Mariage pour tous : les commissions ont dit oui à l’Assemblée

Publié par jfl-seronet le 20.01.2013
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Droit et socialmariage pour tous

Chaque projet ou proposition de loi doit passer l’étape de l’examen et du vote en commissions à l’Assemblée Nationale. Celui sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe a fait l’objet de deux examens. Une occasion pour la droite de tester tous ses arguments et de montrer sa stratégie jusqu’au-boutiste et pour le gouvernement de défendre son projet après des semaines et des semaines d’atermoiements et de flous.

Un premier par la commission des Affaires sociales, saisie pour avis, qui a adopté le projet de loi lundi 14 janvier après que les membres UMP de cette commission (dont Henri Guaino) ont claqué la porte. Le second était celui de la commission des Lois. La gauche a évidemment soutenu le texte présenté par le gouvernement tandis que l'opposition, qui a présenté de nombreux amendements, a voté contre. Les débats ont été assez lents puisque la commission, qui se penchait sur le texte depuis mardi 15 janvier (après-midi), avait examiné mercredi soir une cinquantaine seulement des 570 amendements déposés — dont 500 par l'UMP. A l'examen de l’article 4, le rapporteur du texte, le député PS Erwann Binet, a déposé un amendement permettant de maintenir les termes "père" et "mère" dans le Code civil et de réserver le terme "parent" à quelques cas limités. Cet amendement, dit "amendement balai" , a permis de réécrire l’article 4 du texte gouvernemental, ce qui a eu pour effet de "faire tomber" (rendre obsolètes) des dizaines d'amendements déposés par l’opposition et donc d'accélérer les débats. La commission a voté le texte dont l'examen par les députés en séance publique est prévu à partir du 29 janvier pour une durée de deux semaines, un vote solennel sur l'ensemble du texte étant prévu le 12 février. Fait rare, les députés vont siéger tous les jours, week-ends compris.

Comme on pouvait s’y attendre, les débats ont montré, entre la gauche et la droite des conceptions très différentes de la famille… et c’est un euphémisme. Par exemple, les députés UMP qui ne se refusent aucun argument ont présenté un amendement demandant que l'adoption ne soit plus accordée à un ou une célibataire, comme cela est actuellement le cas. "Vous présentez des amendements qui sont dans la régression totale !", a lancé Annick Lepetit (PS, Paris). Le député Charles de Courson (UDI), déjà pourfendeur du PaCS en son temps, a trouvé qu'il s'agissait d'un amendement "de bon sens" en constatant que, puisque "le nombre d'enfants adoptables baisse complètement, il faut faire des choix". Les députés UMP ont tenté, une fois encore, de remettre la PMA (procréation médicalement assistée) sur le tapis, sachant que cette question divise la gauche et alors qu’elle ne fait plus partie du texte. Christiane Taubira, la Garde des Sceaux, accusé l'opposition de "se servir du sujet de la PMA pour compliquer le débat sur le mariage et l'adoption".

A l’occasion des débats en commissions, les députés UMP s’en sont aussi donné à cœur joie en présentant des amendements instaurant une clause de conscience des maires pour le mariage homosexuel, n'ayant de cesse de rappeler les propos de François Hollande sur ce sujet au Congrès des maires. La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a affirmé que la clause de conscience heurterait des "principes constitutionnels" comme "la neutralité du service public" et "la liberté du mariage". "Je réponds en droit et pas en polémique", a-t-elle dit. "Cette loi s'impose aux officiers d'état civil", a-t-elle insisté.  

Commentaires

Portrait de Muffin64

Vive la gauche encore une fois :-) 

Portrait de fioredelmiosegreto

C'est l'Union des Malfaisants en Politique.

Portrait de Guandja

Vive La Liberté de s'aimer et de profiter par la même occasion 

des mêmes droits puisque le pack ne suffit pas.

Droit pour tous, surtout par Amour et Partage.

Une Indignée