Pénalisation du VIH : un rapport indispensable

Publié par jfl-seronet le 09.08.2022
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ConférencesAids 2022

À l’occasion de la conférence Aids 2022, un rapport de l’ONG HIV Justice Network, Advancing HIV Justice 4 a été publié sur les enjeux de la pénalisation du VIH ; un problème mondial.

Un travail minutieux

L’objectif du rapport Advancing HIV Justice 4 est clair et très ambitieux : présenter un rapport d’étape sur les succès et les difficultés du plaidoyer contre la pénalisation du VIH au niveau mondial ». Pour ce faire, les auteurs-rices de ce document de référence ont analysé des « dossiers relatifs à la pénalisation du VIH, que ce soient lois, affaires, sciences sociales ou plaidoyers ». Ils sont allés-es à la pêche aux infos dans quasiment tous les pays auprès des experts-es, des militants-es, des personnes concernées, des ONG, etc. L’analyse des affaires et la grande majorité de l’analyse juridique et politique présentée dans ce rapport couvrent une période de 36 mois, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021. Elle a pris en compte : les articles de presse, les jugements et réquisitions, les plaidoiries des avocats-es.

Pénalisation : un phénomène mondial

« La pénalisation du VIH est un phénomène mondial qui a un impact négatif considérable sur la santé publique et les droits humains, et qui affaiblit la riposte au VIH et exacerbe l’épidémie, notent les auteurs-rices. « L’impact des affaires pénales va bien au-delà de la salle d’audience et est profondément néfaste pour les personnes concernées. La couverture médiatique de la pénalisation du VIH diabolise souvent les personnes vivant avec le VIH et perpétue les idées erronées et l’ignorance concernant le VIH et ses modes de transmission ». Le rapport affirme que malgré les recommandations des Nations Unies « visant à limiter la pénalisation du VIH aux cas extrêmement rares de transmission intentionnelle du VIH (c’est-à-dire lorsque l’intention malveillante de transmettre le VIH et cette transmission ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable), peu de pays ont abrogé ou modernisé leurs lois ou leurs cadres juridiques, et seuls quelques-uns suivent les recommandations et limitent l’application trop large du droit pénal ».
Comme on l’imagine, le paysage juridique international est extrêmement varié. Reste que toutes les juridictions « disposent de lois visant à contrer les comportements nocifs, y compris, par exemple, des dispositions relatives à la négligence criminelle, aux agressions et aux tentatives de meurtre ». Le problème, note le Rapport, et que dans « certaines juridictions, les procureurs et les juges ont considéré que ces dispositions peuvent être appliquées à l’encontre de personnes vivant avec le VIH pour non-divulgation de leur état de santé à leurs partenaires sexuels, exposition potentielle ou perçue, quelle qu’elle soit, ou transmission présumée ». De plus, certains pays ont également promulgué des lois pénales spécifiques au VIH. « Il peut s’agir de dispositions du code pénal, de dispositions contenues dans des lois spécifiques au VIH (qui peuvent, par ailleurs, accorder des droits, des protections et l’accès au traitement et aux soins aux personnes vivant avec le VIH), ou de dispositions traitant plus sévèrement les personnes vivant avec le VIH (par exemple, par des peines plus longues), dans les lois de santé publique permettant des sanctions pénales », rappellent les auteurs-rices.

Quoi qu’il en soit, HIV Justice Network estime que « les lois pénales qui traitent les personnes vivant avec le VIH différemment sont toujours stigmatisantes ». D’abord parce qu’elles sont « souvent vagues et trop étendues », et « la façon dont elles sont rédigées peut abaisser la barre des exigences de la preuve, par rapport à l’application des lois générales qui exigent de prouver certains éléments clés (c’est-à-dire la préméditation, l’intention, la causalité et le consentement) ». Évidemment, il y a des avancées car le plaidoyer porte ses fruits. Ainsi certaines « lois plus récentes sur le VIH sont soigneusement rédigées avec des exigences spécifiques en matière de preuve afin de limiter les préjudices causés par des dispositions antérieures imprécises », mais ce n’est pas la majorité des situations.

Combien d’affaires ?

Des procédures pénales liées au VIH ont été engagées dans 81 pays depuis la première poursuite signalée en 1986. Cinquante-deux juridictions dans 35 pays ont appliqué des lois pénales spécifiques au VIH et 89 juridictions dans 48 pays ont appliqué des lois pénales générales non spécifiques au VIH à l’encontre des personnes vivant avec le VIH au motif de leur séropositivité », précise le Rapport Advancing HIV Justice 4. Au total, 82 pays (111 juridictions, y compris les États du Mexique, du Nigeria et des États-Unis) disposent actuellement de lois pénales spécifiques au VIH.

La base de données mondiale sur la pénalisation du VIH qui a servi pour ce rapport, documente 275 signalements individuels d’arrestations, poursuites, condamnations, appels et/ou acquittements dans 39 pays entre janvier 2019 et décembre 2021. « Cependant, le nombre réel de cas est probablement beaucoup plus élevé. Par exemple, lorsque nous prenons en compte les chiffres des pays qui communiquent des données officielles, c’est-à-dire le Bélarus, la Russie et l’Ouzbékistan, notre estimation monte à près de 700 affaires », expliquent les auteurs-rices. Le rapport donne, entre autres, l’exemple du Bélarus. Et le rapport d’expliquer : « En 2019, l’article 157 du Code pénal de la République du Bélarus a été modifié pour permettre d’utiliser pour la première fois la divulgation de la séropositivité comme stratégie de défense contre la loi VIH draconienne du pays. Avant cela, même si les personnes vivant avec le VIH avaient obtenu le consentement de leur partenaire concernant une exposition potentielle au VIH (à des fins de procréation, par exemple), elles pouvaient malgré tout être, et étaient, poursuivies. De nombreuses affaires étaient initiées par des médecins. En 2017 et 2018, respectivement 130 et 133 affaires pénales ont été initiées en vertu de l’article 157. Après l’entrée en vigueur de l’amendement (le 19 juillet 2019), le nombre d’affaires pénales a diminué, mais reste élevé. En 2019, 59 personnes ont été poursuivies. En 2020, 15 personnes ont été poursuivies. En 2021, 32 personnes ont été poursuivies. Les femmes restent particulièrement vulnérables aux poursuites, représentant 61 % (65 sur 106) de tous les cas entre 2019 et 2021 ».

