Mariage gay : des dragées en janvier ?

Publié par jfl-seronet le 22.01.2011
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Droit et socialpacsmariageLGBT

Le débat est ouvert et le suspens reste entier… Il faut désormais attendre le 28 janvier pour savoir si le Conseil Constitutionnel est un peu, beaucoup ou pas du tout gayfriendly. C’est, en effet, à cette date que la plus haute instance juridique du pays se prononcera sur le mariage gay. L’enjeu est majeur, de surcroît dans un contexte pré électoral et surtout dans un environnement européen où la France fait désormais figure de mouton noir. Explications.

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Si le mariage entre personnes du même sexe avance en France fin janvier, ce sera grâce à elles, à leur courage militant, à leur exigence d’égalité. Elles, se sont Corinne Cestino et Sophie Hasslauer. Corinne et Sophie vivent en couple depuis 14 ans. Elles sont pacsées et ont des enfants : quatre. C’est d’ailleurs la principale raison qui les a poussées à s’engager dans cette procédure pour demander l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. "C'est la seule solution pour protéger les enfants, pouvoir partager l'autorité parentale, régler les problèmes de succession et de garde éventuelle au décès de l'une ou de l'autre. Notre problème essentiel est de légaliser notre statut de famille", a expliqué Corinne à l’AFP, en marge de l'audience du Conseil Constitutionnel (18 janvier). De son côté, Sophie a fait un sort au pacte civil de solidarité. "Un Pacs, c'est rien du tout", a-t-elle asséné. Concernant les enfants, c’est vrai ! "Pour nos enfants c'est primordial, leur départ dans la vie est boiteux. Il est important de grandir en sachant qu'on a deux parents, qui ne sont pas des citoyens de second ordre", a expliqué Sophie aux journalistes. Depuis environ dix ans, les deux femmes essaient d’obtenir de la justice des décisions allant vers une reconnaissance conjointe de l’autorité parentale… sans succès. D’où le changement de tactique de leur avocat, maître Emmanuel Ludot qui a déposé en mai 2010 une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) auprès du Tribunal de Grande Instance de Reims. Celle-ci porte sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe. En novembre 2010, la Cour de Cassation a saisi le Conseil Constitutionnel. Le 18 janvier dernier, les Sages du Conseil ont examiné la question en audience publique. Très curieusement, les deux anciens présidents de la République, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing, membres de droit du Conseil ont séché la séance.

Bravo pour le courage et l’assiduité !

Si la demande d’ouverture du mariage aux couples de même sexe est aujourd’hui si forte, c’est parce que les exemples de changements législatifs à l’étranger sont nombreux. C’est aussi parce que ce statut concernerait potentiellement plusieurs millions de personnes. C’est surtout parce que le PaCS, pour intéressant qu’il soit, à de sérieuses limites. On en veut pour preuve une récente décision politique qu’on doit d’ailleurs à la majorité actuelle. Mi décembre 2010, le Sénat, à l’initiative de la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Europe Ecologie - Les Verts), adopte une mesure permettant l'inscription dans l'acte de décès d'une personne, du nom de son partenaire de PaCS. La sénatrice explique alors que cette mesure permettra d'apporter "une sécurisation des droits du partenaire survivant" et d’apporter "la possibilité pour lui de bénéficier de certains droits" dont "la jouissance gratuite du logement du défunt durant une année ou l'attribution préférentielle de la propriété du logement". Cette inscription permettrait également d’aider le partenaire survivant pour l'organisation des funérailles. Le Sénat adopte donc cette mesure avec le soutien du rapporteur UMP. Le 19 janvier, la proposition de loi de "simplification et amélioration de la qualité du droit" est de retour à l’Assemblée Nationale. Les députés de la majorité suppriment cette disposition grâce à un amendement déposé par le rapporteur UMP. Ce dernier ne s’est d’ailleurs pas foulé, il a repris les arguments du ministre de la Justice, qui avaient été développés en décembre au Sénat sans succès. A l’Assemblée, c’est passé comme une lettre à la poste. Cette disposition a été supprimée parce que "le partenaire survivant d'un Pacs n'est pas héritier légal", contrairement à ce qui se passe entre époux. On ne peut pas faire meilleure démonstration : le PaCS est moins protecteur que le mariage et les couples de même sexe ne peuvent bénéficier que du statut le moins protecteur. Si la droite parlementaire s’oppose à toute amélioration significative du PaCS, il est logique que les couples de même sexe qui aspirent à une égalité de droits exigent l’ouverture du mariage. Cette demande, légitime, d’égalité des droits s’inscrit, de surcroît, dans un contexte où des décisions de justice, isolées mais régulières, écornent les schémas actuels. Ainsi le 17 janvier 2011 une femme a obtenu devant le tribunal aux affaires familiales de Versailles le partage de l'autorité parentale sur le fils de sa compagne afin de répondre aux "besoins d'éducation" et à "l'intérêt" de l'enfant. Comme d’habitude, le ministère public avait appelé à rejeter leur demande. Le tribunal en a décidé autrement. Ah, au fait, rappelons qu’en 2010, 195 000 PaCS ont été conclus pour 249 000 mariages célébrés. L'écart continue toujours de se resserrer entre ces deux types d'union.

