PLFSS : rectifier n’est pas jouer !

Publié par jfl-seronet le 25.06.2014
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PolitiquePLFSS 2014

Le PLFSS rectificatif, qui a été examiné (18 juin) en Conseil des ministres, révise à la baisse d’environ 800 millions d’euros l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), à 178,3 milliards d’euros. Il prévoit notamment 9 milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales à la charge des employeurs, la mesure la plus emblématique étant de supprimer les cotisations patronales de sécurité sociale pour les salariés payés au SMIC sans aucun engagement en contrepartie, en particulier sur le plan de la création d’emplois. Un choix que dénonce le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) dans un communiqué. Le voici.

Revenant sur ces "9 milliards d’euros d’allègements de cotisations sociales à la charge des employeurs", le CISS explique dans son communiqué que "ce qui est certain, c’est que ce seront 9 milliards de recettes en moins pour la Sécurité sociale…  compensés, "c’est promis", mais plus tard, dans le cadre des lois financières pour 2015…"

Chèque en blanc des assurés sociaux aux entreprises

"Ce projet est en fait un chèque en blanc qui sera directement tiré sur le compte de la Sécurité sociale à qui l’on demande aimablement son avis consultatif. Ce sera "non" pour la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (vote du conseil du 11 juin 2014). Rappelons que, selon les prévisions publiées par la commission des comptes de la Sécurité sociale jeudi 5 juin, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) devrait atteindre 13,4 milliards d'euros, contre 13 milliards prévus initialement dans le budget 2014…"

Soigner le mal par le mal

"C’est l’option politique qui sert à nos gouvernements successifs depuis tant d’années… sans que les réformes de structures, pourtant urgentes et seules à même de répondre effectivement aux enjeux du financement pérenne du système de santé, ne soient engagées dans le cadre d’un véritable plan de sauvegarde de la Sécurité sociale et de l’Assurance maladie en particulier", détaille le CISS.

La Sécurité sociale n’est pas la variable d’ajustement de la politique de l’emploi

"Le dynamisme économique ne peut pas reposer, à moyen et long termes, sur le sacrifice de la Sécurité sociale. Légiférer pour alléger les cotisations sociales, qui sont autant de recettes pour cette dernière, sans avoir préalablement mis en œuvre un plan de réformes portant sur l’organisation des soins, le panier de soins remboursables, l’investissement pour une meilleure prévention des risques de santé, la lutte contre le non recours aux soins et l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, c’est condamner les gestionnaires à entrer dans un cercle vicieux de coupes budgétaires dont les usagers paieront le prix fort", avance le Collectif.

"Notre système de santé sera chaque année de plus en plus dur à financer fautes de réformes structurelles dans l'organisation et la coordination des soins. Baisser les recettes sans réduire les charges : autant aller dans le mur !", conclut le CISS.