Sans état d’AME ! Dix ans de travail de sape

Publié par jfl-seronet le 12.09.2019
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Droit et socialAMEaide médicale d'état

2019 ! De nouvelles attaques se profilent, en effet, avec une probable nouvelle réforme de l’AME. Seronet a remonté le cours du temps pour montrer que les critiques et attaques d’hier ont la vie dure et qu’elles servent encore à remettre en cause un système pourtant indispensable à la santé publique de tous-tes. C’est parti pour un parcours jalonné de caricatures, de manipulations, d’outrances et une forme de haine des étrangers-ères.

Dans un communiqué (7 août), plusieurs organisations de santé et de défense des droits des étrangers-ères font état de « menaces » sur l’Aide médicale d’État, que le gouvernement se préparerait à « sacrifier » cet automne. Depuis plusieurs semaines, des informations parviennent aux organisations indiquant que le gouvernement envisage « de détricoter ce dispositif essentiel de santé publique » qui « garantit actuellement la prévention et l’accès aux soins des personnes étrangères sans papier ou en situation précaire de séjour ».

Le gouvernement a demandé à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (Igas) de réaliser un rapport sur l’AME. 
Selon un article du Monde (1er août), la mission d’inspection, bâtie autour de l'inspectrice de l'Igas Fabienne Bartoli, a déjà mené plusieurs auditions à ce sujet. « Trois pistes de réforme y ont notamment été abordées : la mise en place d'un ticket modérateur (un reste à charge pour le patient), des centres de santé dédiés ou encore la réduction du panier de soins pris en charge (réclamée par certains-es et déjà mise en œuvre pour partie, avec les réformes précédentes). L'exclusion des soins psychiatriques serait, par exemple, à l'étude (1) », précise le quotidien.

Le 1er août, des membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) (2) sont reçus au ministère de la Santé à ce sujet. Et, comme l’explique l’AFP, ils et elles en ressortent « confortés dans leurs inquiétudes ». Et ce d'autant qu’ils et elles expliquent, à l’issue du rendez-vous, que le gouvernement se refuse à exprimer la « finalité » de la mission confiée à l’IGF et l’Igas. Les ONG supposent qu’il est envisagé de restreindre l'accès à l'AME (c’est dans le discours ambiant, notamment chez une partie du gouvernement…), sans que l'on connaisse très précisément la nature des mesures qui pourraient être finalement retenues. Ce rapport doit sortir en octobre. Il devrait coïncider avec un débat parlementaire sur l’immigration (le gouvernement entend avoir un débat annuel sur ce sujet) et tomber au moment des discussions autour du budget 2020 (3) ; ce qui « laisse donc craindre le pire », estiment les organisations.

Dans leur communiqué, les associations mobilisées rappellent que : « L’AME est essentielle à plusieurs titres. En premier lieu, pour la santé des personnes bénéficiaires, dont les conditions de vie souvent précaires sont responsables d’une plus grande exposition aux risques de santé. Restreindre l’AME est un non-sens en termes de santé publique. Il serait impensable que le gouvernement poursuive dans cette voie et décide de mettre en danger la santé de personnes déjà vulnérables sur notre territoire. Par ailleurs, puisque l’AME favorise le diagnostic et la prise en charge de maladies transmissibles ou contagieuses, c’est l’ensemble de la population qu’elle protège. Enfin, elle représente un intérêt budgétaire. En effet, en évitant que l’état de santé de ces populations ne s’aggrave, l'AME limite l’engagement de dépenses de santé majorées dues aux risques de complications médicales et protège les finances hospitalières. Elle fait partie intégrante du système de santé solidaire, que sa disparition menacerait ».

Les associations craignent que cette réforme soit, au final, « loin des enjeux de santé » et davantage « motivée par une politique migratoire plus répressive », comme on l’a déjà vu avec la loi Asile & Immigration. « L’AME équivaut à une part très faible des dépenses de l’Assurance maladie : 0,5 %. Un budget particulièrement bien géré et maîtrisé, comme le montrent différents rapports menés par l'Igas et l’IGF. Si ce budget est en augmentation ces dernières années, c’est la politique migratoire qui est à blâmer, expliquent les ONG. La hausse du nombre de bénéficiaires de l’AME est une conséquence directe de la hausse des difficultés pour obtenir un titre de séjour. La politique migratoire menée par le gouvernement, loi Asile & Immigration en tête, est également responsable de la clandestinité à laquelle sont soumises les personnes sans papiers, les éloignant du soin et les poussant, d’ores et déjà, à une prise en charge plus tardive (et donc à des soins plus coûteux). Par ailleurs, contrairement à certaines idées reçues portées par diverses personnalités de droite et circulant dans les cercles d’extrême droite, l’Aide médicale d’État n’est pas un motif de migration. Nos associations rappellent que la méconnaissance du système et les contraintes d’accès au dispositif sont telles que dire qu’il incite à l’immigration est pure démagogie ! L’AME est plutôt le dernier recours à une situation de santé devenue dangereuse ».