Commentaires

Portrait de lusitanien

en tout cas ce n est pas pour demain... car,

je viens d eccouter ce matin aux infos sur rtp international(la chaine national portugaise)

que le gouvernement français fait pression sur tous les consulats portugais fixès en france pour qu'ils n accepptent pas les demandes de mariage gay dans l enssemble des dits consulats...la justification est que ces memmes consulats se trouvent en territoire français(alors qu'un consulat et bel et bien territoire a part intiere du pays tenant l etablissement.!)

dans le consulat de marseille au prado et d autres consulats un certain nombre de mariges gays à deja etait refusè en attendant un recours devant la commission europèenne.,

notre president a peur d une emorragie general contagieuse en sarkoland??? Sensuré

Portrait de alsaco

drole d ' idée - une relation n 'a po besoin d 'etre approuvé et par l 'église et par la mairie. juste une fête pour marquer le coup - c 'est en préparation - ac quelques amis , mes nieces et mon neveu. http://www.mariage-et-religion.com/images/mariage_homo.jpg
Portrait de Sebastyen

Le mariage n'est plus ce qu'il était,tout au moins,les convictions ne sont plus les mêmes.Avant on se mariait essentiellement pour l'aspect religieux, maintenant essentiellement pour servir ses interêts personnels et notamment fiscaux. Oui,de nos jours on aime mieux "l'autre" si on dépense moins.Et puis c'est devenu avant tout commercial. Il y a même le salon du mariage. Pour moi le mariage c'est ridicule. Je n'ai pas besoin de signer de papier pour dire à "l'autre" que je l'aime. Pas la peine de formaliser l'amour que je peux lui porter, je trouve ça malsain. Et visiblement, on ne vit pas plus mal qu'un couple marié.

Sébastyen,

un ami qui vous veut du bien.

Portrait de romainparis

Le mariage n'étant pas une obligation républicaine, chacun est libre d'y adhérer ou pas. Pour moi le mariage POUR les gays, et non le mariage gay, nuance très importante à intégrer dans son langage de communication que beaucoup d'associatifs n'ont toujours pas compris, est plus un combat pour l'égalité citoyenne proclamée par la constitution que pour l'obtention d'un droit.
Portrait de serosud

...en tous cas, je le souhaite réellement afin que chacun puisse JOUIR des mêmes droits, devoirs et libertés. Après, que l'on soit pour ou contre le mariage en général, c'est une autre histoire.....là, il s'agit de faire établir un droit à l'égalité pour toutes et tous. Une fois cette discrimination abolie, restera le droit à l'adoption.....là encore, c'est la question des mêmes droits, devoirs et respect des libertés qui doit primer...et non le fait d'avoir ou pas un désir d'enfant. Bises..
Portrait de frabro

