Québec : Ça n’a pas de prix, la santé ?

On dit de certaines actions politiques qu’elles sont des points tournants de l’évolution d’une société. Aujourd’hui considéré ailleurs dans le monde comme un modèle, le système de soins de santé du Québec – public, accessible, universel et d’utilisation gratuite – est d’abord le fruit de la mise en place de l’assurance-hospitalisation en 1960 et de l’assurance-maladie en 1970.

Oublier cela, c’est passer sous silence que les personnes malades n’avaient souvent pas les fonds nécessaires pour consulter leur médecin, qu’elles devaient payer à l’acte. Pour la majorité de la population, qui ne bénéficiait jusque dans les années 1960 d’aucune assurance médicale, ces décisions politiques ont à coup sûr marqué le début d’une époque, d’une société solidaire où aucun citoyen, pauvre ou riche, ne se voyait refuser des soins de santé.

C’est une rupture de ce contrat social, librement passé entre le gouvernement et le peuple québécois, qu’ont ressentie un grand nombre de citoyens quand le ministre des Finances Raymond Bachand a déposé son budget il y a quelques mois.

Un homme et son budget
« Austérité », « sacrifice », « coupures »… les mots utilisés par les analystes pour résumer le budget ont de quoi donner des sueurs froides aux partisans de l’État providence. Alors que l’économie de la province se relève encore de la crise, le premier ministre et chef du Parti libéral du Québec, Jean Charest, a plutôt les yeux fixé sur le futur. Ce qu’il y voit – des départs massifs à la retraite et une explosion des coûts de santé dus au vieillissement de la population – pourrait poser de sérieux défis pour les finances publiques, dit-il. M. Charest a fait de ces défis un combat personnel, le budget déposé le 30 mars dernier étant, en quelque sorte, son cheval de bataille.

Sans surprise, le destrier marche au pas du néolibéralisme. Les mesures contenues dans le budget sont éloquentes : les coûts des services gouvernementaux tarifiés (l’éducation, l’électricité, les parcs, etc.) seront haussés, et indexés par la suite; la taxe de vente sera majorée d’un point à partir de 2012 et il y aura également une nouvelle taxe sur les carburants; mais ce qui a le plus retenu l’attention du public, ce sont les mesures relatives à la santé, qualifiées de « virage assez important » par le ministre des Finances.

Une nouvelle contribution sera mise en place pour financer le réseau de soins de santé, dont la hausse annuelle des coûts dépasse l’augmentation des revenus de l’État. Le montant de cette ponction s’élèvera à 200$ par personne en 2012, ce qui devrait permettre de placer près d’un milliard de dollars par an dans un fonds dédié à la santé.

« Tout le monde bénéficie (du réseau de soins de santé), tout le monde doit payer » de façon égale, a affirmé M. Bachand. Cette annonce a été bien accueillie par l’Association québécoise d’établissement de santé et de services sociaux, selon sa directrice générale Lise Denis. Le docteur Gaétan Barrette, qui préside la Fédération des médecins spécialistes du Québec, a lui aussi salué ces nouveaux investissements.

 En effet, il est indéniable que le système de soins de santé du Québec bénéficiera de ce nouvel argent. Ce qui étonne toutefois, avec la contribution santé, c’est son caractère régressif, puisqu’elle sera exigée de tout contribuable gagnant plus de 14 000$. Elle se démarque ainsi de la méthode traditionnelle de financement des services de santé basée sur un impôt progressif sur le revenu. Ce point, plusieurs groupes ayant critiqué le budget l’ont soulevé.

« Taxer la maladie »

Mais ces groupes ont surtout porté leur attention sur une autre mesure annoncée : la « franchise santé ». Grosso modo, chaque citoyen se verrait remettre une fois l’an, lors de la période des impôts, une facture dont le montant varierait en fonction de son utilisation du système de santé. Coût de chaque visite médicale : 25$.

Dans une entrevue accordée au journal Le Devoir, la présidente du Conseil de la femme, Christiane Pelchat, a qualifié cette mesure, ainsi que la contribution obligatoire de 200$, d’« odieuses » et de « discriminatoires ». Et si l’Association médicale du Québec a affirmé craindre qu’elle « pénalise les patients qui souffrent de maladies chroniques ou graves », l’opposition officielle à l’Assemblée nationale parle carrément de « taxer la maladie ».

Les femmes, les personnes âgées et celles qui vivent avec des maladies telles que le VIH doivent en effet visiter fréquemment les institutions de santé. Or, ces mêmes personnes ont souvent des revenus plus faibles que la moyenne de la population. Le fardeau financier que la « franchise santé » pourrait faire peser sur leurs épaules inquiète et plusieurs leaders d’opinion en entrevoient les effets pervers : une personne vivant avec le VIH, par exemple, doit consulter son médecin un grand nombre de fois annuellement. Il en va non seulement de sa santé, mais de sa survie. Si elle se trouve dans une situation financière précaire, il est probable que cette personne repousse ses rendez-vous médicaux, ou ne se présente tout simplement pas.

Visiblement inconfortable avec le tollé général provoqué par ses annonces,  Raymond Bachand tente depuis quelques semaines de nuancer sa position. Il se dit même ouvert à la négociation, mais préconise toujours la « franchise santé » pour engranger les quelque 500 millions de dollars qui manquent au financement des hôpitaux et autres institutions de soins.

« Il ne s’agit certainement pas de la seule mesure possible », indique Monica Dunn. La porte-parole de la Coalition solidarité santé affirme qu’il serait possible, par exemple, de mieux contrôler les coûts des médicaments.

En effet, « ces coûts, en forte hausse tant au régime d'assurance public que chez les assureurs privés, constituent le plus important facteur de croissance des dépenses en santé », rappelle pour sa part l’Union des consommateurs. L’organisme préconise également une approche de réduction des coûts des médicaments : « un régime universel entièrement public […] permettrait un meilleur contrôle sur les prix ».

Certains se souviennent également des baisses d’impôts inscrites dans le budget de 2007 déposé par le gouvernement de Jean Charest et qui faisaient suite à une augmentation des montants transférés par le gouvernement fédéral. À l’époque, les partis d’opposition avaient clamé que l’argent de ces transferts aurait dû servir au financement de la santé et de l’éducation. Trois ans plus tard, le même gouvernement cherche à renflouer ses coffres, sans toutefois considérer un retour des impôts au niveau d’avant 2007 comme une possibilité.

Le ministre des Finances Raymond Bachand a qualifié son exercice budgétaire de « révolution culturelle ». En un sens, il n’a pas tort : certaines des mesures proposées sont en rupture avec l’héritage politique et social laissé par la Révolution tranquille de la décennie 1960. Est-il vraiment nécessaire que les moyens entrepris pour redresser les finances publiques et se préparer à relever les défis qui seront posés dans le futur soient menés dans un esprit de désolidarisation contraire à ce qu’a connu le Québec depuis 50 ans? Apparemment oui, puisqu’aujourd’hui, le gouvernement décide de faire porter une part importante de ce redressement sur les épaules déjà fragilisées des personnes malades et des démunis, ainsi que sur la classe moyenne.

Il me semble que l’époque où nous devrons faire fi de notre santé pour des impératifs économiques n’est plus très loin. Est-ce bien ce que nous voulons?