution des situations pays par pays est prise en compte lors de l’évaluation des demandes d’asile. Un des enjeux majeurs reste cependant la documentation des cas de violation des droits sur la base de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre qui reste souvent insuffisante.

En 2011, le rapport "Fleeing Homophobia", rédigé par l’organisation néerlandaise COC en partenariat avec l’université d’Amsterdam, a permis une prise de conscience concernant les différentes pratiques relatives au traitement des demandes d’asile au sein des pays de l’Union Européenne et des discriminations qu’elles faisaient parfois peser sur les demandeurs d’asile. Ce rapport a identifié, analysé et comparé les pratiques des Etats de l’Union Européenne quant à la demande d’asile fondé sur les craintes liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre et des recommandations ont été faites aux Etats par les auteurs.

Par ailleurs, les demandeurs d’asile peuvent théoriquement se rendre dans une ambassade de France dans leur pays afin de demander un visa dans l’objectif de faire une demande d’asile arrivé en France, cependant ce n’est que de la théorie ; en pratique cela n’est que très rarement accordé. Enfin, il est à noter qu’au sein de l’espace Schengen, les Etats se sont mis d’accord sur un ensemble de procédures communes relatives à l’asile. Les demandeurs d’asile doivent faire leur demande dans le pays par lequel ils sont entrés en Europe ce qui a eu pour conséquence le renvoi de beaucoup de migrants dans des pays comme la Grèce ou la Pologne, pays dont on sait pourtant qu’ils n’ont pas la réputation de bien traités les demandeurs d’asile LGBT.

Quels moyens d’action reste-t-il aujourd’hui pour revenir sur la loi ougandaise et d’autres lois du même type adoptées ailleurs ou, à défaut, pour en limiter les effets ?

Il reste plusieurs options. Tout d’abord, les coalitions d’activistes créées en Ouganda et au Nigéria entendent recourir à la cour constitutionnelle pour juger de la constitutionalité de ces législations qui enfreignent nombres d’obligations de ces Etats comme par exemple la liberté d’association, la liberté d’expression ou le droit à un égal accès à la justice. En Ouganda, une pétition demande ainsi à la cour constitutionnelle d’invalider la nouvelle loi anti-gay. Cette dernière doit se prononcer dans les prochains jours. Il pourrait, par ailleurs, être intéressant de capitaliser sur les dénonciations de ces législations qui se font entendre au sein même de ces pays. Ainsi en Ouganda, Kizza Besigye, le leader de l’opposition a-t-il condamné la nouvelle loi en soulignant que l’homosexualité n’était pas étrangère et que cette thématique était utilisée pour détourner l’attention des problèmes nationaux. Enfin, il est important de continuer à mener un travail diplomatique discret visant à  obtenir un moratoire sur l’application de ces lois. La crispation de certains gouvernements africains consécutifs aux dénonciations publiques de ces lois et surtout de la menace de suspendre l’aide au développement venues des pays occidentaux souligne la nécessité de continuer à mener une "diplomatie de couloir" concernant ce sujet.

Lire la première partie : Homophobie d’Etats : des pays d’Afrique en pleine dérive