Prison : les PES contestés par la droite et les syndicats

Publié par jfl-seronet le 18.01.2017
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La dernière loi Santé autorise les programmes d’échanges de seringues en prison. Un projet de décret, en discussion depuis plusieurs mois, prévoit de permettre à certaines personnes en détention d’avoir accès à des programmes d’échanges de seringues comme cela existe dans plusieurs autres pays. Cette mesure est vivement contestée aujourd’hui par certains syndicats de la pénitentiaire et par les Républicains. Explications.

Les programmes d’échanges de seringues en prison sont un moyen de lutter contre le risque d’infections par le VIH et le VHC comme le rappelait le 8 novembre dernier une lettre adressée par le TRT-5 au Premier ministre Bernard Cazeneuve. D’ailleurs plusieurs pays les ont mis en œuvre : Australie, Espagne, Moldavie, Roumanie, Allemagne, Luxembourg, Tadjikistan, Kirghizistan, etc.

Cette possibilité sur laquelle travaillent de concert les ministères de la Justice et de la Santé est une mesure importante de santé publique demandée depuis longtemps par les experts en santé, les associations de santé et préconisée par les autorités de santé. Un projet de décret a été présenté lors d’une réunion à la Direction de l’administration pénitentiaire le 4 janvier dernier aux syndicats des personnels pénitentiaires. Il prévoit donc la possibilité "pour certains détenus, dans certaines conditions", d'utiliser les seringues fournies en détention dans leur propre cellule. L’initiative n’a manifestement pas du tout plu aux syndicats. Le syndicat majoritaire l’UFAP-UNSa Justice indique ainsi, dans un communiqué du 10 janvier  qu’il a "écourté cette réunion en dénonçant cette idée et ce dispositif scandaleux, dangereux et inacceptable pour les personnels pénitentiaires".

Bronca chez les syndicats de la pénitentiaire

Le 10 janvier dernier, l’UFAP-UNSa Justice publie donc un communiqué au titre édifiant : "Drogues et seringues bientôt autorisées en cellule… Pour l’UFAP-UNSa Justice, il en est hors de question !" "Dans le cadre de la loi du 26 janvier 2016 relative à la réforme de la Santé pour lutter contre le sida, un projet de décret permettra aux détenus toxicomanes de se shooter en intraveineuse, allant jusqu’à disposer de seringues dans leur cellule", résume le syndicat pour ses adhérents. Certes, le communiqué rappelle dans un premier temps le constat fait par la ministre de la Santé et le corps médical : "Les prisons ne sont pas étanches, les drogues dures y circulent et les toxicomanes, particulièrement nombreux en détention, se shootent avec des produits qu’ils fabriquent eux-mêmes et des seringues de fortune !" Mais, ce n’est pas pour y souscrire, plutôt pour contrer cette "soi-disant réforme". Cela donne : "Nos prisons sont surchargées de détenus toxicomanes !… Voilà maintenant, qu’ils vont leur proposer de consommer leur drogue en toute liberté, allant jusqu’à leur permettre d’en disposer en cellule ! C’est immoral et extrêmement dangereux !" Et la première organisation syndicale du secteur d’avancer : "Etrangement, concernant les hôpitaux, aucune disposition de ce type n’est prévue, lorsqu’un toxicomane est hospitalisé pour d’autres raisons médicales. La circulation des seringues n’est à aucun moment tolérée et encore moins envisagée !… Bizarrement, là, le ministère de la Santé veut imposer ce dispositif en prison !" Et l’UFAP-UNSa Justice d’expliquer que les "personnels pénitentiaires en ont ras-le-bol de voir leur sécurité banalisée". Bien entendu le syndicat exige du Premier ministre qui a été saisi, que cette disposition de la loi soit abrogée. "Une proposition d’amendement est formulée en ce sens !" et lance même une menace : "Si nous ne sommes pas entendus avant l’étude de ce décret et son passage à venir au Conseil d’Etat, alors nous prendrons nos responsabilités ! A bon entendeur !"