Et les organisations d’avancer : « Force est de constater que supprimer ou même réduire l’AME, décision à laquelle s’oppose même la ministre de la Santé et des Solidarités, n’est pas motivée par une préoccupation budgétaire. C’est une intention purement politique et dangereuse pour la santé de tous et toutes. Baser cette décision sur une spéculation d’« abus » serait faire preuve d’une mauvaise foi manifeste. Il est plus que temps que cette politique délétère cesse ».

Aujourd’hui, les associations expliquent que : « Menacer l’AME, c’est menacer les personnes, menacer la santé publique ». Ce slogan est vrai, mais il n’a pourtant jamais fait l’unanimité, notamment dans la classe politique, et l’on ne compte plus désormais les attaques plus ou moins virulentes contre ce dispositif, si souvent instrumentalisé, si souvent caricaturé. Remontons à 2010 (voir encart sur la genèse de l’AME, en fin de texte). Ce n’est évidemment pas la première remise en cause de l’AME (les conditions d’accès avaient déjà été durcies en 2005), mais la charge contre ce dispositif est particulièrement sévère cette année-là. En juin 2010, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot annonce devant la commission des finances du Sénat qu’une « participation financière des bénéficiaires » s’impose. Elle indique d’ailleurs qu’elle compte « la proposer dans le prochain projet de loi de finances » pour 2011. L’annonce surprend car lorsqu’il était en campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy avait promis de maintenir la gratuité de l’AME pour les plus « nécessiteux ». Mais, ça, c’était avant !

Désormais, il faudra donc s’acquitter d’une taxe annuelle de 30 euros pour bénéficier de ce dispositif. Cette mesure est largement soutenue par les parlementaires de l’UMP. C’est le cas du député du Vaucluse Thierry Mariani qui la défend dans une interview au Journal du Dimanche (29 août 2010). Thierry Mariani (aujourd’hui député européen d’extrême droite) avance alors que « les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU (4). « Ce n’est pas normal », tonne le député, qui se plait à souligner que « les Français ou les étrangers en situation régulière se voient appliquer un forfait hospitalier, pas les clandestins ! ». Il justifie sa demande par les « fraudes » qui existeraient. Elles seraient « nombreuses, car il n’y a pas de contrôle » prétend alors Thierry Mariani. Et d’ajouter : « Je pense qu’il faut que le Parlement se saisisse de cette question rapidement ». Le gouvernement l’a prévu.

2010, rendre payant l'accès à l'AME

Lors des débats, les députés-es de la majorité adoptent, avec le soutien du gouvernement, quatre amendements de l’UMP dans le cadre de l'examen des crédits du ministère de la Santé qui durcissent les conditions d'accès pour les sans-papiers à l'AME, les mineurs-es n'étant pas concernés. L'un vise à exclure du panier de soins pris en charge à 100 % des bénéficiaires de l'AME certains actes, produits ou prestations dont le service médical rendu est « faible » ou qui ne sont pas destinés directement au traitement d'une maladie comme les cures thermales ou le traitement de la stérilité. L'autre amendement voté a pour objet de s'assurer que le bénéficiaire de l'AME « réside effectivement en France de façon stable en cours de bénéfice des prestations ». Par ailleurs, une contribution forfaitaire des bénéficiaires - adultes - de l'AME de 30 euros par an sous la forme d'un timbre fiscal est prévue et les caisses de la Sécurité sociale pourront récupérer les sommes indûment versées aux bénéficiaires en cas de fraude.  En revanche, à la demande de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, un amendement est rejeté, il proposait de limiter drastiquement l'accès à l'AME aux seuls conjoints-es et aux enfants, aux seuls « soins urgents vitaux », la durée de l'admission à l'AME étant ramenée à trois mois au lieu d'un an. À l’Assemblée nationale, la gauche critique vivement ces mesures qui concernent environ 215 000 personnes et dont le coût pour 2011 est fixé à 588 millions d'euros, contre 535 millions d'euros en 2010. « Avec ces amendements, vous chassez sur les terres du Front national », dénonce le député socialiste Jean Mallot. Du côté de l’UMP, Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée, soutient des mesures destinées à « limiter les abus ». « Il y a des filières de fraudes », déclare, pour sa part, Jean Leonetti, vice-président du groupe UMP, qui plaide en faveur d'un dispositif visant à « mieux renforcer le contrôle » dans l'accès à l'AME.

