Pénuries : FAS au front !

Publié par jfl-seronet le 17.04.2023
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Politiqueprix des médicaments

Les problèmes, désormais récurrents, de pénuries de médicaments en France, ont conduit à la création d’une « commission d’enquête » au Sénat sur le sujet. Le 29 mars dernier, France Assos Santé (FAS) était auditionnée par cette commission qui travaille sur « la pénurie de médicaments et les choix de l’industrie pharmaceutique française ». Réactions.

À la suite de cette audition au Sénat, FAS a donc réagi par voie de communiqué pour dénoncer le « chantage à l’augmentation des prix exercé par les industriels » du secteur pharmaceutique. « Nous réclamons que soient enfin appliquées les sanctions prévues pour ceux qui persistent à enfreindre la loi notamment concernant la constitution de stock de sécurité ou d’information préalable des autorités », explique le communiqué. FAS note que le « nombre de médicaments en pénuries augmente dans de terrifiantes proportions ». Le Baromètre sur le droit des malades, créé par le collectif, montre, que pour 2023 : « 37 % des Français ont été confrontés à une pénurie de médicaments en pharmacie ». Il s’agit d’une augmentation de huit points par rapport à 2022. La colère de FAS se teinte même d’ironie lorsque le collectif écrit : « La philanthropie bien connue de l’industrie pharmaceutique lui permet même de lancer un appel à l’aide pour faire face à une inflation galopante et réclamer des aides fiscales pour renforcer notre souveraineté nationale ».

Augmenter les prix, quels prix ?

FAS s’interroge sur cette revendication tarifaire et renvoie surtout à l’opacité des prix actuels. « Nos concitoyens devraient ils supporter de nouvelles augmentations de prix sans même connaitre les prix nets des médicaments payés par la solidarité nationale puisque seuls les prix faciaux sont publics ? » Le collectif rappelle, fort à propos, que « nous achetons des médicaments sans en connaitre le prix réel ». De ce fait, les « prétentions des laboratoires sont également principalement établies en fonction de la capacité des États à payer sans rapport avec les coûts réels de production ». FAS s’interroge aussi sur la demande de plus d’aides publiques (notamment des allégements fiscaux). « L’opacité des aides déjà distribuées au secteur n’invite pas à les accentuer. La faiblesse des montants des aides directes déclarées en 2021 (sept entreprises, trois millions d’euros au total) trahissent également les engagements internationaux de la France », dénonce le communiqué.

Un marché important solvabilisé par la solidarité nationale

Selon les industriels, la France « étranglerait le secteur incité à se tourner vers des marchés plus favorables. Les comparaisons de prix entre pays restent toujours aussi difficiles, l’opacité étant savamment entretenue avec la complicité des États », explique FAS. Les dernières données disponibles, réalisées à la demande du ministère de la Santé des États-Unis, montrent cependant que les prix pratiqués en France se situent dans la moyenne, indique le collectif. Et FAS d’expliquer : « De plus, certains facteurs mériteraient d’être pris en compte notamment le volume très important du marché français dont la solvabilité est assurée par la solidarité nationale ». La dépense hors taxes de l’assurance maladie pour les médicaments remboursables était de 30, 4 milliards en 2021  et de 27,9 milliards en 2020, rappelle FAS (source : rapport annuel provisoire du CEPS, 2021).

Revendications

France Assos Santé s’est déjà souvent positionnée sur cette question des pénuries. Elle réclame :

  • des sanctions à l’égard des industriels qui enfreignent la loi ;
  • la transparence sur les prix réels des médicaments ;
  • la prise en compte du financement public de la recherche/développement et des coûts de production dans la fixation des prix des médicaments.



Les prix fabricant
La négociation du prix des médicaments porte sur leur « prix fabricant » hors taxes — dit prix facial — ou sur leur prix net de remises, couvertes par le secret des affaires. Les entreprises pharmaceutiques ont un intérêt à l’obtention de « prix fabricant » élevés, quitte à accepter des remises. Multipliés par leurs volumes de vente, les « prix fabricant » constituent la base de leur chiffre d’affaires prévisionnel, qui est le premier signal de rentabilité pour leurs investisseurs-ses et servent de référence pour négocier dans les autres pays.