Refus de soins : la proposition de loi qui fait réagir

Publié par jfl-seronet le 05.03.2013
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Politiquerefus de soins

La proposition de loi des sénateurs écologistes visant à soutenir l’accès aux soins et permettre l’arrêt des refus de soins a suscité des réactions : du soutien avec les [im]Patients, Chroniques & Associés et de l’hostilité de la part des syndicats de médecins libéraux. Seronet fait le point.

Du côté des défenseurs de la proposition de loi écologiste, on trouve bien évidemment les associations représentants les usagers de santé. On trouve aussi [im]Patients, Chroniques & Associés qui soutiennent la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis et notamment toutes les personnes malades chroniques. "Les personnes malades chroniques sont chaque jour plus fragilisées du fait d’un accès aux soins de plus en plus difficile. Elles subissent : des refus de soins pour les personnes bénéficiant de la CMU, CMU-C et de l’AME, des procédures administratives pour l’accès à leurs droits individuels si complexes qu'elles en deviennent incompréhensibles, des effets de seuil (…) l’augmentation des restes à charge (…) des stigmatisations et discriminations en milieu de travail contribuant à leur exclusion de l’emploi et à la dégradation de leur santé (…) qui entraînent des problèmes de santé plus lourds et plus coûteux à terme, des difficultés de tous ordres pour trouver simplement un médecin qui accepte d’être leur médecin traitant".

Les [im]Patients, Chroniques & Associés revendiquent "une évolution de l’application des droits existants afin de donner enfin à ces millions de personnes la possibilité de  vivre "comme les autres" dans notre société. Nous considérons l’accès à des soins de qualité, la lutte contre les inégalités d’accès aux soins et l’amélioration du système de santé publique comme fondamentaux, requérant une réelle volonté politique de promouvoir de manière tangible les droits des patients aujourd’hui en France. Notre système de santé est bâti sur les principes de solidarité, d’égalité et de cohésion sociale. [im]Patients, Chroniques & Associés réaffirme l’impérieuse nécessité de l’accès aux soins de qualité pour tous et condamne les trop nombreux refus de soins touchant les personnes les plus fragilisées de notre société", indique l’association.

Du côté des opposants, on trouve les réflexes corporatistes des médecins. C’est, par exemple, le communiqué du CSMF (Confédération des syndicats médicaux libéraux ) titré "Au secours ! Le testing revient !" Tout en nuances donc !. "Une nouvelle proposition de loi sur l’accès aux soins (…) vise à "mettre un terme au parcours du combattant des plus démunis" et propose notamment de généraliser le testing pour qu'il puisse être utilisé contre les professionnels de santé en cas de procédure pour refus de soins, et d’assimiler les délais de rendez-vous excessifs à des refus de soins (…) La CSMF, premier syndicat médical français, s'oppose avec force à ce nouveau texte punitif qui démontre, une fois de plus, la profonde méconnaissance du système de santé par certains politiques. La CSMF est consternée de voir les sénateurs Verts ressusciter une des mesures contenues dans la version initiale de la loi Bachelot avant d’en être écartée, justement grâce à la sagesse des sénateurs. La CSMF regrette le manque de sérieux de cette proposition de loi et demande aux sénateurs Verts s’ils préfèrent que leurs sièges d’élus leur soient accordés au terme d’un scrutin ou sur la base d’un testing ? La CSMF rappelle que les cabinets médicaux ne sont pas des discothèques et qu’ils ne pratiquent pas de sélection à l’entrée. Les dispositifs conventionnels permettent la prise en charge de tous les patients y compris des plus démunis. La CSMF tient également à faire savoir qu’au-delà du tiers payant social qui constitue une obligation conventionnelle, il n’est pas un médecin, aujourd’hui dans ce pays, qui n’ait dans ses tiroirs plusieurs chèques de ses patients qui ne seront pas encaissés, à leur demande, avant le mois prochain. La CSMF estime que la pénalisation des rendez-vous est totalement fantaisiste : d’une part, certaines pathologies n’appellent pas de consultations urgentes, d’autre part, certains délais d’attente pouvant survenir ne sont pas imputables aux médecins, mais à l’Etat (…) Enfin, la CSMF demande aux sénateurs Verts s’ils comptent également pénaliser les délais d’attente existants, mais dont personne n’ose parler, dans les hôpitaux ? A force de vouloir punir les médecins pour tout et pour rien, les politiques risquent de se retrouver sans médecins".