Retraites et VIH : quelles conséquences ?

Publié par jfl-seronet le 07.07.2023
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Politiqueretraite

Promulguée, la nouvelle réforme des retraites doit entrer en application le 1er septembre prochain. De nombreux décrets d’application manquent encore, ce qui empêche de comprendre ce qui va réellement se passer pour des personnes aux parcours professionnels compliqués du fait de l’état de santé qui vont liquider leurs droits à la retraite. Explications et conseils sur où se renseigner sur l’impact de la nouvelle réforme lorsqu’on vit avec le VIH.

Né en 1965, Philippe travaille en tant qu'ingénieur informaticien dans une société de services, dès la fin de ses études. « En septembre 2000, j’apprends que je suis séropositif, explique-t-il. Deux semaines après l’annonce : gros craquage, un matin au bureau, chez un client. J’enchaîne sur un arrêt de travail pour dépression de quelques mois. Puis, je reprends le travail malgré quelques effets indésirables avec Sustiva qui me rend dingo… En 2003, je commence un traitement contre le VHC. Mon hépatite sera traitée durant seize mois par interféron. Nouvel et très long arrêt de travail, inévitable car je suis trop à plat. Je reprends le travail. À ma demande, je choisis de travailler au 4/5e pour avoir un jour de repos de plus dans la semaine, le mercredi ; avec logiquement 20 % de salaire en moins. Puis, il y a une rechute de l’hépatite C et donc nouvel arrêt maladie, avec, pendant cette période, l'arrêt des indemnités journalières car j’ai dépassé la durée limite ».

Lorsqu’on est salarié-e en arrêt de travail pour maladie, on a droit à des indemnités journalières (IJ). Elles sont versées selon son régime d'assurance maladie par la Cpam ou un autre organisme. Elles sont sous conditions de cotisations avec un délai de carence de trois jours. Leur montant dépend du salaire. La durée de versement des indemnités varie en fonction de l’ancienneté. Pour Philippe, elles s’arrêtent donc.

« La sécurité sociale me place alors en invalidité de catégorie 2 », explique Philippe. La pension d'invalidité est un revenu de remplacement accordé à titre temporaire. « Elle compense la perte de salaire résultant d'une réduction égale ou supérieure à deux tiers de la capacité de travail ou de gain, due à la maladie ou à un accident d'origine non professionnelle », explique la Sécu. À partir de l'âge légal de départ à la retraite, la pension d'invalidité est remplacée par la « pension vieillesse », lorsqu’on n’exerce  pas d'activité professionnelle. Il existe trois catégories de pension d'invalidité. La catégorie 2 s’applique lorsqu’on est incapable d'exercer une activité professionnelle. La pension est alors égale à 50 % du salaire annuel moyen. C’est celle que perçoit Philippe. « Pendant cette période, mon employeur me place dans ses effectifs « personnes handicapées » et ma caisse de prévoyance prend alors le relais pour compléter le versement qui est fait par la Cramif [Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ; c’est elle qui verse la pension d’invalidité, ndlr]. Les cotisations pour la retraite portent sur la partie versée par la Cramif, mais pas sur la caisse de prévoyance. Aurait-il été possible de cotiser pour la retraite sur la part de la prévoyance ? » s’interroge-t-il, aujourd’hui.

« J’ai connu des rechutes de dépression suite aux arrêts des antidépresseurs ; arrêts qui étaient pourtant progressifs. Bien que j’aille mieux depuis quelques années, je suis resté en invalidité de catégorie 2 par peur d'être licencié à mon retour au travail et de me retrouver sans rien. Rétrospectivement, je n'en suis pas fier », explique-t-il. Aujourd’hui, Philippe se partage entre la région parisienne où il vit et la Normandie où il aide son père de 91 ans.

Des parcours comme le sien ne sont pas rares lorsqu’on vit avec le VIH, mais aussi avec le VHC, surtout lorsqu’on vit depuis longtemps avec le(s) virus. La nouvelle réforme des retraites pose évidemment question et suscite pas mal d’inquiétudes. Très bon connaisseur des droits sociaux et particulièrement dans le domaine des retraites, Xtophe Mathias du Pôle Séropos des ActupienNes, commentait, fin mai, sur Seronet. Il expliquait que faute de la parution complète des décrets d’application — le gouvernement en prévoit une trentaine au courant de cet été —, il n’était pas possible actuellement d’apporter des réponses précises sur les droits à la retraite. « Il va nous falloir tout comprendre ! C’était déjà compliqué. Là, cela devient du n’importe quoi ! » critiquait-il alors, évoquant les situations les plus courantes. C’est-à-dire celle des personnes bénéficiant d’une pension d’invalidité de catégories 2 et 3 d’une part et les personnes percevant l’AAH d’autre part.

