Prix du médicament : vite, l’après-Polton !

Publié par jfl-seronet le 09.10.2015
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Politiqueévaluation des produits de santé

Le rapport du groupe de travail dirigé par Dominique Polton sur l’évolution des critères d’évaluation des produits de santé doit prochainement être remis à Marisol Touraine qui l’a commandé. Une pré-version de ce document a circulé. Elle est commentée par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) qui a fait ses propositions sur le prix du médicament lors des phases de consultation avant le rapport. Le Ciss a des doutes sur le poids du rapport Polton pour résoudre le problème des prix abusifs de certains traitements et en appelle à une nouvelle étape.

L’affaire du sofosbuvir (Sovaldi) a constitué en 2014 un coup de tonnerre, rappelle le Ciss. "Alors que ce médicament, le premier enfin efficace dans le traitement de l’hépatite C, pouvait permettre d’arrêter l’épidémie, sa diffusion a été restreinte à certains malades seulement. En raison du prix invraisemblable obtenu par son fabriquant, le laboratoire Gilead. De précieuses années seront ainsi perdues dans la bataille contre cette épidémie", indique le communiqué du Collectif.

Très emblématique, cette affaire a suscité de très nombreux débats car elle pose des questions de fond. Pour le Ciss, ce qui se passe actuellement et qui ne concerne d’ailleurs pas que le traitement de l’hépatite C se pose ainsi : "L’avenir d’un système de financement solidaire de la santé peut-il être mis en péril par les prix réclamés et obtenus par les industries du médicament ? Nous le croyons. De nouveaux traitements arrivent, notamment dans le domaine du cancer, et leurs fabricants réclament des prix toujours plus élevés. C’est tout le système de santé solidaire qui peut vaciller : car nous ne pouvons pas multiplier les "sofosbuvir" sans mettre par terre tout l’édifice d’Assurance maladie solidaire". Le Ciss parle même de "prix contre la solidarité"…

Il y a plusieurs mois de cela, le ministère de la Santé a confié un rapport à une mission présidée par Dominique Polton. Le groupe de travail de cette conseillère auprès du directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie a planché sur l’évolution des critères d’évaluation des produits de santé, médicaments au premier chef. Son rapport doit être remis prochainement à Marisol Touraine. "De façon tout à fait démocratique, le pré-rapport a été soumis aux membres du groupe de travail. Curieusement, alors que le rapport devait proposer "les voies et moyens d’une réforme des modalités (…) de financement des innovations de rupture", il reste silencieux sur ce sujet. Etonnant non ?", s’interroge le Ciss dans son communiqué. Il se demande si ce rapport restera "infructueux".

"Le pré-rapport se borne à quelques formules elliptiques sur cette impasse. Aurait-on finalement interdit à la rapporteure de creuser ce sujet de façon aussi approfondie qu’elle s’est penchée sur les vertus supposées d’un indicateur unique pour évaluer le médicament ou d’un taux unique de remboursement des médicaments ? Nul ne peut le croire. Pourtant, chacun s’interroge, observant que parallèlement à cette mission se déroulent des négociations secrètes entre l’Etat et l’industrie pharmaceutique, sous l’égide du Comité économique des produits de santé (CEPS). Vite, avant que la loi n’impose la présence des associations au CEPS, un dernier accord, pour la route ! En catimini", critique le communiqué du Collectif.

"Si la faiblesse des régulations publiques, nationales et internationales, expliquent l’envolée des prix, le très haut niveau de capitalisation boursière des entreprises du médicament est un autre facteur de renchérissement des médicaments. Pourtant, le Code de la santé publique prévoit la possibilité de prix administrés. Et, les accords internationaux prévoient aussi la possibilité de licences obligatoires. Finalement, la France choisit une real-politik du médicament risquée pour la sauvegarde de notre modèle d’assurance maladie solidaire autant que pour la santé publique. Disons pourquoi la fixation unilatérale des prix et les licences obligatoires ne peuvent être mises en œuvre ! Discutons des alternatives nouvelles pour parer à réguler les prix !" analyse le Ciss. "Nous réclamons une nouvelle mission centrée sur les critères de fixation et de révision des prix du médicament ainsi que sur la transparence des négociations et des accords conclus. Elle devra investiguer la palette des outils potentiels de régulation des prix, y compris au plan international", conclut-il.