Mention « non substituable » : des changements

Publié par Sophie-seronet le 11.01.2020
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Thérapeutiquegénériquesnon substituables

Les conditions de prescription et de prise en charge des médicaments inscrits au répertoire des médicaments génériques ont évolué au 1er janvier 2020. De nouvelles règles relatives à la mention « non substituable » sont entrées en vigueur. Elles découlent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019).

Fin de l’obligation manuscrite de la mention « non substituable »

L’obligation de l’écriture manuscrite de cette mention « non substituable » sur l’ordonnance par le médecin est supprimée afin de permettre au médecin de recourir à un logiciel d’aide à la prescription pour son inscription et sa justification. Le médecin reste cependant libre de continuer de l’écrire à la main s’il le souhaite sans oublier d’indiquer la justification, ou tant que son logiciel d’aide à la prescription ne dispose pas de cette fonctionnalité.

Obligation de justifier la mention d’un motif médical autorisé

Depuis le 1er janvier 2020, le médecin doit obligatoirement préciser sur l’ordonnance, en plus de la mention « non substituable », la raison médicale qui justifie sa décision de ne pas autoriser la substitution par le-la pharmacien-ne. Cette décision doit être fondée exclusivement sur l’une des trois situations médicales visées par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, publié au Journal officiel du 19 novembre 2019. Ce texte prévoit trois situations médicales qui peuvent justifier un refus de substitution et autoriser le recours à la mention « non substituable » :

  1. Cas de médicaments à marge thérapeutique étroite (MTE) pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients-es sont effectivement stabilisés-es avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement ;
  2. Chez l'enfant de moins de six ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration ;
  3. Pour un-e patient-e présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient.

L’arrêté restreint également la première situation médicale (MTE) à certains principes actifs, détaille le site Ameli de la Sécurité sociale. Il s’agit de : lamotrigine, lévétiracétam, pregabaline, topiramate, valproate de sodium et zonisamide (des antiépileptiques) ; lévothyroxine (une hormone thyroïdienne) ; azathioprine, ciclosporine, évérolimus, mycophénolate mofétil et mycophénolate sodique (des immunosuppresseurs) et buprénorphine (un traitement substitutif aux opiacés).

Prise en charge des princeps appartenant à un groupe générique

La prise en charge par l’Assurance maladie des médicaments princeps est différenciée, au 1er janvier 2020, selon le contexte de prescription. La prise en charge reste inchangée en cas d’acceptation du médicament générique par le-la patient-e : il ne fait pas l’avance des frais et n’a pas de reste à charge à payer.

Prise en charge du princeps avec mention « non substituable » justifiée

Si un-e patient-e refuse le médicament générique en présentant une ordonnance avec une mention « non substituable », justifiée par l’un des critères définis par l’arrêté ministériel du 12 novembre 2019, le-la pharmacien-ne délivrera et facturera le médicament princeps sur la base de remboursement de celui-ci, sans minoration. Le patient pourra bénéficier du tiers-payant et ne pas faire l’avance des frais.

Prise en charge du princeps en l’absence d’une mention « non substituable » justifiée

Si un-e patient-e refuse le médicament générique sans présenter d’ordonnance comportant une mention « non substituable » ou si cette mention n’est pas conforme à l’arrêté, le-la pharmacien-ne délivrera le médicament princeps au/à la patient-e, mais il le lui fera payer en totalité, sans bénéfice du tiers-payant. Le-la patient-e devra alors envoyer la feuille de soins papier à sa caisse d’assurance maladie qui le-la remboursera sur une base de remboursement minorée qui sera limitée à celle du médicament générique le plus cher du groupe générique correspondant. Si le prix du médicament princeps délivré est supérieur au prix du médicament générique, le-la patient-e supportera un reste à charge, correspondant au différentiel de prix entre les deux.

La mention « non substituable » et sa justification doivent apparaître sur l’ordonnance pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale visée.

 

Commentaires

Portrait de palmsprings

Ca fait deja 2 mois, qu'à ma pharmacie, mes pharmaciennes m'indiquent qu'elles ont du mal à m'obtenir ""le vrai"" "Prézista". J'accepte tous les autres médocs en génériques, mais la trithé en génériques, j'ai la trouille d'avoir de nouveaux effets indésirables, moi qui ait changé 6 fois de trithé en 6 ans.