Celles en invalidité « peuvent toujours demander la liquidation de leurs droits à 62 ans », explique Xtophe Mathias. Pourquoi l’arrêt de l’invalidité reste-t-il à 62 ans ? « Mon hypothèse est très simple : cela permet de faire des économies. Les pensions d’invalidité sont calculées sur les dix meilleures années de salaire, les retraites sur les 25 meilleures années ; chiffre auquel il faut ajouter la minoration pour trimestre manquant en fonction de son année de naissance, donc mathématiquement la retraite sera souvent inférieure à la pension d’invalidité. Il peut y avoir compensation grâce aux points gratuits accordées par l’Agirc-Arrco (retraite complémentaire), mais ce n’est pas payé par l’état ! » Pour leur part, les personnes percevant uniquement une AAH (971,27 euros par mois) doivent attendre 64 ans pour la retraite, explique-t-il. Ce n’était déjà pas simple, mais cela se complexifie. En effet, quid de celles et ceux qui cumulent invalidité et AAH ? « Deux cas se présentent », explique Xtophe Mathias. « Premièrement, la liquidation des droits [le montant de la pension de retraite, ndlr] est d’un montant supérieur à l’Aspa ou l’AAH. Dans ce cas pas de problème ». L’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), ancien minimum vieillesse, est destinée aux personnes de 65 ans ou plus ayant une pension de retraite trop faible pour pouvoir vivre correctement. Cet âge de 65 ans est abaissé lorsqu’on est en invalidité (à 62 ans) ou qu’on perçoit l’AAH (à 64 ans). L’Aspa est versée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) pour assurer un minimum de ressources afin de vivre correctement. « Deuxièmement, la liquidation des droits est d’un montant inférieur à l’AAH. Dans ce cas, on pourrait cumuler sa retraite + l’AAH pour arriver à un montant maximal de 971,27 euros par mois ou cumuler sa retraite + l’Aspa donc se retrouver avec 962,08 euros par mois pour vivre », commente Xtophe Mathias. À noter, les montants versés pour l'Aspa sont récupérés par l'État lors de la succession si l'actif net est supérieur à 39 000 euros.

Et ce n’est pas tout puisque d’autres éléments interviennent. Ainsi, certaines périodes pendant lesquelles la personne assurée ne cotise pas vont néanmoins être considérées comme des trimestres validés : lorsqu’on perçoit des indemnités journalières, une pension d’invalidité, lorsqu’on a été placé-e en activité partielle, mais pas l’AAH qui ne permet pas de valider des trimestres pour la retraite. Autre point soulevé par Xtophe Mathias : « Lorsqu’on est au chômage après 59 ans, Pôle Emploi ne vous radie pas pour que vous puissiez valider vos trimestres jusqu'à 62 ans. Les pouvoirs publics sont en train de bidouiller un truc pour que ça continue jusqu'à 64 ans. Mais, aucune information, si cet avantage va rester à 59 ans ou passer à 61 ans » avec la nouvelle réforme. Il faut attendre les décrets. Comme on le voit les règles liées à la retraite sont très complexes (multiplicité des facteurs à prendre en compte, changements réguliers de la loi, grande variété des régimes de retraite et de prévoyance, etc.) en temps normal… qui vire au casse-tête dans un contexte où la maladie ou la situation de handicap sont susceptibles d’entraîner pour la personne salariée des périodes d’arrêt de travail, voire d’invalidité. Aujourd’hui, nous sommes encore dans le grand flou.

Santé Info Droits : 01 53 62 40 30. La ligne d’information et d’orientation de France Assos Santé sur toutes les problématiques juridiques et sociales liées à l’état de santé. Lundi, mercredi, vendredi de 14 heures à 18 heures, mardi et jeudi de 14 heures à 20 heures. Santé Info Droits publie des fiches pratiques, téléchargeables gratuitement sur son site. L’une (C.11, 2021) concerne l’impact de la maladie et du handicap sur la retraite des salariés-es. L’autre (C.10, 2022) traite de la pension d’invalidité.
Les ActupienNes : 07 66 01 76 10 / vivreavec "@" lesactupiennes.fr
Actions Traitements : 01 43 67 00 00 / ecoute "@" actions-traitements.org. La ligne d’écoute de l’association propose des informations et conseils dans le champ des droits, notamment sur les retraites. Du lundi au jeudi de 15 heures à 18 heures.
Act Up-Paris (permanence droits sociaux) : 06 31 34 54 23 / permanence "@" actupparis.org. Tous les mercredis de 13 heures à 17 heures sans rendez-vous dans les locaux de l’association (8 rue des Dunes - 75019 Paris).
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