Pas de vacances pour la pénalisation

Publié par Emy-seronet le 20.08.2010
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justice et VIH
Une dizaine de procès pour exposition au VIH et/ou transmission du virus rapportés par la presse américaine cet été, et le procès d'une pop star allemande séropositive : soleil ou pas, les condamnations pleuvent. Si, dans la quasi-totalité des cas, les partenaires des accusés sont restés séronégatifs, la sévérité des peines prononcées ces dernières semaines s'étend de quelques mois à quinze années de prison. Alors, sur quoi sont basés les verdicts ? Et pourquoi les découvertes récentes concernant l'impact du traitement sur le risque de transmission sont-elles absentes des procès ?
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Robert Musmacker, 37 ans, avait eu des relations sexuelles non protégées avec neuf jeunes hommes âgés de 16 à 20 ans sans les informer de sa séropositivité ; la justice américaine l'a condamné à quatorze ans de prison le 21 juillet 2010. Valerie-Lynne Johnsson, 54 ans, était détenue depuis mars 2010 pour avoir eu six relations non protégées avec un homme de 45 ans sans l'informer de son statut ; le tribunal du Michigan l'a condamnée à onze mois aménageables le 12 août. Christopher Everett, 26 ans, était poursuivi par un partenaire sexuel de 16 ans à qui il n'avait pas dévoilé sa séropositivité ; le Texas l'a condamné à quatorze ans de prison le vendredi 13 août. Le lundi suivant, au Texas encore, c'est Charles Benjamin, 33 ans, qui a été condamné à huit ans de prison pour ne pas avoir dévoilé son statut à deux ex-compagnes. Et, le même jour, en Allemagne, s'est ouvert le procès très médiatisé de la chanteuse Nadja Benaissa ; une affaire que nous avions annoncée en avril 2009.
 
Si les peines prononcées sont maximales* en ce qui concerne les relations avec un partenaire de moins de dix-huit ans, la grande variabilité des autres peines prononcées invite à s'interroger sur la nature des éléments qui ont motivé le verdict. La majorité sexuelle est fixée à 17 ans dans l'état de New York ; cela a très certainement aggravé la peine de Musmacker. Elle est également fixée à 17 ans au Texas : même facteur aggravant pour Everett. Mais au-delà de ces considérations et puisque, officiellement, les partenaires des accusés américains sont restés séronégatifs, il serait intéressant de savoir pourquoi les données médicales qui influent sur le risque de transmission (telle que la prise d'un traitement et la charge virale des personnes accusées) ont rarement été prises en compte pendant les différents procès. Pendant que les agissements des accusés sont qualifiés de "criminels" par les juges américains, pas un mot sur les affirmations scientifiques concernant l'impact d'un traitement anti-VIH efficace sur le risque de transmission du virus. Pourtant, l'année dernière, en suisse, cet argument a permis la relaxe d'un homme séropositif poursuivi pour les mêmes raisons. "Ces données n'entreront pas dans les procès américains tant qu'elles n'auront aucune reconnaissance formelle Outre-Atlantique", explique Deborah Glejser, porte-parole du Groupe Sida Genève. "Il faudrait que les experts des Etats-Unis et du Canada se rallient à la position suisse." Coté allemand, situation différente pour Nadja Benaissa qui semble avoir connaissance de ces informations (la jeune femme déclare que, d'après les médecins, le risque qu'elle transmette le virus "avoisinnait zéro"), mais qui est accusée d'avoir transmis le virus a l'un de ses ex-partenaires. Poursuivie pour coups et blessures aggravés, Nadja risque jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Le verdict devrait être connu dans les jours qui viennent.
 
Alors que les acteurs de la prévention VIH/sida continuent de lutter contre une pratique qui aggrave la stigmatisation et qui n'a pas d'impact significatif sur le nombre de cas de transmission, un espoir fait surface Outre-Atlantique. Aux Etats-Unis – mais c'est aussi le cas dans plusieurs pays européens tels que la Suède – le simple fait de ne pas dévoiler sa séropositivité à un partenaire sexuel est encore considéré comme un crime dans 23 états. Et, chaque année, c'est aux Etats-Unis que se tiennent plus de la moitié des procès du monde pour exposition au VIH et/ou transmission du VIH. Si les lois américaines qui condamnent l'exposition au VIH et/ou la transmission du virus datent du début de l'épidémie, elles sont représentatives des connaissances limitées de l'époque. En juillet dernier, dans son premier Plan national de lutte contre le VIH/sida, le président Obama annonçait la révision prochaine des lois qui pénalisent les personnes séropositives, considérant que "les affirmations scientifiques en ce qui concerne les modes de transmission du VIH contredisent ces lois ; continuer à appliquer de telles lois pourrait sérieusement entraver les objectifs de santé publique en matière de dépistage et de traitement." "De tels aménagement risquent tout de même de prendre du temps, étant donné que chaque état à une législation qui lui est propre," modère cependant Deborah Glejser.


