Racolage public : le STRASS demande la fin

"Alors que la proposition de loi déposée par la sénatrice Esther Benbassa [a été discutée jeudi 28 mars en séance publique au Sénat, ndlr], le groupe socialiste du Sénat continue ses petits arrangements avec les promesses de campagne du candidat Hollande", attaque le STRASS qui revient sur les péripéties politiciennes qu’a connues le texte avant son passage au Sénat. Pour ne pas trop faire compliqué, cela donne : la proposition de loi d’Esther Benbassa est déposée une première fois en novembre 2012. Elle est retirée à la demande de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, parce que le gouvernement attend les conclusions du rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) sur les enjeux sanitaires des différentes formes de prostitutions. La proposition de loi d’Esther Benbassa est, de nouveau, déposée pour être examinée le 28 mars. Et puis bizarrerie, alors que la dite proposition est adoptée à la quasi-unanimité en commission des lois, "le groupe socialiste s'acharne à le dénaturer en déposant des amendements et motions qui vont à l'encontre de la promesse d'abroger le délit de racolage public". Esther Benbassa apprend que ses collègues socialistes ont adopté un renvoi devant la commission des lois du Sénat… Et les socialistes envisagent même, selon le STRASS, de revenir à la situation de 2003 en maintenant le délit de racolage actif.

Dans son communiqué le STRASS écrit : "L'objet de l'amendement est clairement énoncé : "Il semble nécessaire d'assurer que le racolage ne disparaisse pas de notre arsenal juridique. Quittant ainsi l'hypocrite posture pseudo-abolitionniste, le groupe socialiste s'affiche ainsi clairement dans une tendance prohibitionniste, considérant qu'il faut continuer à criminaliser les putes", dénonce le Syndicat.

10 ans déjà, dix ans de trop

"L'expérience des 10 ans d'application du délit de racolage public nous permet d'affirmer sans ambages que la situation ne changera pas pour les travailleurs et travailleuses du sexe. La Cour de cassation avait essayé de circonscrire l'application de ce délit. Cela n'empêche en rien les forces de l'ordre d'user et d'abuser du pouvoir de contrôle qui leur est ainsi donné, se livrant ce faisant à un harcèlement institutionnalisé, avance le STRASS.

L'infraction de racolage, qu'il s'agisse d'un délit ou d'une contravention, visant le racolage passif ou actif, est une atteinte aux droits des travailleurs et travailleuses du sexe. En plus d'être stigmatisante, elle met en danger leur santé, leur sécurité, leur vie, en les éloignant des structures de prévention, de soins et d'accès aux droits. En outre, elle expose particulièrement les migrants et migrantes aux violences, notamment policières. Loin de favoriser la lutte contre le travail forcé, la servitude, l'esclavage et la traite à ces fins, le maintien de l'infraction de racolage public au sein de l'arsenal juridique a pour principal objet de lutter contre la prostitution, en particulier des migrants et migrantes migrants et migrantes", indique le Syndicat.

Un amendement UDI pour pénaliser les clients

Le STRASS mentionne, qu’outre l’amendement du PS, "un amendement visant à pénaliser les clients et clientes a été déposé par la sénatrice UDI Chantal Jouanno (dont la position contre le travail sexuel n'est plus à démontrer, alors même qu'elle est rapporteure de la mission sur la situation sociale des personnes prostituées au Sénat). Nombreuses sont les organisations de travailleurs et travailleuses du sexe et d'allié-e-s soutenus par des experts scientifiques indépendants à dénoncer le projet de pénaliser des client(s) et d'interdire toute prostitution qui ne ferait qu'aggraver la situation des travailleurs et travailleuses du sexe en les exposant davantage à toute forme de violence ou d'abus. Toute criminalisation directe ou indirecte du travail sexuel a des conséquences réelles et catastrophiques (…) Il est indigne que le Parti Socialiste soutienne de la sorte la persistance de mesures dangereuses pour la vie, la santé, la sécurité des personnes et souhaite en adopter de pires".

Que demande le Syndicat ?

Le STRASS exige : "l'abrogation immédiate et sans condition du délit de racolage public ; La fin immédiate de toute criminalisation et de toute répression du travail sexuel ; L'arrêt de l'instrumentalisation de la lutte contre la traite à des fins racistes, sexistes et putophobes ; L'application du droit commun aux travailleurs et travailleuses du sexe, notamment dans le cadre de la lutte contre les violences et les abus".