Malaise en Grande-Bretagne

Adoptées suite aux pressions d’organisations communautaires, d’activistes et de médecins et pour éviter toute discrimination, les directives sur les poursuites judiciaires en matière de transmission sexuelle du VIH insistaient sur la difficulté à prouver la transmission “imprudente” (en anglais reckless). Car l’analyse phylogénétique (des séquences du virus) ne permet pas d’établir à elle seule la responsabilité de l’accusé. Ces directives concernent par ailleurs d’autres maladies sexuellement transmissibles. Ce sont pourtant de “vagues preuves scientifiques” qui viennent de conduire deux hommes en prison.

Le premier, un hémophile de 41 ans contaminé par le VIH lors de transfusions sanguines, ne l’avait jamais dit à sa compagne face à la stigmatisation qui entourait la maladie dans les années 90. Ce n’est qu’après leur séparation, en l’an 2000 après plusieurs années de vie commune, que cette dernière a découvert sa séropositivité après s’être à son tour retrouvée accusée d’avoir transmis le VIH à 2 de ses partenaires. Ayant plaidé coupable, l’homme vient d’être condamné à 1 an de prison, bien moins que dans les cas similaires précédents, vraisemblablement en raison de la manière dont il avait lui-même été infecté. S’adressant à l’inculpé, le président du tribunal a, en effet, estimé qu’il était “à la fois victime de l’hémophilie et de la malchance d’avoir reçu du sang contaminé” en soulignant que c’était pour lui, juge, ”une tragédie d’avoir à vous condamner”.

Autre affaire, mais cette fois pour transmission “imprudente” du virus de l’hépatite B, celle d’un homme de 29 ans condamné par le tribunal de Gloucester pour avoir transmis le VHB à une femme de 27 ans lors de relations sexuelles non protégées. La première condamnation en Angleterre pour transmission sexuelle d’une maladie autre que le VIH. Comme dans le cas précédent, il aurait été prouvé « scientifiquement » qu’il était la source de l’infection de la plaignante. Poursuivi pour coups et blessures, il écope de 2 ans de prison, une condamnation moins longue que celles déjà rendues en matière de VIH mais la plus longue peine encourue pour ce chef d’inculpation.

Une « erreur judiciaire » pour bon nombre d’associations, en particulier le Terrence Higgins Trust qui estime « totalement inapproprié » le fait de condamner quelqu’un pour transmission d’une maladie que dans la plupart des cas on peut soigner. Deux condamnations qui laissent planer l’inquiétude sur la manière dont les 2 hommes ont été conseillés pour leur défense, d’autres procès s’étant –grâce aux nouvelles directives aux procureurs– soldés par la non-culpabilité des accusés.

Sources :
Aidsmap : Conviction for reckless HIV transmission relies on confession and results in one year in jail

Aidsmap : Concerns over miscarriage of justice after first UK conviction for transmission of hepatitis B

Illustration : ba1969