Mariage pour tous : la loi reportée en janvier

Initialement, le débat sur le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption à tous était prévu pour une première lecture à l'Assemblée nationale les 12 et 13 décembre, après avoir été présenté en conseil des ministres le 31 octobre. Cette présentation pourrait être faite le 7 novembre. Selon le "JDD", c’est le président socialiste de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, et le député PS Erwann Binet, rapporteur sur le texte, qui en ont fait la demande au gouvernement. Raison ? Des consultations et la nécessité d’un débat. On notera pourtant que ce travail de consultation (représentants religieux, associations familiales et LGBT) est déjà conduit depuis des semaines par les ministres Christiane Taubira (justice) et Dominique Bertinotti (famille). On peut aussi rappeler que le débat sur le mariage a été ouvert bien avant l’adoption du PaCS qui date tout de même de 1999. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies a confirmé que le texte serait inscrit à l'ordre du jour de la seconde quinzaine du mois de janvier 2013.
 
Pourquoi un tel changement ?
"Le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale et le rapporteur du projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe souhaitent organiser un débat approfondi avec des auditions publiques chaque semaine", explique le ministre Alain Vidalies dans un communiqué (18 octobre). "Le gouvernement, sensible à cette demande appuyée par le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, inscrira ce projet de loi à l'ordre du jour de la seconde quinzaine du mois de janvier 2013". Comme l’indique l’AFP, Jean-Jacques Urvoas (PS), le président de la commission des Lois, avait expliqué que "le Parlement doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement", en précisant que le rapporteur désigné, Erwann Binet (PS), a prévu "un large programme d'auditions". Une autre raison est avancée : le Conseil d'Etat, à qui le projet gouvernemental a été remis, est "embouteillé" et ne serait pas en mesure de donner son aval pour le 31 octobre. "Il est hors de question de consacrer quinze jours à un texte que le gouvernement a mis cinq mois à faire", a expliqué Jean-Jacques Urvoas à l’AFP. Des auditions publiques sur le texte devraient donc se dérouler "tous les jeudis", pendant trois heures, dans une des grandes salles de l'Assemblée nationale, la salle Lamartine. "Nous voulons des auditions dignes sur un texte très attendu, sur lequel chaque Français veut ou va avoir son avis", explique le député Erwann Binet. De son côté, l’UMP réalise ses propres auditions.
 
Le report… fait des heureux
La Conférence des évêques de France et la Fédération protestante de France espèrent que le report de la discussion à l'Assemblée Nationale du projet de loi concernant le "mariage pour tous", permettra un "véritable débat". Interrogé par l'AFP, Bernard Podvin, évêque et porte-parole de l'épiscopat, estime que "l'opinion bouge, c'est le signal qu'un véritable débat est souhaité. Pour autant, nous n'entendons pour l'instant qu'une intention de différer et notre vigilance ne retombe absolument pas". "Mais", a ajouté Bernard Podvin à l’AFP, "les sondages sont déjà en train d'infléchir la motivation des Français. Cela doit faire réfléchir sur le trouble profond qui est perceptible dans l'opinion. Nous avons là le signe que la précipitation n'est jamais bonne sur des projets aussi essentiels". Egalement interrogé par l'AFP, le pasteur Claude Baty, président de la Fédération protestante de France, a déclaré : "C'est inespéré, ça montre que tout est possible. J'espère que ce sera l'occasion d'un véritable débat et non d'un semblant de débat", a-t-il dit, en souhaitant également que "l'ensemble des acteurs sociaux y compris les représentants des cultes y soient associés".  "Tout débat qui se prolonge dans le temps permet de mieux informer les citoyens sur les enjeux", explique Mohammed Moussaoui, le président du Conseil français du Culte musulman, qui est contre le projet.

Ayrault ne voit pas de problème
En déplacement à l’étranger, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a jugé "légitime" que le parlement "demande du temps" avant de lancer le débat sur le mariage pour tous. "Ce n'est pas une mince réforme", a expliqué le Premier ministre devant la presse. Selon lui, "il ne faut pas avoir peur du débat, le débat est nécessaire. Quand on fait des réformes de cette importance, je trouve légitime que le Parlement demande du temps pour les faire bien", a-t-il fait valoir.  "L'objectif n'est pas de contraindre mais de convaincre", a-t-il ajouté. Reste que ce débat prolongé sur le mariage et l’adoption pour tous ne peut pas faire oublier que ce texte fait l'objet de divergences de vues fortes au sein même du gouvernement et de la majorité.