On maltraite en préfectures

C'est ce qu'affirme, preuves à l'appui, la Cimade (association d'entraide aux personnes immigrantes et étrangères) qui a mené une vaste enquête (1) sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures, l'information des personnes et l'instruction des dossiers. En matière d'accueil, c'est la "mauvaise organisation" qui règne, ce qui entraîne quotidiennement des refoulements à l'entrée. "Les personnes doivent se présenter toujours plus tôt, dès 5 ou 6 heures du matin lorsque ce n'est pas dès le début de la nuit, pour avoir une chance d'être reçues dans la journée", note la Cimade. Cette situation est encore plus pénible pour les personnes étrangères malades, celles qui ont du mal à rester debout longtemps par exemple, ce qui peut être le cas de personnes touchées par le VIH/sida. La Cimade constate aussi que "l'accès à l'information à distance est problématique". Ce qui oblige les personnes à se déplacer aux guichets… qui sont déjà engorgés.

Plus inquiétant est le constat de "pratiques arbitraires de la part des agents des préfectures" dont l'imagination semble sans bornes. En gros, chacun fait comme bon lui semble. Cela va jusqu'à des demandes de pièces justificatives qui ne sont même pas prévues par la loi ! Ces pratiques illégales constituent des obstacles supplémentaires pour les personnes. Il faut dire que l'absence, au niveau national, de listes de pièces à fournir encourage les dérapages. La Cimade dénonce également les interpellations au guichet qui peuvent se faire de façon déloyale. Il s'agit parfois de vrais "guet-apens". Les personnes sont convoquées par l'administration qui omet de préciser l'objet de la convocation ou qui indique un motif trompeur et sont arrêtées sur place par la police. Enfin, la Cimade pointe une dérive autrement plus inquiétante. La législation "offre de plus en plus de marge de manœuvre à l'administration". En gros, on assiste à un recul du "droit au profit de régularisations humanitaires et discrétionnaires".

(1) Enquête entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français.
Pour plus d'infos et voir le Rapport Devant la loi de la Cimade : www.cimade.org

Voir aussi le rapport en vidéo.