Refus de soins : des solutions pas terribles !

Le 13 janvier dernier, le bilan annuel des conciliateurs de l’Assurance maladie pour l’année 2009 a été présenté conseillers de la Caisse nationale d’Assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). Les conciliateurs sont les médiateurs de l'assurance maladie. Ils examinent les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Cette présentation a conduit le CISS (Collectif interassociatif sur la santé) à réagir dans un communiqué (16 février). "Sciemment ou pas, ce bilan fait état d’une activité très en-deçà de ce que les victimes de refus de soins sont en droit d’attendre", indique le CISS. Ce dernier rappelle qu’il avait mené une enquête sur le sujet en 2009 où il "apparaissait qu’au moins 22 % des médecins spécialistes de secteur 2 refusaient ouvertement de soigner les patients bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c)". Pour le CISS, "les refus de soins sont une réalité, une discrimination vécue par de nombreux patients qui ont, pour seule voie de recours, (…) [une procédure qui les mènent] devant le conciliateur de leur caisse primaire d’assurance maladie." Quel est le bilan pour 2009 ? "251 saisines d’assurés et 30 réclamations de professionnels de santé, soit un total de 281 saisines, ont été recensées, sur une population de 4,2 millions de bénéficiaires de la CMU-c. Motif initial de saisine : refus de tiers-payant : 120, soit 47,8 %, refus de prise en charge CMU-c : 66, soit 26,3 %, dépassements d’honoraires : 43, soit 17,1 %, refus de soins non motivé : 19, soit 7,6 %, rendez-vous abusivement tardif : 2, soit 0,8 %, refus Carte Vitale : 1, soit 0,4 %. Les professionnels mis en cause sont pour 54 % des médecins, 36 % des chirurgiens-dentistes et 10 % d’autres professionnels de santé", indique le CISS. Le Collectif note que les problèmes ont trouvé des conclusions… diverses. Ainsi "224 solutions ont été trouvées, mais il faut noter que les orientations de l’assuré vers un autre professionnel sont classées parmi ces solutions… 12 abandons de plainte ou clôture ont été recensés (…) 15 désaccords persistants ont été comptabilisés." Le CISS constate donc, avec une certaine irritation, que "l’activité des conciliateurs consiste, pour une part non-négligeable, à réorienter les patients victimes vers des professionnels respectueux de leurs obligations : sur 251 saisines d’assurés bénéficiaires de la CMU-c relatives à des refus de soins, une cinquantaine se solderait le plus simplement du monde, par le recours à un autre professionnel de santé." Pour le CISS, cette "solution" n’est qu’un pis-aller. "Le CISS a toujours rappelé que le principe même d’une conciliation lui paraissait inapproprié pour le traitement des refus de soins illégitimes, ceux-ci nécessitant une sanction systématique. Le bilan de l’activité des conciliateurs conforte notre conviction", avance le Collectif qui estime que : "La lutte contre les refus de soins doit recevoir les moyens de ses ambitions."
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