Je rejoins les commentaires de Serosud et Romainparis, ce n'est pour moi aussi qu'une question d'égalité des droits.
Portrait de jeanpaul76

Qu'apporterait le mariage des gays ? Le droit de divorcer pour un couple sur deux comme chez les hétéros...Le droit de réclamer une pension en cas de séparation...Quelle avancée! Je me trompe peut-être, mais je pense que ce sont surtout les lesbiennes qui réclament ce droit au mariage pour légitimer leurs enfants conçus illégalement par insémination à l'étranger. Pour les parents hétéros ayant changé d'orientation sexuelle, le problème ne se pose pas car les enfants ont dès le départ deux parents, un père et une mère. Supposons que le mariage des gays soit légalisé, après, ces dames demanderont le droit à l'insémination en France... et les enfants demanderont le droit de connaître leur géniteur...Et si on va plus loin dans l'absurdité, les hommes gays demanderont quoi ? le droit à la mère porteuse ? le droit d'être enceint ? non, mais certainement le droit d'adopter un enfant, histoire de faire tout bien, comme les hétéros...
Portrait de fantomas35

Ce n'est pas juste pour "faire bien" comme les hétéros (d'ailleurs, je ne comprends pas cette volonté de toujours vouloir se démarquer des hétéro, comme si c'était une tare génétique), mais de pouvoir bénéficier des mêmes droits et devoirs. Ce qu'apporte le mariage? Entre autres :

_ Dispense de rédaction d'un testament en cas de décès, alors que le conjoint de Pacs survivant est automatiquement désigné comme héritier dans le mariage

_ Droit à la pension de réversion

_ Autorité parentale conjointe en cas d'adoption. Aujourd'hui, chaque partenaire de pacs peut faire une demande d'adoption séparée mais pas commune. L'autre partenaire n'est donc pas considéré comme parent

_ Accessoirement, la possibilité de prendre le nom du conjoint

_ Accessoirement, la dimension symbolique

Je trouve que ça fait pas mal de raisons de vouloir "singer" les hétéros.

Portrait de fantomas35

 Je m'édite parce que je me suis un peu embrouillé en corrigeant ^^. Je voulais dire :

_ Dispense de rédaction d'un testament en cas de décès : le conjoint survivant est automatiquement désigné comme héritier dans le mariage, pas en cas de pacs.

Portrait de jean-rene

Je crois qu'il ne faut pas négliger la dimension symbolique du mariage. J'ai l'impression que, dans l'inconscient collectif, le mariage "c'est pour la vie" même si on sait que le divorce existe. D'ailleurs il est beaucoup plus difficile de dissoudre un mariage (par un divorce) que de dissoudre un PACS. Et puis , attaché à cette dimension symbolique, il y a aussi tout le folklore qu'on associe souvent au mariage : accoutrements, pluies de riz, rubans sur les bagnoles qui klaxonnent, etc... C'est ridicule mais certain(e)s n'y sont pas insensibles.
Portrait de lusitanien

mais j y crois...il faut dire que a part deux filles (dans un temps lointain) jamais personne ne mas pas demander en mariage.,grrrrrrrrrr enfin,si.!pardon., un garcçon il y a aussi tres longtemps...mais helas a l epoque ce n etait que symbolique,vu que le mariage gay etait seulement autorisè aux pays bas., ceci dit,que l on veille se marier au pas,il serais bien avant tout que l on laisse le choix a chacun de choisir la vie qu'il veut bien mener., car evidement comme d habitude,l idèe de chacun et toujours la meilleur et le choix de l autre est toujours nul., c est quand meme terrible l idèe de la pensè unique...on est pas des clones tout de meme.! umh, bien que des clownes parfois......... ps:j aurais bien envie d epouser un garçon...mais un jour sans le faire exprè je lui est coupè la parole...et depuis il me fuis comme de la peste :-( vive le mariage pour ceux qui le choisissent et vive le celibat pour les egoistes...! mdr
Portrait de calin75

