Pénalisation : aggravation des peines dans une affaire aux Pays-Bas

Les deux hommes, Peter Mulder et Hans Jurgens, "sont responsables du fait que quatre hommes relativement jeunes doivent continuer à vivre en sachant qu'ils souffrent d'une maladie chronique pour laquelle il existe un traitement, mais également une chance de mourir", a indiqué la cour dans son arrêt. Les deux hommes, Peter Mulder et Hans Jurgens, ont été condamnés respectivement à douze et neuf ans de prison contre neuf et cinq ans en première instance en novembre 2008. Seronet a déjà publié des informations concernant cette affaire particulièrement atypique. Pour rappel, Peter Mulder et Hans Jurgens, tous deux séropositifs,  aveint été reconnus coupables d'avoir drogué, puis violé leurs victimes, ou de leur avoir injecté du sang contaminé, lors de partouzes organisées à leur domicile. Les deux procès ont démontré que les deux hommes souhaitaient sciemment transmettre le virus du sida dont ils étaient porteurs à des partenaires dans l'incapacité physique de réagir. En première instance, le tribunal n'avait pas pu déterminer si les plaignants avaient été effectivement contaminés par les injections des accusés. La cour d'appel a établi lors d'un nouveau procès que les deux hommes "ont contaminé volontairement et avec préméditation quatre hommes avec le virus du sida et qu'ils ont tenté de faire de même avec un cinquième homme". La peine d'un troisième accusé, dont le rôle était secondaire, a été réduite en appel à huit mois de prison. Il avait écopé de18 mois de prison en première instance. Cette affaire remonte au printemps 2007. Quatorze hommes, dont douze sont aujourd'hui séropositifs, avaient alors porté plainte. Leur avocat avait indiqué lors du procès en première instance qu'il attendrait une éventuelle condamnation au pénal (c'est désormais fait) pour engager des procédures de dédommagement au civil.