Pénalisation de la transmission du VIH : Garantir une procédure équitable

Publié par Rédacteur-seronet le 14.01.2016
4 480 lectures
Notez l'article : 
5
 
Interviewpénalisationtransmission

Où en est-on aujourd'hui en France sur la pénalisation de la transmission de VIH ? Le professeur Patrick Yéni, président du Conseil national du sida (CNS) fait le point. Interview.

En 2006, le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) avait publié un premier avis sur la pénalisation de la transmission du VIH. Qu’est-ce qui vous a conduit à travailler de nouveau sur ce sujet et à publier, en 2015, un second avis ?

Patrick Yeni : Il y a la médiatisation de certains procès en France et, d’autre part, le constat sur le plan international, dans d’autres pays concernés, qu’il y avait une réflexion active sur la pénalisation de la transmission de l’infection par le VIH alors qu’en France cette réflexion semblait marquer le pas. Ce sont ces deux raisons qui nous ont conduits à retravailler sur cette question, en essayant de comprendre et de réfléchir à la façon dont les choses avaient évolué, depuis notre premier avis.

Dans l’avis de 2015, vous jugez que l’attention apportée aux enjeux juridiques, éthiques et sanitaires de la pénalisation de la transmission est faible, tant de la part des pouvoirs publics que des acteurs associatifs. Comment l’expliquez-vous ?

Nous n’avons pas de réponse claire à cela. C’est aussi pour cela que nous avons voulu reprendre cette réflexion. Si l’on se place du point de vue des pouvoirs publics et que l’on fait le bilan des affaires judiciaires — soit 23 condamnations pour transmission du VIH depuis le début de l’épidémie pour toute la France —,  on peut imaginer que pour l’Etat il ne s’agit pas là d’un problème majeur national au niveau pénal, du moins sur le plan quantitatif. J’imagine que la réflexion sur la justice pénale porte prioritairement sur d’autres questions. Pour les associations de lutte contre le sida, c’est probablement plus compliqué parce que les procédures judiciaires — comme nous essayons de l’analyser dans l’avis — mettent quelque peu à mal les fondements historiques de la lutte contre le VIH. Je citerai la solidarité entre les personnes atteintes et le refus de distinguer entre des "malades victimes" qui auraient été contaminés et d’autres qui se seraient infectés. J’imagine que cette difficulté a pu introduire de l’inertie dans la progression de la réflexion. C’est justement une recommandation du CNS que d’exhorter les associations à reprendre aujourd’hui cette réflexion, parce qu’elle constitue un bras de levier pour agir sur les stigmatisations, les discriminations… et la prévention en général.

Qu’est-ce qui est condamné aujourd’hui ? Et qu’est-ce qui est condamnable sur le plan pénal ?

C’est avant tout le fait pour une personne qui se sait séropositive d’avoir transmis le VIH à un ou une partenaire alors qu’elle n’avait pas pris de mesure de prévention pour prévenir cette transmission, en l’occurrence l’utilisation de préservatif. Dans la quasi-totalité des procès en France, c’est cela qui est condamné. Nous avons eu des réflexions sur d’autres points car les juristes qui nous ont accompagnés ont expliqué que le champ de ce qui est condamnable, de ce qui pourrait représenter un délit, est sans doute plus large que celui qui est effectivement appliqué aujourd’hui.

A quoi faites-vous référence ?

Il faut raisonner sur plusieurs niveaux. Le premier critère retenu est que ce sont des personnes qui se savent séropositives. Mais c’est plus compliqué. Ainsi, d’un point de vue juridique, on ne peut assurer qu’une personne bien que ne se sachant pas formellement séropositive puisse se considérer comme séronégative alors qu’elle est engagée dans des comportements sexuels à risques, répétés. La justice peut considérer que même si elle ne sait pas de façon formelle quel est son statut, son comportement sexuel aurait du l’inciter à se considérer comme potentiellement séropositive, donc à se tester et à mettre en œuvre des moyens de prévention. Dans ce cas, l’absence de dépistage ne garantit pas l’absence de risque pénal. Le deuxième critère est qu’il faut la preuve que la personne ait transmis le VIH. Notre analyse des jugements montre que le fait d’exposer à la transmission du VIH, même sans transmission effective, peut également être pénalisé. Il y a eu des condamnations en France pour exposition au risque de transmission. Cela s’est produit dans des cas de condamnations additionnelles à des condamnations pour transmission effective, mais cela existe.