* Dans la majorité des états américains, quinze ans de prison est la peine maximale encourue par un séropositif qui n'a pas dévoilé son statut à un partenaire lors d'une relation sexuelle non protégée.

Illustration : Yul Studio

Commentaires

Portrait de nathan

Pour la France, cet article est à mettre en rapport avec le rapport de l'INVS rendu public hier selon lequel les ist ont augmenté de 2008 à 2009, surtout chez des personnes jeunes de moins de 30 ans, femmes et hommes. Cette augmentation serait liée à l'accroissement de la fréquence des rapports non protégés, même lors de rapports furtifs, et au développement du multipartenariat, selon l'INVS.

Mais une autre explication du développement des infections à gonocoques (+ 50 %) serait aussi la résistance de la bactérie à certains médicaments existants, pourtant toujours prescrits.

Comme les ist et les ist mal soignées font souvent le lit d'autres ist plus graves dont le vih, quel impact cette augmentation des ist aura-t-elle sur l'épidémie du vih et pourquoi pas, sur la pénalistation de la transmission en France, compte tenu des classes d'âge concernées ?

Portrait de romainparis

de lourdes peines infligées, c'est que "les partenaires des accusés américains sont restés séronégatifs". Je comprendrais mieux s'il y avait eu contamination ! Parce qu'il faut arrêter de déconner, une personne séropo qui couche sciemment avec une autre, bien plus jeune en l'occurrence, sans l'avertir du risque, ne doit pas croire à son impunité. Mais de la prison ferme pour non-contamination, je trouve cela aberrant. Réside aussi un malaise sur le fond, puisque finalement, c'est aussi parole contre parole. Il y a eu un cas en France où un jeune séroneg a accusé de viol et d'une possible contamination au vih, pendant un plan cul, un homme séropo. Or, puisqu'il y a eu dépôt de plainte il y a eu enquête, qui a démontrée grâce au messages échangés auparavant entre les deux protagonistes, que l'accusateur savait pertinemment où il mettait les pieds, qu'il était consentant pour un plan sm et non-protégé ! L'accusé a eu un non-lieu et l'accusateur est séroneg. Je cite cette anecdote pour signifier que je trouve ces procès aux USA, expéditifs et partiaux. D'un autre côté, ce n'est pas étonnant vu les procès parfois absurdes que peuvent faire les Américains. Par contre, je suis plus que mitigé en ce qui concerne la prise en compte de la réduction des risques, puisqu'elle n'est pas sûr à 100% et que je la trouve un peu trop facile comme argument pour se déresponsabiliser.
Portrait de Amar

Il me semble que pénaliser une personne qui connait son statut sérologique qui malgré cela continue d'avoir des relations sexuelles non protégées qui plus est avec des mineurs dans certains cas, franchement cela me semble complètement normal de les pénaliser. Ce qui me choque ce sont les peines prononcées. Comme le dit romain de la prison ferme pour non contamination c'est aberrant c'est un peu mis sur le même niveau qu'une tentative de meurtre...
Portrait de diegotls

Je suis tout à fait d'accord avec toi amar, déjà que l'acceptation est pas facil pour nous alors si en plus on doit se considérer comme des assassins potentiel à chaque rencontre autant resté cloitré chez soi. Il est vrai que vu l'information sur les risques encourus par des rapports non protégés aujourd'hui on peut se dire si ils ne veulent pas se protéger c leur probléme mais pour ma part je pense que je serai encore plus con que l'autre si je le faisais sans protection alors que je sais le risque que je fais prendre. Même si aujourd'hui je suis peu voir pas contagieux car je suis indétectable ma conscience m'interdit de le faire. Juridiquement parlant les responsabilités sont difficils à définir, est-ce que chacun est responsable de ses actes et se dire l'autre connait les risques il devait se protéger de toute façon ou bien la faute porte-t-elle uniquement sur celui qui savait? Je sais pas quelle position il faut adopter, pour ma part on a pas le droit de faire prendre des risques aux autres sachant qu'on est séropo, en plus on en a fait déjà l'expérience une fois alors on est pas non plus à l'abri d'une nouvelle infection, mais en même temps on est pas à l'abri d'un faux pas, et il y a une part d'erreur sur chacun à mon avis. chaque cas est différent je pense, et je suis pas pour un pénalisation à outrance qui ferait un peu "chasse aux sorciére" j'espére que la justice de notre pays n'en arrivera pas là.
Portrait de sonia

