Ruptures : où en est-on ?

Publié par Franck-seronet le 19.10.2011
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Cela fait plus d’un an que les associations membres du collectif TRT-5 sont mobilisées autour des ruptures d’antirétroviraux dans les pharmacies de ville dont sont victimes des personnes séropositives. L’observatoire du TRT-5 sur les ruptures d’approvisionnement a très largement contribué à faire connaître l’ampleur du phénomène : un tiers des ruptures constatées a amené à un arrêt provisoire de traitement. Que s’est-il passé ces dernières semaines ?
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Depuis des mois, le TRT-5 avec son observatoire des ruptures d’approvisionnement concernant les médicaments anti-VIH a permis de donner une juste mesure du problème rencontré par de nombreuses personnes séropositives. Les résultats ont permis d’interpeller les pouvoirs publics sur ce problème majeur. En différentes occasions, les autorités de santé ont fait des gestes (réunions avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du médicament) et pas mal d’annonces dont nombres n’ont pas, pour l’instant, été suivies d’effets. Ces dernières semaines de nouvelles initiatives ont été prises ou répétées. Ainsi le 23 septembre, le directeur général de la Santé vient à nouveau, conjointement avec le directeur de l’Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), d’adresser une lettre aux grossistes-répartiteurs (ceux qui fournissent les pharmacies de ville) et aux laboratoires (le Leem pour les marques commerciales, le Gemme pour les génériques), ainsi qu’à divers organismes représentatifs. Cette lettre fait suite à une rencontre que la Direction générale de la Santé (DGS) a organisé avec l’ensemble des acteurs du secteur… en tenant d’ailleurs à l’écart les associations représentant les personnes malades… dont le TRT-5. Cette lettre rappelle que les "difficultés rencontrées sont multifactorielles et ne peuvent pas toutes être résolues par des modifications du code de la santé publique". Il ne reste plus alors à la DGS comme à l’Afssaps qu’à rappeler à chacun des acteurs de la chaine ses obligations "afin d’assurer à chaque patient un accès facile et pérenne à son traitement". Sans trop entrer dans le détail, les autorités de santé demandent à être prévenues en amont des éventuels arrêts de commercialisation de médicaments, que les fabricants et grossistes répartiteurs assurent un "approvisionnement approprié et continu des pharmacies et des personnes autorisées à délivrer des médicaments", que les grossistes-répartiteurs diffusent bien "la part de médicaments allouée en vue d’approvisionner le marché national" au dit marché, etc. Pour faire bonne mesure, les autorités de santé rappellent les obligations légales et les sanctions prévues dans le code de la santé publique en cas de manquement.


Le 30 septembre, le député UMP Yves Bur dépose un amendement dans le cadre de  la loi sur le médicament en discussion actuellement au Parlement. Cet amendement est suivi de près par les associations. Il s’agit de limiter la circulation transfrontalière dans l’Union européenne des médicaments pour des raisons de bénéfices et de marges, à cause des différences de prix entre les pays européens, privant les malades de certains pays des médicaments qui étaient prévus initialement pour ce pays. Si les associations suivent de près cet amendement en lien avec le ministère de la Santé et des parlementaires, c’est parce qu’il pourrait réduire certaines dérives mercantiles notamment de la part des grossistes-répartiteurs. Pour intéressante qu’elle soit, cette piste n’est qu’une partie de la solution. Les associations, dans le cadre du TRT-5, réclament, en effet, un décret spécifique qui instaurerait un statut spécial pour les médicaments sensibles dont les médicaments anti-VIH. C’est une revendication majeure. Le ministère de la Santé est censé y travailler, à partir de propositions dont celles du TRT-5. Concrètement, il s’agirait d’établir une liste de classes de médicaments sensibles (dont les antirétroviraux anti-VIH) définis sur des critères de gravité de la pathologie, de niveau d’observance requis, de l’impossibilité de remplacer le médicament par un autre. Ces médicaments auraient un statut qu’on pourrait rapprocher d’une "obligation de fourniture de service public". Des réunions de travail sont prévues dans les semaines qui viennent entre AIDES, le TRT-5 et le ministère de la Santé sur ce sujet. A suivre donc.

Commentaires

Portrait de lounaa

Je sais pas si sa peut marcher aussi dans les autres département , mais bon voila pour que le pharmacien puisse bien les commander à l'avance le toubib me les prescript sur 3 mois , je laisse l'ordo à la pharmacie jusque à présent pas de problème , de rupture de stock .