Médicaments génériques : Bayer contre l’Inde

Publié par jfl-seronet le 26.09.2012
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Le 4 septembre, se sont ouvertes les auditions du recours formé par le laboratoire pharmaceutique allemand Bayer contre la licence obligatoire émise par l’Inde en mars dernier sur une molécule anticancéreuse. Cette procédure permet à l’Inde de faire fabriquer des génériques de médicaments qu’elles jugent indispensables du point de vue de la santé publique et qu’elle ne peut acheter aux tarifs des fabricants. Explications.
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Ce dispositif très particulier est très contesté par les labos qui tentent via des procédures judiciaires de le faire disparaître. Concernant cette molécule, la "licence émise par l’Inde a ainsi permis au génériqueur Natco de produire [cette molécule] 97 % moins cher que la version commercialisée par Bayer", indique Act Up-Paris dans un communiqué. Reste que Bayer n’est pas floué puisque le génériqueur Natco verse "6 % de royalties sur les ventes au laboratoire allemand. "Pour l’association, par ce "recours, Bayer s’en prend à l’une des sauvegardes essentielles de l’accès à des médicaments génériques à bas prix. S’il obtenait gain de cause, la capacité de l’Inde à émettre de futures licences obligatoires serait compromise alors même que de nombreux espoirs portent sur le recours aux licences obligatoires pour diminuer les prix des nouvelles molécules.
 
Que se passerait-il avec les médicaments anti- VIH ?
"Au sud, de plus en plus de malades développent des résistances aux médicaments anti-VIH de première ligne et nécessitent des molécules de deuxième et troisième lignes. Or ces molécules, moins concurrencées par les génériques, coûtent beaucoup plus cher. Nous comptons (…) notamment sur les licences obligatoires, pour permettre aux malades d’avoir accès aux traitements qui sauveront leurs vies", explique Céline Grillon, chargée du plaidoyer international à Act Up-Paris. L’association rappelle que "le recours aux licences obligatoires est (….) garanti par la Déclaration de Doha signée en novembre 2001 par l’ensemble des Etats de l’Organisation mondiale du commerce. Et pourtant cela n’empêche pas l’industrie pharmaceutique de s’en prendre à l’Inde pour la production de médicaments génériques, alors que ce pays approvisionne en grande partie les pays du sud". Dans son communiqué, Act Up-Paris "dénonce les politiques meurtrières de Novartis [l’autre labo qui attaque l’Inde, ndlr] et de Bayer dont le combat pour les profits met en péril la vie de centaines de milliers de malades. Nous demandons à l’Inde de résister aux pressions de Big pharma et de continuer à recourir aux flexibilités des accords ADPIC [accords internationaux sur la protection des droits intellectuels, ndlr] pour permettre l’accès à des médicaments génériques à bas prix".