même si les gays eux même ne sont pas ok sur l'égalité des droits c'est pas les politiques qui vont s'en charger.... moi je veux me marier avec un grand gateau pourri et plein de champagne et d'ami et maman qui pleure et pour la viiiiieeee merde alors ptdr... l'égalité elle est pour tout et pour tous je me sentirais pas singer un héréro si j'épouse celui que j'aime c'est un ENGAGEMENT, un projet, un chemin...
Portrait de archibald

ma robe de mariée.....mais une cérémonie.....sur une plage, moi vêtue de blanc mes cheveux caressés pas les alizés, et mon bel hidalgo arrivant dans une pirogue......................................snif...excusez moi.....
Portrait de romainparis

entre français, alors ce n'est pas une loi républicaine et constitutionnelle. Accorder des droits à une partie de citoyens et les refuser à d'autres est anticonstitutionnel puisque c'est la constitution elle-même qui nous dit que tous les citoyens sont égaux devant la loi ! Les gays ont les même devoirs que les hétéros il me semble, alors pourquoi pas les mêmes droits ? C'est le seul principe qui m’intéresse : le respect égalitaire de la constitution.
Portrait de Marbouillat spirit 2

je suis surpris par la lecture de certains ..........oui je revendique le droit au mariage ,comme le droit de pouvoir demander la main d'un garçon ou bien de dire""oui ''' à sa proposition je suis peut etre romantique mais la seule idee d'etre un citoyen comme tout le monde avec les memes droits et (ayant vecu en couple ) non pas considere par les impots comme un''celibataire '' ,, ce n'est pas tant le mariage qui me pertube ,mais sa non possibilte ouverte aux homosexuels alors que dans tant de pays celà est possible ,jesuis evidemment pour '' le droit à l'adoption ,et contrairement à ce que je lis ici ,des couples d'hommes avec enfants celà existe aussi dans notre pays ! enfin lorsque enfin tout celà sera possible ,je pourrais enfin me considerer comme un citoyen à part entiere et non pas de seconde zone ,Et si j'ai la chance de trouver la ''bonne personne '' croyez bien que je saurai bien faire la fete '' sans singer '' les heteros qui aiment tant singer les homos en s'appropriant leurs codes ,,vetements ,coupes de cheveux etc ,juste retour des choses! pouvoir dire enfin '''' mon mari '''' sans forcement etre taxé de folle ! quelle soulagement !oui! bon faut que je reflechisse au voyage de noces ...................et qu'est ce que je vais me mettre ?
Portrait de jako44

Ce serait une avancée formidable ...Alors on pourrait se dire que tout est possible ... http://www.youtube.com/watch?v=PsrywwHw1u0
Portrait de jako44

Emmanuel Ludot espère que les neufs Sages ne botteront pas en touche ce matin. "Je ne veux pas piéger le conseil constitutionnel", assure-t-il. "Je suis là pour poser des questions très juridiques. Je veux qu'on dise que notre Constitution n'interdit pas ou ne peut pas interdire le mariage homosexuel. Elle est suffisamment généreuse pour le permettre." Mr. Ludot espère qu'en lançant ce débat à un an de l'élection présidentielle, il aura plus de chance d'être entendu. "Je mets le sujet dans le débat. Les politiques ne peuvent plus se dissimuler, se défausser. Il faudra bien qu'on en parle" déclare-t-il sur Europe 1.

http://www.dailymotion.com/video/xgs4md_donner-un-signal-fort-au-gouvern...