Dans le système judiciaire et pas seulement que français? c'est l'intention qui est jugée et non pas l'acte (tout le contraire du système capitaliste qui cherche des profits). Alors le fait de prononcer une peine avec ou sans sursis pour mise en danger d'autrui, avec ou sans contamination, fait aussi partie , malheureusement, de la politique du système des réductions des risques. (voir les campagnes d'Act Up par ex).
Portrait de skyline

D'abord, un nouvel outil génial et précieux : Kit de défense d’une personne vivant avec le VIH accusée d’avoir exposée une autre personne au VIH (français/anglais) : http://www.aidslaw.ca/FR/kit-avocats/index.htm Préparé par AIDES, le Réseau juridique canadien VIH/SIDA, Groupe sida Genève et GNP+ Ensuite, mes réflexions : La pénalisation de la transmission sexuelle du VIH donne un contre-signal aux citoyens sexuellement actifs : ne vous faites pas dépister, car en cas de séropositivité, vous pourriez désormais être trainés en justice. Du point de vue strictement médical c’est absurde : plus tôt on est dépisté, moins l’impact de la maladie sera fort (et la mort évitée). Et vis-à-vis de la lutte contre le VIH-sida, c’est catastrophique ! Mais au-delà des effets contre-productifs en termes sanitaires, c’est l’impact sur les représentations sociales à propos des PVVIH qui est tout autant inquiétant : elles sont toutes assimilées à des contaminateurs potentiels, des criminels voire des assassins en puissance. On sait que la stigmatisation vulnérabilise les individus touchés : elle altère l’estime de soi, le bien-être et les capacités de dévoilement du statut sérologique – condition sine qua none pour négocier des pratiques sexuelles à moindre risque. Alors même que certaines minorités ethniques et sexuelles fortement séroconcernées (migrant-e-s, travailleurs et travailleuses du sexe, prisonniers, toxicomanes, trans et homosexuels) vivent déjà des discriminations en raison de leur identité, est-ce pertinent de leur adjoindre une autre source de stigmatisation quand elles vivent avec le VIH ? [[Les travailleuses et travailleurs du sexe connaissent une pression énorme de la part de leurs clients contre l’utilisation des capotes alors même que leur travail et leur vie sont déjà amplement criminalisés !]]. Ce cercle vicieux d’exclusions multiples n’a pas de sens : alors que l’écrasante majorité des PVVIH sont responsables [[95% d’entre elles n’ont pas transmis le VIH en 2006 aux États-Unis [3].]], il semble logique que de nombreuses personnes préfèrent rester séro-interrogatives à l’idée de devoir vivre avec le stigmate de la séropositivité et d’être potentiellement criminalisées. C’est précisément pour toutes ces raisons que l’Organisation Mondiale de la Santé, l’Organisation des Nations Unies pour le Sida [4] et l’International Aids Society s’y opposent fermement, en particulier lorsque les preuves de transmission effective (qui nécessite un test phylogénétique – pas toujours fiable [5]), de tromperie manifeste (falsification d’un test de dépistage, dissimulation des traitements…) et de non-consentement, ne sont pas établies. Il n’est bien sûr pas question d’oblitérer la souffrance des personnes qui ont été contaminées par le VIH dans des situations où la volonté de nuire – la délinquance – est clairement avérée. Celles-ci ont bien sûr un droit légitime à une compensation pour le préjudice moral et peut-être physique qu’elles ont reçu. Mais pourquoi en cour criminelle ? N’existe-t-il pas d’autres moyens de dédommagements, comme pour le cas des transmissions par transfusion de produits sanguins dans les années 90 ? Et puis, quid des autres maladies transmissibles ? La transmission du virus du papillome humain (VPH), responsable de tant de cancers du col de l’utérus et de cancers colorectaux, et dont une écrasante majorité de la population est porteuse, va-t-elle être à son tour criminalisée ? Et les hépatites B et C ? Voire même l’herpès… Va-t-on pouvoir poursuivre son collègue de travail qui ne s’est pas fait vacciné contre la grippe A(H1N1) ? La pénalisation de la transmission du VIH ne remplacera jamais l’efficacité de la prévention. Faut-il accepter qu’en matière de santé les responsabilités doivent être prises mais ne pourront jamais l’être de manières uniquement individuelles alors qu’elles sont collectives, communautaires, interindividuelles, bref, partagées. Avons-nous laissé de côté notre combat contre les préjugés et la stigmatisation des citoyens les plus vulnérables de notre société ? Nous devons absolument re-questionner nos pratiques sociales et prendre, collectivement, notre responsabilité et stopper ce système hypocrite où tout est régulé dans des oppositions victime/agresseur. En novembre 2009, pour la première fois en France, un homme séropositif a été condamné pour avoir transmis le VIH à sa fille (lire l’article du Monde : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/12/cinq-ans-de-prison-pour...). Ce jugement inique a été prononcé alors même que l’emprisonnement et la stérilisation forcée des femmes séropositives sur cette même base se multiplient en Afrique subsaharienne… Quel signal la France donne-t-elle ?
Portrait de skyline

