Novartis : l'Inde rejette une demande de brevet au profit des génériques

Publié par jfl-seronet le 08.04.2013
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La cour suprême indienne a rejeté lundi 1er avril une demande de brevet du Suisse Novartis pour un traitement anti-cancer, un soulagement pour les associations qui estiment que cette décision va protéger l'accès à des versions génériques pour les patients pauvres des pays en développement. Explications.

Novartis est engagé depuis sept ans dans une bataille judiciaire visant à obtenir la protection d'un brevet pour une nouvelle version de son médicament Glivec contre le cancer, en estimant que la formule avait été significativement améliorée et permettait à l'organisme de mieux l'absorber. Pour Novartis, il s’agissait d’une tactique principalement économique visant à proroger ses droits sur un brevet pour un médicament dont l’usage est important et qui créé de nombreuses rentrées financières (4 000 dollars par personne et par mois pour le traitement). Pour info : la version générique du même médicament fabriquée en Inde coûte moins de 73 dollars !

Une affaire cruciale

Pour beaucoup d’experts, les autorités indiennes et la quasi-totalité des associations de lutte contre le sida et associations de malades, cette affaire était cruciale car selon la décision de la cour suprême indienne se jouait l’avenir de la fabrication des médicaments génériques dont ceux contre le VIH/sida. "Si les juges avaient donné raison à Novartis, la production des versions génériques du Glivec, cinquante fois moins chères que l'original, aurait été sérieusement remise en question. Le précédent créé aurait, en outre, facilité l'obtention de futurs brevets sur des reformulations, mettant en péril l'accès aux médicaments génériques à bas prix et de qualité pour des millions de personnes", rappelle un communiqué interassociatif (1) du 1er avril. "80 % des antirétroviraux distribués dans les pays à revenus faibles ou intermédiaires sont des génériques indiens. Si on arrête la production, qui ira dire aux malades qu'ils ne peuvent plus être soignés ?", prévenait le docteur Camille Anoma, directeur d'Espace Confiance en Côte d'Ivoire, l'une des 36 associations signataires.

Novartis… en échec !

La plus haute juridiction du pays a considéré que la composition rénovée du Glivec, un traitement contre la leucémie, ne remplissait pas les critères de "nouveauté ou de créativité" requis par la loi indienne. "La justice indienne donne raison à tous les malades et à toutes les personnes qui se battent pour améliorer l'accès aux traitements de qualité à moindre coût dans les pays en développement. Les associations signataires se réjouissent de cette décision", indique le communiqué interassociatif. Ce dernier note aussi qu’en "retenant une interprétation stricte de l'article 3 du Patent Act, la Cour Suprême lui a reconnu un caractère de sauvegarde de l'accès aux médicaments".

Génériques en Inde et traitements au Sud

"L'entrée sur le marché de versions génériques et la mise en compétition des différents producteurs permet de faire baisser les prix des médicaments jusqu'à 90 %, indique le collectif interassociatif. L'Inde, véritable pharmacie du monde, doit pouvoir continuer à produire des génériques de qualité pour son marché intérieur et pour les pays à ressources limitées. C'est pourquoi les malades et les activistes du monde entier accueillent avec satisfaction la décision de la Cour suprême indienne. Cette décision est un véritable soulagement pour tous les malades dont la vie dépend des médicaments génériques indiens", a expliqué Jeanne Gapiya Niyonzima de l'Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Malades du Sida (ANSS) au Burundi, membre de COALITION PLUS.

Une première victoire.. mais des procès encore en cours

"Cette affaire était suivie de près par les groupes pharmaceutiques mondiaux, pour qui la protection des brevets est vitale pour stimuler la recherche et le développement de nouveaux médicaments", rappelle l’AFP. "L'Inde est, en outre, devenue un marché juteux pour les grands groupes. Le marché pharmaceutique dans ce pays émergent de 1,2 milliard d'habitants devrait représenter un chiffre d'affaires de 74 milliards de dollars en 2020, contre 11 milliards de dollars en 2011. Cette victoire judiciaire est capitale. Néanmoins, l'affaire Novartis n'est qu'une étape dans la longue liste des procès intentés par les laboratoires pharmaceutiques détenteurs de brevets contre la politique de l'Inde en faveur des produits génériques", indiquent le Colectif. "Nos associations restent mobilisées en faveur de l'accès des plus pauvres aux traitements de qualité à bas prix".

(1) On trouve parmi les membres du Collectif : AIDES, Coalition PLUS, Actions Traitements, Act Up-Paris, ALCS (Maroc), ANSS (Burundi), Médecins du Monde, Positive-Generation (Cameroun), Réseau pour l'Accès aux Médicaments Essentiels (Burkina Faso), Sidaction, Solthis, etc.