Du côté des organisations non gouvernementales, on critique évidemment les nouvelles dispositions. Un communiqué de Médecins sans frontières et de l’ODSE (Observatoire  du droit à la santé des étrangers, dont AIDES est membre) alerte, dès octobre, en amont du vote concernant l’AME, des risques que comportent les nouvelles mesures. Les ONG critiquent notamment la mesure qui instaure un droit d'entrée à l'AME de 30 € par an, « alors que les bénéficiaires sont parmi les plus pauvres ». « Ce droit d'entrée n'est exigé d'aucune autre catégorie sociale. Par ailleurs, 30 € représenteraient au minimum 5 % de leurs revenus mensuels (plafonnés à 634 euros). Les personnes retarderaient donc leur entrée dans le dispositif, voire renonceraient aux soins. Et ce droit d'entrée n'aurait aucun impact positif sur les finances publiques : le surcoût entraîné par les retards de prise en charge et les frais pour collecter cette somme réduiraient à néant les bénéfices escomptés », expliquent alors les ONG. Peine perdue, le texte est voté.

Évidemment, au moment des débats sur ces restrictions concernant l’AME, on cherche à savoir ce que pensent les Français-es de cette mesure. Un sondage, réalisé par l’Ifop pour Dimanche Ouest France, indique que 49 % des Français-es sont pour le maintien de l'aide médicale d'État, destinée aux étrangers sans papiers, à condition qu'une participation financière leur soit demandée ; soit la solution envisagée par le gouvernement. Toujours selon le même sondage (5), pas de moins de 31% des sondés-es déclarent vouloir la suppression de ce dispositif. Parmi eux, 92 % sont des sympathisants-es du Front national, 32 % des sympathisants-es UMP et 13% des sympathisants-es de gauche. Seules 20 % des personnes interrogées ont affirmé souhaiter le maintien en l'état de l'AME, dont 40 % de sympathisants-es de gauche.

2012 : Copé plaide pour la fin de l'AME

Le député Jean-François Copé est candidat à la présidence de l’UMP. En mai 2012, il plaide pour la « suppression », « à l'exception des situations d'urgence » (cette « condition» sera très souvent demandée par la suite) de l'aide médicale d'État. « Ce n'est pas possible de continuer comme ça... Moi, je propose que cette aide médicale d'État soit supprimée, à l'exception naturellement des situations d'urgence », propose-t-il lors d’un café politique avec des militants-es UMP organisé à Neuilly-sur-Seine par Jean Sarkozy, un des fils du président. Et Copé d’expliquer : « Notre pays est généreux et, quand quelqu'un est dans une urgence de santé, il faut évidemment être à ses côtés, comme bien entendu pour les (soins aux) enfants ». « Mais, pour le reste, ces soins de confort qui sont pris en charge par la République française au bénéfice de personnes qui sont en France de manière illégale » doivent être supprimés, ajoute alors Jean-François Copé sous les applaudissements, comme l’indique l’AFP. « Nous sommes le seul pays européen à pratiquer » l'AME et « nous ne pouvons pas continuer comme ça, sinon les extrêmes continuent de monter », indique alors le député, dans une allusion à la montée de l’extrême droite.

Dans son projet pour 2012, élaboré à l'automne 2011 sous la houlette de Jean-François Copé et de Bruno Le Maire et remis à Nicolas Sarkozy, l'UMP plaidait déjà pour que l'AME soit limitée aux « situations d'urgence sanitaire » et aux « risques épidémiques ». Une demande chère à la Droite populaire (la filiale réac de l’UMP), qui avait obtenu en 2011 l'instauration d'un forfait annuel de 30 euros pour les bénéficiaires de l'AME majeurs. En 2011, l'AME a bénéficié à 220 000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, contre 75 millions d'euros dans le budget 2000, année de sa création.

