Pénuries de médicaments : des actes !

Publié par jfl-seronet le 20.06.2020
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Thérapeutiquepénuriemédicaments

La crise sanitaire liée à la Covid-19 met en exergue un certain nombre de difficultés du système de soins français. C’est le cas des pénuries de médicaments et de vaccins qui semblent avoir été aggravées durant cette période. Plus globalement, la crise a surtout relancé le débat sur les moyens de se prémunir contre ces pénuries. Il n’y a pas consensus sur cette question entre les industriels du secteur et les associations de santé. Tout récemment, France Assos Santé a interpellé les pouvoirs publics, exigeant « l’adoption de mesures concrètes ».

Et si on passait au concret ! C’est tout le sens du communiqué de presse, « Assez de rapports : des médicaments ! », publié le 11 juin dernier, par France Assos Santé sur le problème des pénuries de médicaments et de vaccins. Le collectif d’usagers-ères de la santé parle de pénuries « intolérables », pénuries qui ont très régulièrement fait l’objet de rapports officiels, sans qu’aucune solution ne permette de faire cesser ce phénomène qui prend de l’ampleur. La pression est d’autant plus forte que certaines formations politiques essaient d’avancer, contrecarrées par d’autres. Ainsi le 27 mai, une proposition de loi de la France Insoumise visant à créer un pôle public du médicament a été vidée de sa substance lors des discussions en Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, faisant capoter le projet. Cette proposition prévoyait notamment d’assurer une production publique de médicaments et l’alimentation d’une réserve stratégique de médicaments essentiels. L’enjeu est d’autant important que les pénuries ou ruptures d’approvisionnement sont en très nette augmentation. 
Dans son rapport d’activité de 2014, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) recensait 44 cas de rupture gérés par ses services en 2008, 173 en 2012. Les chiffres ont ensuite bondi pour atteindre 438 ruptures en 2014. En 2017, l'Agence en dénombrait 538.  Entre 2008 et 2018, le nombre de signalements de tensions d’approvisionnement de médicaments dits d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) a été multiplié par 20. En 2019, l’augmentation devait être de plus de 60 % par rapport à 2018, soit plus de 1300 signalements, rappelle l’ANSM. Plus récemment, l'ordre des pharmaciens a affiché le nombre de ruptures signalées chaque mois par les pharmacies, tous médicaments confondus. En juillet 2019, plus de 800 références ont été signalées comme manquantes, selon les données de l’ordre. Et les ruptures peuvent durer longtemps : la moitié des médicaments avait manqué pendant plus de 60 jours.

À l’issue des débats en Commission des affaires sociales, les « principales dispositions de la proposition ont été remplacées par deux propositions de rapports », dénonce France Assos Santé. La proposition de l’opposition a été complétement vidée de ses mesures et la majorité a fait voter deux articles qui demandent des rapports. Ainsi l’article 2 bis demande que « dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur le statut, l’organisation et les moyens de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » et l’Article 2 ter demande que « Le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport d’évaluation sur la capacité de la recherche académique française à produire des traitements contre des cancers à base de cellules T à récepteur antigénique chimérique ». Dans son communiqué, France Assos Santé explique que « cette proposition de loi, finalement retirée avant d’être discutée dans l’hémicycle, aurait pourtant mérité un débat approfondi et constructif alors que la crise sanitaire générée par le Sars-CoV-2 nous rappelle brutalement l'urgence de repenser notre modèle de production des produits de santé ». Eh bien, ce ne sera pas le cas.

En route donc pour deux nouveaux rapports, dans l’hypothèse d’ailleurs où la demande aille au bout. Deux nouveaux rapports, mais pour quoi faire ? « Les textes s’accumulent, les médicaments manquent toujours à l’appel », tacle France Assos santé dans son communiqué. Que vont apporter de nouveau ces travaux alors que les alertes des associations et des professionnels concernant les « pertes de chances engendrées pour les patients s’accumulent » ? Et puis, ce n’est pas comme si personne n’avait travaillé sur la question. Il y a eu multiplication des propositions, des engagements et même des propositions de loi, ces dernières années. De ce point de vue, on peut se reporter utilement aux travaux de la mission sénatoriale de 2018 sur la pénurie de médicaments et de vaccins ou encore à la feuille de route 2019-2022 du ministère de la Santé ou encore de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2020). Ajoutons à cela, le rapport stratégique confié à Jacques Biot (ancien président de l’École polytechnique) par le Premier ministre Édouard Philippe en septembre 2019 rendu en février 2020 et qui n’a jamais été publié.

La problématique ne se posant pas uniquement à la France, le Parlement européen s’est également emparé du dossier à l’occasion de la crise du Covid-19. Il s’apprête à adopter, lui aussi, un rapport sur le sujet. « Le projet, actuellement en discussion au sein de la Commission environnement et santé publique (ENVI) du Parlement, propose notamment la création d’un ou plusieurs établissements pharmaceutiques européens à but non lucratif et la mise en place d’une réserve stratégique européenne de médicaments, en miroir aux propositions du projet de loi français mort-né », détaille France Assos Santé.

« Il est temps d’agir », enjoint le collectif. « Les pénuries de médicaments et de vaccins constituent une perte de chance pour les patients-es, mais provoquent également de graves conséquences dans la gestion des services hospitaliers. Elles nécessitent la mise en œuvre d'importantes mesures de gestion, coûteuses financièrement et humainement (1), qui déstabilisent les services et la prise en charge des personnes malades ». « Il est maintenant temps de passer des paroles aux actes, des rapports à la mise en œuvre des textes de loi et à l’adoption de mesures concrètes », défend le collectif. Il demande « urgemment » : la parution du décret prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale imposant aux industriels la création de stocks de sécurité ; un soutien clair et franc aux propositions de création d’une production alternative et d’une réserve stratégique discutées prochainement au Parlement européen.

Le 12 juin dernier, Axel Kahn, généticien, président de La Ligue contre le cancer, est, lui aussi monté au front sur cette question dans une tribune : « La Covid-19 n’est pas la source des pénuries de médicaments, elle les aggrave », publiée dans Le Monde. Il y appelait à réagir d’urgence, notamment pour mettre en place un système d’information à destination des professionnels-les, des dispositions réglementaires sur les pénuries et des sanctions financières en cas de leur non-respect, et recenser les malades qui n’ont pas accès aux médicaments. Et le chercheur d’expliquer : « Si les autorités publiques et les industriels du médicament avaient conscience du problème bien avant l’épidémie du nouveau coronavirus, les actions concrètes pour répondre aux besoins des personnes malades ne semblaient pas être une priorité. La situation était déjà dramatique en novembre 2019, elle le sera d’autant plus après cette crise sanitaire. Il est donc urgent de réagir contre ces pénuries de médicaments dont l’enjeu essentiel, en dehors de toute considération industrielle ou politique, est l’intérêt des personnes malades à disposer des meilleurs soins ».

(1) : En 2018, la gestion des situations de pénurie nécessite le concours de 16 équivalents temps plein (ETP) par semaine au sein de l'AP-HP (mission sénatoriale, 2018).