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Pénalisation : un film pour se disculper

Publié par jfl-seronet le 16.12.2008
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Suisse
Poursuivi en Suisse pour avoir transmis le VIH à sa partenaire, un homme s'est défendu en montrant au tribunal une courte vidéo montrant que sa partenaire, durant leurs ébats, avait accepté un rapport non protégé. C'est une première, pas forcément glorieuse pour le système judiciaire suisse, mais emblématique des dérapages qu'induit la multiplication des affaires de pénalisation dans ce pays.
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"Je me suis filmé avec mon téléphone portable pendant nos ébats. Non, elle n'en savait rien. Ces sept minutes de vidéo vous permettront de voir qu'elle est pleinement consentante et qu'elle accepte un rapport non protégé." Ces explications et une courte vidéo, ce sont les moyens utilisés par un homme de 35 ans pour assurer sa défense dans une affaire où il est poursuivi par son ancienne partenaire qui a découvert sa séropositivité en juin 2007. D'ailleurs, comme l'explique Georges-Marie Bécherraz sur le site 24 heures, l'accusé présumé et son avocat ont réalisé un DVD avec cet enregistrement. Un DVD qui a finalement été visionné à huis clos par le tribunal. Le président du tribunal a demandé une expertise de l'enregistrement. "Il s'agit d'être sûr de l'identité des protagonistes et de vérifier s'il ne s'agit pas d'un montage", a expliqué le substitut du procureur  à 24 heures. Outre l'identité des protagonistes, ce qui est en jeu, c'est de savoir quand ce film a été fait. Est-il antérieur à juin 2007, moment où la jeune femme a appris sa séropositivité ? Dans ce cas, on imagine que ce l'avocat de la défense fera de cette information. Et ce d'autant que cette affaire est complexe car le suspect présumé est poursuivi pour "propagation d'une maladie de l'homme" et "actes sexuels sur une personne incapable de discernement". Cette affaire de poursuite est la première à connaître un tel développement, un développement qui devrait faire durer l'affaire un bon moment. En Suisse,  la transmission du sida est punissable en soi par une peine allant de "30 jours-amendes à 5 ans de prison." Depuis 1998, près d'une vingtaine de personnes séropositives ont été condamnées.
Plus d'infos sur
http://www.24heures.ch/vaud/sida-sexe-mensonges-video-tribunal-2008-12-08

Crédit photo : Leonard Low

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Commentaires

Portrait de aurore

Par aurore 16 Décembre 2008, 18:52:46
Quel est le but de toutes ces condamnations? Mettre les séros dans un "camp de concentration sexuel?"
Portrait de piwee1

Par piwee1 16 Décembre 2008, 18:59:02
Une question me brûle les lèvres. Elle a accepté un rapport non protégé, mais est-ce qu'il lui a cependant dit qu'il était séropositif ? Une question qui ne manque pas de sens à mes yeux, mais dont la réponse n'apparait pas dans l'article... Ce qui me remet en mémoire les articles diffusés en août 2007 concernant le jeune provençal qui aurait contaminé une dizaines de personnes et confondu suite au génotypage de la souche du virus de deux des "victimes" (source AFP) sachant qu'une plainte et une mise en examen ne se basent pas uniquement sur un examen sanguin, mais sur une liste non exhaustive de preuves. Donc il serait bien à l'avenir de bénéficier d'articles honnêtement développés. Mais que serait la presse sans son pouvoir législatif.
Portrait de maya

Par maya 16 Décembre 2008, 20:06:10

est ce que ca veut dire qu'il avait prévu le coup ...c'est juste ignoble ce genre de procédés. qu'est ce que ces gens la ont comme type de relation ...
Portrait de Zagadoum

Par Zagadoum 18 Décembre 2008, 13:03:34
La seule finalité de ces articles , c'est de nous isoler d'avantage : Nous les associations seront toujours là pour vous défendre contre la justice et ce monde hostile. Seulement qu'avez vous fait pour changer les regards de ces gens.? Vous nous défendez et vous parlez toujours de la maladie de la même façon avec les mêmes ingrédients , le misérabilisme et la peur. Et les médias ne sont pas non plus exempts de reproches. Alors de deux choses l'une soit vous n'êtes pas capable de communiquer sur les changements en cours , et que votre parole est sous une chape de plomb. Soit cela relève d'une volonté propre de désinformation et d'incomplétude Concernant cette affaire : on sait pas si il a dit ou pas. Quand on dit c'est bien , mais si c'est pour agir de suite , faut pas : Faut laisser l'autre prendre le temps d'intégrer l'information et de se poser dessus. L'amour c'est du discernement..
Portrait de olivier-seronet

Par olivier-seronet 19 Décembre 2008, 18:41:00

Bonjour,

 

Les journaux suisses ayant couvert cette affaire n'indiquaient pas si l'homme a dit ou pas son statut sérologique a sa partenaire. Nous essayons d'en savoir plus.

 

Zagadoum, votre critique sur les médias et associations s'adresse t-elle vraiment à Seronet ? Trouvez-vous que Seronet parle des séroposistifs de manière misérabiliste et que nous  engendrions la peur ? Considérez-vous que l'actualité diffusée sur le site est "sous une chape de plomb" ? Le plus simple serait de débattre à partir d'exemples.

 

Cordialement,

Olivier 

Admin Seronet

Portrait de michèle

Par michèle 21 Décembre 2008, 11:10:28

oui, maya, à la fin il faut toujour "prévoir" 

art. 132 du StGb c'est lequel, qui nous criminalize le plus.

c'est un art. qui punit, qui a essayer de mettre en danger la santé public.

allors...il faut même pas transmettre le virus, un rapport sexuel "non-protégé" (allors sans capote, parceque la publication suisse sur la non-infectueusité n'a pas encore changer rien!) doit être punit par la loi.

et ca change rien, ni si le partenaire sexuel savait du status serologic, ni s'il etait d'accord ou pas. (ca c'est seulment important pour lartcle 122. (köperveletzung))

la loi épidemic est dans une processure de révision, nous esperions très fort que l'article 132 va être changer ,qu'il ne puisse plus être utiliser pour nous criminaliser.

une autre chose c'est la "publication suisse" , qui devrait être consulté dans les cas de pénalisation..

des organisations, la comission fédéral lié au problèmes du sida et des personnes privées sont en train d'essayer de bouger les choses.

michèle


"une fois ruinée votre réputation, ménez donc une vie de patachon..." (w. busch)

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