Portrait de Marbouillat spirit 2

merci pour le lien
Portrait de jako44

Pour faire voter des lois discriminatoires...ça va plus vite ! Le mariage entre personnes de même sexe reste interdit en France. Ainsi en a décidé vendredi le Conseil constitutionnel, qui a déclaré conforme l’interdiction du mariage homosexuel. L’instance suprême a aussi renvoyé les politiques à leur responsabilité sur la question. "En maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille", ont souligné les Sages. "Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation". .
Portrait de Piicsou

Quand l'esprit de nos politiciens va-t-il s'ouvrir?!! Quel est l'intérêt d'interdire un mariage gay alors que comme pour les hétéros la motivation première c'est l'AMOUR!!! Ah oui c'est vrai c'est "hors norme" alors cela ne plaît pas aux personnes complétement fermées d'esprit... Je les plains ces gens là, ceux qui restent cloîtrés dans leur petit monde façonné à leur image... Qu'est ce qu'elle doit être triste leur vie... Peut-être qu'un jour nous aurons des Hommes intelligents au pouvoir!!! Piicsou, une secrétaire qui vous veut du bien ;)
Portrait de jako44

et chef de file des députés socialistes Jean-Marc Ayrault a saisi la balle au bond, annonçant que son groupe proposerait une loi favorable au mariage gay, "avant l’été". Le parlementaire ne se laisse pas démonter par la décision des Sages, dont il rappelle la mission : ils "disent le droit", mais "ne font pas la loi".
Portrait de Marbouillat spirit 2

je m'en doutais un peu meme apres avoir ,lu ,ecouté ,Emmanuel Ludot .....merçi jako , les elections ont lieu dans un an , et la droite ne peut pas se permettre de se couper de sa branche conservatrice , autrement dit la frange ''extreme droite '' dont les votes sont si necessaires à Sarkozy , Les biens pensants ne lui auraient pas pardonné, Celà n'est pas du''' droit '' mais des manoeuvres politiques , ''on menage la chevre et le chou ''' quelques signes ostentatoires vers le front national ,quelques autres vers l'eglise , Si un jour les gays prides pouvaient servir à autre chose qu'un carnaval haut en couleurs et les gays retrouver une conscience politique !!!,on y arrivera peut etre un jour .......
Portrait de romainparis

le conseil CONSTITUTIONNEL... Pff, no comment.
Portrait de guppy

Peut être faudrait-il plus d'hommes ou de femmes politiques homosexuels
Portrait de Marbouillat spirit 2

Le CNIP réaffirme son opposition au mariage homosexuel et se félicite de la position adoptée par le Conseil Constitutionnel. « Même si notre société évolue, il y a des sujets sur lesquels on ne peut pas transiger parce qu'ils dépassent l'évolution de la société et casseraient ses fondements. Le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, fondant une famille ,qui s'élargira éventuellement à des enfants. Ce ne peut être l'union de deux personnes du même sexe, pour lesquelles il me paraît logique de prévoir une formule juridique pouvant s'appliquer à eux. » a indiqué le Président du CNIP et député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix. « La loi ne prévoit pas le mariage homosexuel et je ne suis pas favorable à ce qu'elle évolue dans ce sens. Ces couples sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS) », ajoute-il. « La question du mariage homosexuel sous-tend enfin celle de l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. C'est une étape supplémentaire en effet vers l'adoption. Je suis fermement opposé au droit à la parentalité pour les couples homosexuels », conclut-il.
Portrait de Marbouillat spirit 2

"Sondage : Plus de la moitié des Français (58%) se disent favorables au mariage entre homosexuels, contre 35% qui y sont opposés, d'après un sondage TNS Sofres réalisé pour Canal+. Parmi les soutiens les plus forts: les femmes (63% d'opinions favorables), les moins de 35 ans (74%) et les sympathisants de gauche (72%), détaille l'institut de sondage. Quant aux opposants les plus farouches, ils se trouvent parmi les plus de 65 ans (62% sont opposés) et les sympathisants du Front national (56%). Concernant l'adoption d'enfants par des couples homosexuels, le soutien de l'opinion est moins important mais progresse également: près de la moitié des Français (49%) s'y disent favorables, alors qu'ils n'étaient que 30% en 2001. Cette enquête a été réalisée par téléphone le 26 janvier 2011 auprès d'un échantillon représentatif de 950 personnes, selon la méthode des quotas. " résultats publiés sur le site web de l'Express.
Portrait de frabro

romainparis wrote:
le conseil CONSTITUTIONNEL... Pff, no comment.