Qui est poursuivi-e ?

« Les femmes, les minorités raciales et ethniques, les migrants, les hommes gais et autres hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, les personnes trans et les travailleurs du sexe représentent environ 50 % des accusés », explique le rapport. « Les disparités en fonction des minorités raciales et ethniques sont les plus marquées aux États-Unis, où au moins 55 % des arrestations, poursuites et condamnations visaient des Noirs et d’autres personnes victimes de racisme ».

Le Tasp ignoré des juridictions

Tout est résumé dans cette phrase extraite du rapport : « Le nombre d’affaires dans lesquelles on ne tient pas compte des avancées scientifiques concernant le VIH, notamment les effets préventifs du traitement antirétroviral et le fait que le VIH ne peut pas être transmis lorsque la charge virale est indétectable, est particulièrement préoccupant ». De façon générale (et même s’il existe probablement des biais liés à un accès compliqué aux informations dans certains pays), les auteurs-rices estiment que « les arrestations et les poursuites pour des infractions liées au VIH sont souvent basées sur des hypothèses inexactes concernant le VIH, et que les poursuites ne sont pas limitées aux cas de transmission intentionnelle du VIH (c’est-à-dire lorsque l’intention malveillante de transmettre le VIH est prouvée et que la transmission est prouvée au-delà du doute raisonnable) ». Mais, là encore, on note aussi des progrès. « Dans certaines juridictions, les données scientifiques concernant des risques de transmission faibles ou non existants ont été acceptées par des tribunaux pour acquitter des personnes vivant avec le VIH. En Allemagne par exemple, le tribunal a tenu compte de la charge virale indétectable de l’accusé pour l’acquitter d’une tentative de lésions corporelles graves.

Dans une affaire liée à l’allaitement en Ouganda, le tribunal a noté que « le fait de savoir qu’une personne est séropositive ne veut pas dire qu’elle va transmettre le virus, ni qu’elle peut le faire, à moins qu’un autre acte soit commis qui expose une autre personne à l’infection ».

Des progrès malgré tout

Pendant la période couverte par ce rapport (du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021), quatre lois de pénalisation du VIH ont été abrogées (Suède, Zimbabwe, Illinois et New Jersey). Une autre loi a été jugée inconstitutionnelle (Colombie) et six lois (une en Arménie et cinq aux États-Unis : États de Washington, Michigan, Missouri, Nevada, Viriginie) ont été modernisées — c’est-à-dire que les connaissances scientifiques les plus récentes sur les risques et préjudices liés au VIH et les principes juridiques et des droits humains limitant l’application de la loi ont été pris en compte. En outre, certaines affaires ont établi une jurisprudence dans quatre pays et des recommandations ou améliorations de politiques ont été promulguées dans quatre autres pays. C’est notamment le cas en France avec une décision de 2019 qui reconnaît le « I = I ».

 

Qu’est-ce que la pénalisation du VIH ?
« La pénalisation du VIH est l’application injuste de lois pénales, de règlements et de politiques punitives à l’encontre de personnes vivant avec le VIH, principalement sur la base de leur séropositivité », expliquent les auteurs-rices du Rapport. « Les lois pénales spécifiques au VIH et d’autres types de lois pénales et de politiques punitives sont appliquées contre des personnes vivant avec le VIH sur la base d’allégations de non-divulgation de leur état de santé, d’exposition potentielle ou perçue au VIH, ou de transmission non intentionnelle. Ces lois et leur application illustrent de manière omniprésente les façons dont la stigmatisation et la discrimination parrainées par l’État s’exercent à l’encontre de groupes marginalisés présentant une caractéristique immuable — dans notre cas, la séropositivité. La pénalisation du VIH est à la fois un problème de droits humains très préoccupant et un obstacle à l’accès universel à la prévention, au dépistage, au traitement et aux soins du VIH ». (Rapport Advancing HIV Justice 4, page 10).

 

Les auteurs-rices du Rapport
Créé en 2012, HIV Justice Network (HJN) est la principale organisation non gouvernementale communautaire travaillant à l’échelle mondiale pour mettre fin à la pénalisation du VIH. La structure entend faire « écho aux préoccupations croissantes suscitées par les approches de plus en plus punitives de la prévention du VIH – en particulier l’application inappropriée du droit pénal – en dépit du discrédit de la pénalisation du VIH en tant que mesure de santé publique ». HIV Justice Network coordonne également une autre structure Hiv Justice Worldwide (HJWW), co-signataire du Rapport. Hiv Justice Worldwide est une « coalition mondiale qui fait campagne pour l’abolition des lois, politiques et pratiques pénales et similaires qui réglementent, contrôlent et punissent les personnes vivant avec le VIH en raison de leur séropositivité ». Elle a été crée en 2017 par les structures suivantes : Aids and Rights Alliance for Southern Africa (Arasa), HIV Legal Network/Réseau juridique VIH, Global Network of People Living with HIV (GNP+), HIV Justice Network (HJN), International Community of Women Living with HIV (ICW), Positive Women’s Network - USA (PWN-USA) et Sero Project (Sero).