Hier j'ai voulu aller commander ma trithé, j'ai commencé à dire que j'allais lu ici sur Séronet que deja quelqu'un qui avait pris le "Prézista" générique de "Sandoz" avait vu sa charge virale passer d'indétectable à détectable, l'employée pharmacienne m'a dit de revenir lundi et de voir çà avec la patronne, donc je verrais lundi, j'ai encore 2 semaines de stock. Mais c'est surement reculer pour mieux sauter, cette loi est passée discrètement et on vous tous devoir accepter les génériques. Oui ce sont les mêmes molécules, mais les excipients peuvent etre différents et alors çà change un peu les choses.  Seronet va être utile, si nous venons ici signaler quels génériques on prend et si chacun on ressent des différences ou pas finalement, et si des personnes redeviennent détectables avec tels génériques de tels labos. Bien sur, quelqu'un peut tout à fait bien réagir à tel ou tel médicament ou telles ou telles versions génériques, nous ne sommes pas tous égaux face aux VIH et aux traitements, mais j'espère qu'il va y avoir une forme de solidarité, et d'échanges d'expériences.

Bonne Année dans le générique donc ! 

Portrait de Gaëtan séropo depuis nov 2019

Salut, pour ma part je vais à la pharmacie rétrocession de l'hôpital chu de Reims ou je suis suivi. Beaucoup plus discret qu'à la pharmacie de mon village où je suis connu comme le loup blanc puis je suis quasi sur qu'au chu ce sera toujours l original et ils en ont obligatoirement en stock. 

Je suis sous BIKTARVY

Portrait de navssivim

Le Biktarvy n'existe pas en générique pour le moment.

En ce qui me concerne j'ai pris toute sorte de PREZISTA (princeps, sandoz, biogaran et mylan) et m'a cgarhe viral n'a pas changé, je suis resté indétectable et ceuc qui sont devenus dtétéctables parce qu'ils ont pris un générique je pense plutôt qu'ils ont fait un blip et cela arrive souvent chez les patients atteints du VIH 

Portrait de goyave

Bonjour,

Mon infectiologue m'a prescrit du prezista " non substituable" car je suis en essai bb et j'ai une charge virale indetectable hors mon pharmacien refuse de me donner le médicament original. Puis-je demander à mon médecin généraliste d'ajouter la mention " MTE" ou est ce que je dois obligatoirement voir mon infectiologue... C'est très difficile d' obtenir un rdv avec lui.

 

Merci ! 

Portrait de palmsprings

Même si à présent la simple mention "non substituable" ne permet plus de refuser les génériques (nouvelle loi depuis le 1er janvier 2020), début janvier j'ai eu la chance de pouvoir me procurer les "vrais" Truvada, Prézista et Norvir. J'ai fais le tour des pharmacies en fait et à la fameuse pharmacie la plus connue de Toulouse, ils avaient en stock les boites, donc j'ai pu les avoir, exceptionnellement et de suite sans commander la veille. Pharmacie Lafayette.

Et il y a quelques jours, je suis allé à ma pharmacie de quartier et là çà y est ils m'ont refilé les génériques. Pour le Truvada (Mylan) et le Prézista (Mylan). Pour le Norvir j'ai eu la marque car ils l'avaient en stock.

Ce qui change entre "la marque" et les génériques :

Le "vrai" Truvada est bleu, le générique de Mylan est vert pale.

Pour le Prézista (pilule couleur rouge rouille), le générique Mylan est blanc.

Et puis en mode générique les cachets sont emballés individuellement (comme le doliprane par exemple), fini les boites en plastique où sont en vrac les 30 comprimés.

Comme j'ai un peu de stock, quelque semaines, j'ai décidé d'intégrer les génériques en douceur. 1 jour sur 2. Et pour le moment juste le générique de Truvada, pour constater les éventuels effets indésirables. Ensuite je passerais aussi au générique de Prézista.

Alors pour le Truvada, que je prend à midi, j'ai déjà constaté du reflux, dès 18H00. un essouflement léger, j'ai eu un réveil très matinal (4h du mat') et des selles liquides, bref çà commence bien. 

Je vais tout noter et je continue "l'expérience". 

Portrait de marcoh

 

Hello à tous voici mon témoignage : Séropositif depuis 2012 j'étais sous trithérapie : Truvada, Norvir, Prezista 800 pas d'effets secondaires ou très peu et bons résultats. Mon infectiologue me met sous génériques : Darunavir Biogaran 800 mg, Emtricitabine tenefovir Teva, et Ritonavir Mylan : Depuis 10 jours c'est l'enfer : Douleurs d'estomac, brûlures dans l'abdomen, reflux, nausées, douleurs dans les membres, neuropathies, fatigue... Comment peut on foutre en l'air un traitement qui fonctionne depuis des années avec un traitement inadapté et qui vous met dans un sale état. Et bien moi pour devoir supporter ce traitement générique soit disant similaire à mon traitement initial je vais cumuler les arrêts maladie afin de récupérer l'argent de mon précédent traitement la sécurité sociale y perdra de toutes les façons : Madame la Ministre pensez y avant d'empêcher les médecins d'apposer la mention non substituable ! Navrant.