Ce Conseil brille rarement par des interprétations permettant de faire avancer les sujets de société. Il doit dire si une Loi est conforme à la Constitution, et ne pas interpréter.

Ils renvoient au législateur, qui seul peut publier une Loi modifiant l'interprétation abusive de la notion de mariage. C'est donc à nous, électeurs, de faire avancer le débat en faisant campagne contre les parlementaires opposés à l'égalité entre les sexes.

Une autre façon de contourner l'obstacle serait de modifier la Constitution elle même, ce qui n'est possible qu'en Congrès et renvoie à mon propos précédent, ou par référendum. Je vois mal notre président et son gouvernement proposer un référendum dont l'issue nous serait favorable contre l'avis de leur base électorale...

Portrait de romainparis

est obligatoirement hétérosexuel, pas la constitution. Ce n'est donc pas cette dernière qui doit être modifiée. Cet article de loi n'est pas conforme à la constitution puisqu'il créé une inégalité devant la loi alors même que la constitution précise que les citoyens sont égaux devant la loi...
Portrait de frabro

Et tout le monde le sait, même eux. Mais ce conseil là est composé très majoritairement de gens nommés par l'UMP au fil des années, aucune chance qu'ils changent d'avis.
Portrait de jean-rene

Et puis le problème, c'est que cette loi anti-homo date d'avant la constitution de 1958 (si je ne m'abuse, elle date de Napoléon 1er!) et qu'il aurait fallu la modifier, après 1958, pour l'aligner sur la Constitution. Or, depuis 1958, la droite a été au pouvoir pendant 39 ans et, pendant les 14 ans de présidence Mitterand (de 1981 à 1995), personne à gauche n'a pensé à la modifier.
Portrait de jako44

La maire de Montpellier a uni symboliquement samedi un couple franco-portugais. La maire PS de Montpellier a pris position dans le débat sur le mariage homosexuel en France. L'édile Hélène Mandroux a symboliquement marié samedi matin deux homosexuels malgré la récente décision du Conseil constitutionnel de confirmer l'illégalité de telles unions. Les Sages avaient aussi clairement renvoyé la balle aux politiques dans leur décision, en estimant qu'il n'appartenait pas au "Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur". Et Hélène Mandroux est la première personnalité politique à avoir dégainé. Un mariage à la mairie Ceinte de son écharpe tricolore et accompagnée d'une partie des membres de son conseil, elle a procédé à l'union de Florent Robin et Tito Livio Santos Mota, de nationalité respectivement française et portugaise, au sein de la salle habituellement réservée aux mariages à la mairie de Montpellier. Les deux hommes vivent ensemble depuis 25 ans. "Le Pacs n'est pas suffisant", a a déclaré Tito Livio Santos Mota, à l'issue de la cérémonie. "Je suis contre les demi-droits. Les différences face à la loi entraînent des propos racistes et discriminatoires. La loi doit être la même pour tout le monde et j'espère qu'elle changera" a-t-il ajouté. Pour respecter la loi, la maire a seulement évité d'inscrire cette union sur le registre officiel des mariages de la ville, empêchant ainsi la cérémonie de signature de ce registre par les mariés et leurs témoins. Le PS "tiendra ses engagements" Hélène Mandroux avait déjà lancé en novembre 2009 "l'appel de Montpellier" en faveur de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Elle a annoncé que "le Parti socialiste prendra ses responsabilités et tiendra ses engagements durant la campagne présidentielle de 2012 sur cette question". Le mariage homosexuel est déjà autorisé dans neuf pays européens. http://info.sfr.fr/france/articles/mariage-symbolique-d-un-couple-gay,40...