Vous estimez donc qu’on pourrait se trouver un jour avec une condamnation au seul motif du risque d’exposition à la transmission du VIH ?

Oui. Les éléments juridiques sont là. C’est, selon notre analyse, une autre possibilité d’élargissement du champ pénal. Le troisième critère est le fait que la victime ne soit pas informée de la séropositivité du ou de la partenaire. En droit pénal, le fait que la victime soit informée ou pas n’exonère pas le prévenu de sa responsabilité. On ne peut pas arguer que le partenaire était informé et qu’il a accepté de ne pas se protéger et donc qu’on ne serait pas responsable. L’information ne suffit pas.

Quatrième critère. Dans toutes les affaires aujourd’hui, la prévention des rapports sexuels est comprise comme l’usage du préservatif. C’est le préservatif qui est retenu comme la manifestation de la préoccupation face au risque de transmission. Nous ne savons pas ce qui se passera lorsqu’il y aura des procédures engagées pour transmission ou exposition concernant des personnes qui n’utilisent pas de préservatifs, mais qui sont traitées efficacement. Certains juristes nous ont expliqué que s’il y avait transmission malgré l’usage du préservatif, il s’agirait d’un cas de force majeure qui est exonératoire de la responsabilité. On ne peut pas garantir la même chose concernant le traitement. Autrement dit, avec un traitement bien suivi, une charge virale dans le sang inférieure à 20 copies, on ne peut pas garantir qu’il n’y ait pas de temps en temps un peu de VIH dans le sperme… et donc qu’une transmission soit possible même si le traitement est bien suivi, la charge virale indétectable… D’autres juristes nous disent que nous sommes, dans ce cas-là, dans une situation d’aléa, qui, elle, n’est pas exonératoire de la responsabilité. Nous devons réfléchir à cela. Il paraîtrait impensable que ce qui est une évidence en termes de santé publique aujourd’hui sur la promotion des préventions biomédicales, soit en décalage sur le plan juridique. C’est un motif d’alerte que nous mentionnons dans l’avis. Mais il est à craindre malheureusement que cette réflexion n’ait lieu que le jour où un cas de transmission concernant une personne sous traitement efficace vienne au tribunal.

Comment expliquer que le rôle du Tasp dans la protection du rapport soit reconnu en Suisse avec toutes les conséquences juridiques que cela implique et que ce même argument ne tienne pas juridiquement chez nous ?

Nous avons souhaité alerter sur ce point afin que justement les conclusions de la justice, lorsqu’elle aura à se prononcer, soient identiques aux conclusions de santé publique que nous connaissons aujourd’hui. Nous ne devons pas arriver à cette contradiction qu’une personne qui se traiterait efficacement soit condamnée parce qu’elle n’utiliserait pas le préservatif. Avec ces exemples, on voit bien l’espace assez restreint de ce qui est effectivement condamné aujourd’hui et le fait qu’il faut absolument avoir une réflexion sur le possible élargissement de ce qui est condamnable.

L’argument est souvent avancé qu’un engagement plus avant dans la pénalisation dissuaderait les personnes de faire le dépistage ?

L’avis a analysé les conséquences de la pénalisation de la transmission en matière de recours au dépistage. Toutes les études auxquelles nous avons eu accès, essentiellement étrangères, n’indiquent pas que le risque pénal lié à la connaissance de son statut sérologique conduirait à une diminution du recours au dépistage.

Vous notez le paradoxe que les recours en justice se sont développés dans un contexte de "normalisation" de la maladie. Autrement dit, les affaires ont prospéré dans les années 2000, postérieurement à la phase la plus aigüe de l’épidémie. Comment l’expliquez-vous ?

Nous avons eu des discussions à ce sujet. Certains d’entre nous étaient réticents à affirmer qu’il y avait une augmentation du nombre de cas. Une chose est sûre, nous sommes sur un chiffre bas : 23 condamnations. D’autant plus si on le rapporte aux données de l’enquête ANRS-Vespa 2. L’enquête montre qu’un peu plus d’une personne vivant avec le VIH sur dix déclare avoir été tentée de porter plainte contre la personne qu’elle estimait être à l’origine de sa contamination. Selon la même source, 1,4 % des personnes vivant avec le VIH interrogées déclaraient avoir effectivement porté plainte. Sur la base de ces chiffres, nous avons estimé un ordre de grandeur de 1 500 à 2 000 plaintes qui auraient pu être déposées au total depuis le début de l’épidémie. Nous ne savons pas pourquoi certaines plaintes ont été acceptées et d’autres pas, pourquoi certaines ont finalement été classées et d’autres ont prospéré. Nous n’avons, hélas, aucun moyen d’évaluer cela. Nous savons juste que peu d’affaires arrivent à une condamnation.

