Procès d'Orléans : 5 ans avec sursis

Le premier procès aux assises, en France, concernant la transmission du VIH à un conjoint s'est conclu, au terme de trois jours de débats, par une condamnation à une peine de cinq ans de prison avec sursis. C'est une femme de 39 ans qui était poursuivie par son mari de l'époque pour "administration de substance nuisible par conjoint ou concubin ayant entraîné une infirmité permanente". Lors de la première audience, la jeune femme, qui comparaissait libre, avait expliqué qu'elle pensait "avoir été contaminée lors d'une transfusion sanguine après une opération chirurgicale entre 1986 et 1987". Elle a aussi affirmé avoir "rapidement informé son compagnon de sa séropositivité". Le plaignant, son ex-mari, a contesté cette version. Il a affirmé lors de l'instruction "n'avoir appris la maladie de son épouse qu'à l'occasion d'examens effectués lors d'une hospitalisation au retour d'une mission au Cameroun" en 1997. Le couple s'était rencontré en 1995 et marié en 2007. Ils sont eu un enfant qui est séronégatif.

C'est la première fois qu'une telle affaire est jugée aux assises car elle concerne, selon la loi, des "époux sous le même toit". Dans ce genre de plainte, le fait d'être marié est considéré comme une circonstance aggravante contre le suspect présumé, d'où le traitement de cette affaire devant un jury populaire.

Selon les lois en vigueur, la jeune femme encourait quinze ans de réclusion criminelle. Dans ses réquisitions, l'avocate générale estimait que la jeune femme avait "agi en connaissance de sa maladie. Elle a caché délibérément sa séropositivité qu'elle savait depuis 1991". Elle avait requis six à huit ans de prison ferme. Mais elle avait laissé la possibilité à la cour d'assortir la peine d'un sursis, auquel cas le maximum de la peine ne pouvait excéder cinq ans. C'est cette peine qui a été retenue par la cour d'assises.

"Je vais pouvoir remonter, la maladie va être plus facile à vivre avec en plus mon fils à mes côtés. Mais c'est dur d'être déclarée coupable", a indiqué la jeune femme à l'AFP. La jeune femme a indiqué qu'elle ne ferait pas appel. "Mon client est satisfait de la décision rendue (…) Mon client ne souhaite pas l'incarcération de son ex-épouse. Il veut une reconnaissance de la vérité", a déclaré un des avocats du plaignant. Ce dernier a d'ailleurs expliqué lors du procès qu'il n'avait pas porté plainte "par haine" ni par "esprit de vengeance", mais parce qu'il ne voulait pas être accusé "d'être à l'origine de la contamination" de son ex-épouse.

Illustration : Yul Studio