Saisies de médocs : l'Inde en guerre contre l'UE

Publié par jfl-seronet le 07.04.2009
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En Europe, les saisies de médicaments génériques fabriqués en Inde et destinés aux pays du sud se multiplient. Cette situation crispe le gouvernement indien qui envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce. Explications.
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La question des brevets et des génériques suscite, depuis longtemps, bien des débats et des polémiques. La dernière en date (début mars) porte sur des saisies aux Pays-Bas de médicaments fabriqués en Inde. Elle concerne plus précisément des cargaisons de médicaments anti-VIH fabriqués en Inde et destinés au Nigeria. Agissant sur plainte de Glaxo Smithkline qui détient les brevets de ce produit pour l'Europe, les douanes néerlandaises saisissent à l'aéroport d'Amsterdam ce qu'elles considèrent comme des "contrefaçons" qui contreviendraient à la réglementation internationale sur les brevets. Le problème, c'est que cette cargaison de médicaments a été achetée par la Fondation Clinton via Unitaid. Unitaid est une centrale destinée à financer l'achat en gros de médicaments pour lutter contre le sida, le paludisme et la tuberculose. Pour cette instance, il s'agit de l'achat d'un médicament générique, légalement fabriqué, qui ne fait que transiter par l'Europe, ce que les accords commerciaux autorisent. Il n'y a donc aucune raison qu'il soit saisi. L'affaire n'est pas isolée puisque d'autres saisies de médicaments pour d'autres maladies ont eu lieu ces derniers temps. Les autorités de l'Union Européenne saisissent ainsi des cargaisons de médicaments d'origine indienne ou brésilienne parce qu'elles estiment que ces dernières sont en infraction avec les législations des brevets quand elles transitent sur leurs territoires. Du côté indien, on ne l'entend pas tout ainsi. D'autant qu'il existe des accords bilatéraux commerciaux entre l'Inde et l'Union européenne. "Nous voulons que l'Union européenne modifie sa réglementation douanière de façon à empêcher les saisies de médicaments en transit. Si cela ne se produit pas, nous nous battrons devant l'Organisation mondiale du commerce" a déclaré un représentant du ministère du Commerce indien. En fait, les autorités indiennes comme brésiliennes (le Brésil est l'autre grand fabricant de génériques) demandent à l'Europe une révision de ses réglementations douanières et leur mise en conformité avec les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels. Actuellement, ces accords stipulent que les pays en développement peuvent acheter des médicaments vitaux dans n'importe quel Etat où ils existent en génériques sans brevet. Ainsi, même si le médicament est couvert par le brevet d'un labo dans un autre pays, les autorités de ce dernier doivent le laisser transiter sans contraintes. C'est exactement l'inverse qui se passe aujourd'hui en Europe.

Crédit photo : MrOmega