Titre ironique pour le tract de la CGT pénitentiaire du 5 janvier dernier ("Politique de réduction des risques et des dommages en milieu carcéral et Bla, bla, bla…"), mais même opposition au décret. "Ce projet de décret doit être extrêmement important aux yeux de nos dirigeants puisque c’est la seconde fois que ce sujet est évoqué en l’espace de 15 jours !!!", se plaint la CGT Pénitentiaire. Le syndicat raconte d’ailleurs une partie du contenu de la réunion du 4 janvier 2016 : "Cette rencontre avec la Direction de l’administration pénitentiaire (…) avait pour but de nous dire l’importance de légiférer sur cette question puisqu’il s’agit d’un dossier qui n’a pas trouvé d’issue depuis 2012 entre le ministère des Affaires sociales et de la Santé et le ministère de la Justice. La DAP (Direction de l’administration pénitentiaire) nous retrace toutes les difficultés qu’elle a pu avoir avec le ministère de la Santé afin qu’un accord soit trouvé. Au bout du compte, le ministère de la Justice a cédé et pense avoir fait le plus dur en mettant des garde-fous afin que les détenus ne soient pas en capacité d’obtenir le matériel et les produits de substitution en cellule". "C’est un leurre !", dénonce le syndicat qui ne se dit pas "dupe".

Selon elle, il y a des "difficultés relationnelles" entre le personnel pénitentiaire et le corps médical, et "sous couvert de la responsabilité des directions locales, les décisions pencheront du côté médical. Le placement au quartier disciplinaire est le bon exemple. Combien de fois une personne détenue quitte le quartier disciplinaire pour motif médical ? On ne les compte plus malheureusement. Le syndicat indique que "l’accès aux soins est nécessaire et primordial mais l’utilisation de matériels et produits doit se déroulée uniquement au niveau de l’unité sanitaire sans aucune autre forme d’autorisation (…) Le risque zéro n’existe pas mais ne donnons pas le bâton pour nous faire battre. Le panel de procédés pour intenter à l’intégrité des personnels est tellement élevé, alors ne cédons pas à des moyens supplémentaires (seringues) pour exposer davantage les personnels exerçant en milieu pénitentiaire".

Les Républicains en mode opportuniste

Chez les Républicains, on a également choisi de ne pas retenir les arguments de santé publique et on donne dans le lourd. Porte-parole de François Fillon, le député (LR) Thierry Solère a dénoncé mardi 10 janvier la possibilité d'une distribution de seringues dans les prisons, ce qui reviendrait selon lui à y créer "des salles de shoot". "Les syndicats de l'administration pénitentiaire s'inquiètent, à juste titre, de l'intention du gouvernement d'autoriser la distribution de seringues en prison aux détenus toxicomanes", a indiqué Thierry Solère. Le député conteste qu’il s’agisse d’une mesure de santé publique. Pour lui, c’est "en réalité une mise en danger de la vie des personnels pénitentiaires et même des détenus". "Une seringue, dans un milieu fermé, c'est une arme par destination. Nous ne pouvons pas accepter que la logique qui a conduit à la création de salles de shoot à Paris soit maintenant transposée aux prisons. En prônant ce type de mesure, le gouvernement acte son impuissance face à la présence, réelle, de produits stupéfiants dans les prisons", ajoute le député de Boulogne-Billancourt. On peut rappeler, ici, que les drogues circulent, malgré l’interdiction, dans les établissements pénitentiaires et cela sous toutes les mandatures. Les programmes d’échanges de seringues n’empêchent pas les saisies, les fouilles concernant les drogues. Ils visent en cas d’utilisation de produits à ce que les personnes consommatrices ne s’exposent pas à des risques d’infection par le VIH et le VHC et à ce qu’il n’y ait pas de partage de matériel d’injection créé sur place par les personnes détenues…

On le voit le projet de décret est manifestement dans une situation de blocage. Il aurait été soumis en décembre dernier au Conseil d’Etat, sans retour de sa part. Toutes les parties en appellent désormais au Premier ministre, mais la période qui s’amorce (une mandataire qui prend fin dans quatre mois, la campagne électorale qui joue sur le sécuritaire…) n’est guère propice à une conclusion heureuse sur le plan de la santé publique.