Pour répondre plus précisément, il faut prendre en compte le fait qu’il y a un délai important, parfois dix ans, entre le moment où une plainte est déposée et celui où un jugement en appel est prononcé. Dire qu’aujourd’hui nous sommes sur une augmentation du nombre de procédures, c’est possible, mais pas certain. Nous devons être prudents sur ce point. Si c’est vrai, comment l’expliquer ? Une des hypothèses, c’est qu’aux premiers temps de l’épidémie, lorsque beaucoup de monde décédait du sida, porter plainte contre une personne qui allait sans doute mourir n’avait pas grand sens. Aujourd’hui, la situation est différente. Pour des personnes, cela peut apparaître plus "logique" de le faire. Nous avançons cette hypothèse, mais aucun chiffre ne permet de la confirmer. On peut aussi regarder quels sont ceux qui portent plainte. C’est intéressant de voir que les personnes qui portent plainte et arrivent au procès ne font pas partie des groupes dits à risques où la prévalence est très forte. Par exemple, il n’y a quasiment pas de personnes migrantes parmi les plaignants. Par ailleurs, il existe aujourd’hui une judiciarisation bien plus importante de l’intime, notamment des faits sexuels, qu’elle n’existait dans le passé. Peut-être cela joue-t-il dans le fait de porter plainte plus aujourd’hui qu’il y a vingt ans.

Quels objectifs vous êtes-vous fixés en publiant ce nouvel avis ?

Tout d’abord : informer les personnes vivant avec le VIH sur les conditions dans lesquelles leur responsabilité pénale peut être engagée. Notre réflexion a surtout porté sur le fait de pouvoir contribuer à une justice équitable. Par quels moyens ? Par une sensibilisation des enquêteurs à cette question par les écoles nationales de police et de gendarmerie. Par un travail auprès des magistrats et des avocats. Il n’est pas possible que les juges aient des connaissances techniques sur les différentes maladies, nous l’admettons. De la même façon, on ne peut pas considérer aujourd’hui, au prétexte qu’on ne meure plus du sida, que l’infection par le VIH est banale. Ce n’est pas possible parce qu’il existe un contexte de représentations sociales qui en font une maladie particulière. Pour autant, la situation n’est plus la même aujourd’hui, des progrès notamment médicaux ont eu lieu. C’est très important que les magistrats et les avocats aient connaissance de cela. Nous proposons que l’Ecole nationale de la magistrature ouvre cette réflexion dans sa formation initiale, comme dans sa formation continue. Nous avons sollicité le directeur de cette école pour lui demander d’inclure une réflexion autour du VIH dans la formation des connaissances. Un problème, qui ne concerne pas que les juges, est celui de la mise à niveau des connaissances pour contribuer à une justice équitable. Un de nos souhaits est aussi de permettre de réfléchir à la position de la justice pénale. Les peines de prison ferme prédominent dans les affaires de transmission du VIH et les questions de réinsertion et de prévention de la récidive ne sont pas du tout prises en compte, alors même que la justice doit veiller à ces deux aspects dans sa démarche.

Concrètement que préconisez-vous ?

Pour le ministère de la Justice, de se doter d’une forme d’observatoire de suivi des jugements rendus, de documenter les caractéristiques des procédures. L’outil n’existe pas et nous avons dû effectuer un travail considérable pour réaliser notre nouvel avis et retrouver tous les cas ayant abouti à des condamnations. Il faut créer un comité interministériel pour qu’il travaille à la création et la mise à disposition d’outils d’information adaptés aux professionnels (policiers, avocats, magistrats) et aux personnes concernées, pour que les procédures tiennent compte des données scientifiques et médicales disponibles, pour que les médecins soient mieux informés sur le risque pénal de la transmission du VIH. C’est du travail de lobbying que nous menons, y compris auprès des associations de lutte contre le sida. Elles doivent se réapproprier cette question, sur laquelle elles étaient un peu en situation de veille. Nous devons admettre que le droit au recours à la justice est un droit des citoyens, que notre combat n’est pas contre la justice pénale, mais plutôt pour garantir une procédure équitable et prévenir le risque pénal.

Propos recueillis par Jean-François Laforgerie.