Le 5 février 2009, lors de l’assemblée générale sur la question, quelques pistes avaient été suggérées pour lutter contre cette pénalisation croissante de la transmission sexuelle du VIH :

- Fournir une information juste et actualisée sur les conséquences quotidiennes de la séropositivité. Travailler sur l’image du Sida et des PVVIH dans nos sociétés. Il faut permettre à chacun de comprendre qu’aujourd’hui, dépister à temps, on peut vivre normalement avec le VIH et qu’une PVVIH n’est pas un dangereux agent infectieux en liberté. Cela implique de ne plus placardiser que la non-infectiosité des personnes séropositives qui ont une charge virale indétectable est de la science-fiction… alors même qu’un consensus international est maintenant établi. De ce point de vue, le silence assourdissant sur la question de la part des autorités sanitaires américaines (CDC) devient de plus en plus intolérable, l’article d’Emy-Seronet nous le montre bien.

- Ne plus laisser croire que tout rapport sexuel sans préservatif est forcément un rapport à risque de transmission. Il n’y a plus lieu de relier systématiquement la notion de non-protection au non-usage du préservatif, étant donné les connaissances actuelles sur l’efficience de la séroadaptation et du niveau de la charge virale en termes de réduction du risque de transmission. Il paraît dès lors injustifiable d’engager des poursuites contre une PVVIH qui observe correctement son traitement et dont la charge virale est indétectable.

- Ne plus continuer d’affirmer que les gais sont des « inconscients » qui ne se protègent plus, alors même qu’ils se protègent plus que les hétéros, et que, plus que « l’inconscience », c’est d’abord la forte prévalence et le vieillissement des séropos chez les gais qui est responsable de la non-diminution du nombre de nouvelles contaminations.

- Ne plus stigmatiser sans relâche les personnes qui ne correspondent pas à une conception traditionnaliste de la prévention (basée sur la seule capote) ou de la sexualité, alors qu’on sait que la stigmatisation encourage la criminalisation et la sérophobie [6].

Depuis cette assemblée générale… Rien !

[1] Lima VD, Johnston K, Hogg RS, Levy AR, Harrigan PR, Anema A, Montaner JS. (2008). “Expanded access to highly active antiretroviral therapy: a potentially powerful strategy to curb the growth of the HIV epidemic”. Journal of Infectious Diseases, juillet, 1, 198(1), p.59-67.

[2] Burman W, Grund B, Neuhaus J, Douglas J, Friedland G, Telzak E, Colebunders E, Paton N, Fisher M, Rietmeijer C. (2008). “Episodic Antiretroviral Therapy Increases HIV Transmission Risk Compared With Continuous Therapy: Results of a Randomized Controlled Trial”. J Acquir Immune Defic Syndr, 49, p.142–150.

[3] Holtgrave DR, Irene Hall H, Rhodes PH, Wolitski RJ. (2008). Updated Annual HIV Transmission Rates in the United States, 1977–2006. J Acquir Immune Defic Syndr & Center for Disease Control and Prevention.

[4] UNAIDS POLICY BRIEFS: Criminalization of HIV transmission. August 2008 : http://data.unaids.org/pub/BaseDocument/2008/20080731_jc1513_policy_criminalization_en.pdf

[5] Bernard EJ, Azad Y, Vandamme A-M, Weait M, Geretti AM. (2007). “The use of phylogentic analysis as evidence in criminal invistigation of HIV transmission”. HIV Forensics, février, Londres : NAM, Aidsmap : http://www.nat.org.uk/document/230.

Bernard EJ. (2009). “Using phylogenetic analysis and contact tracing to identify HIV transmitters possible, but legally problematic”. Aidsmap, January 23 : http://www.aidsmap.com/en/news/6AE57FD9-D0D4-4EB4-8831-54D080D829C4.asp.

[6] Carter, M. (2009). “Ignorance and stigma provide foundation for gay men's support of criminalisation of HIV transmission”. Aidsmap, January 26 : http://www.aidsmap.com/en/news/51C2CFFD-1979-4033-BD9E-38ABC51CDC33.asp.