Bien sûr, à la suite des élections présidentielles de 2012 et la victoire de François Hollande, on note du changement pour l’AME. À l’été 2012, le nouveau gouvernement annonce la suppression du forfait annuel de 30 euros. « La promesse de François Hollande de supprimer le droit d'entrée à l'AME fera l'objet d'un texte de loi qui sera présenté dans les prochains jours », indique Marisol Touraine devant la presse, à l'issue d'une table ronde sur l'exclusion. Cette annonce fait réagir le député UMP Thierry Mariani, un des fondateurs de la Droite populaire, qui la juge « totalement hallucinante et démagogique ». « Une fois de plus, ça va dans la même direction idéologique » et « cela augure mal de ce qui va être fait en matière d'immigration illégale », ajoute alors le député de la 11e circonscription des Français-es de l'étranger. Pour lui, « au moment où on s'apprête à demander à tous les Français de faire des efforts, le gouvernement se prive d'une recette certes symbolique mais qui était la seule contribution des clandestins aux soins médicaux dont ils bénéficient ».

Protestation aussi du côté de Jean-François Copé, dans le prolongement de sa demande de mai 2012 : il veut en finir avec l’AME sauf pour les « situations d’urgence ». Un positionnement qui lui attire les foudres de l’extrême droite. Le Front national estime que Jean-François Copé « se moque des Français » en y voyant un « revirement de circonstance ». « Jean-François Copé, qui semble découvrir le coût financier exorbitant pour la communauté nationale de l'immigration clandestine, n'a pendant cinq ans jamais émis la moindre réserve contre cette pompe aspirante de l'immigration sanitaire », écrit le FN dans un communiqué. « Si le candidat à la présidence de l'UMP était vraiment sincère, son groupe aurait voté l'amendement » présenté par [le député] Gilbert Collard à l'Assemblée nationale, estime le parti d'extrême droite. L’amendement visait à supprimer l’AME.

De façon générale, l’opposition de droite et d’extrême droite est très remontée contre la suppression de la taxe de 30 euros et la mesure fait l’objet d’un vif débat à l’Assemblée nationale. « Ce timbre de 30 euros, c'est complètement farfelu, quand on a payé des milliers d'euros pour venir en France ! », avance ainsi le député UMP Dominique Tian, un des grands opposants à l’AME. « Non l'AME ne fait pas un appel d'air ! Quand on quitte son pays, ce n'est pas pour venir faire des cures thermales ! », rétorque la députée socialiste Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales. « Il y a un moment où il faut, un petit peu, participer ; qui ne peut pas payer 30 euros ? », lance le député UMP Thierry Mariani, assurant que « personne à l'UMP ne veut remettre en cause l'AME ». « Il ne s'agit pas de remettre en cause notre tradition humaniste, mais de lutter contre la fraude et les excès », assure, de son côté, le président des députés-es UMP, Christian Jacob, qualifiant l'article adopté par la nouvelle majorité de « dangereux ». Pour ce débat, le groupe UMP a déposé pas moins de vingt et un amendements de suppression de l'article 29 du collectif budgétaire, cosignés notamment par les têtes d’affiche du parti : Gilles Carrez, Bernard Accoyer, Jean-François Copé, François Fillon, François Baroin, Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse. Le groupe Nouveau centre en a déposé un, cosigné par Philippe Vigier et Jean-Christophe Lagarde. Les deux députés-es du Front national Gilbert Collard et Marion-Maréchal Le Pen ont, quant à eux, déposé trois amendements de suppression. La mesure est votée le 4 juillet 2012 : disparition de l’obligation de payer annuellement 30 euros.

2013 : droite contre gauche !

Député UMP du Vaucluse, Julien Aubert est un farouche détracteur de l’AME. Ces dernières années, il est beaucoup intervenu sur le sujet. En 2013, il adresse une question orale (sans débat) à la ministre des Affaires sociales et de la Santé (Marisol Touraine). Cette question s’appuie exclusivement sur les cas de fraude relevés par une enquête du Parisien. Le député dit « s'inquiéter des conséquences financières et sanitaires pour notre pays » et demande au gouvernement « en conséquence quel est le coût réel de la suppression du forfait annuel pour les bénéficiaires de l'AME (décidée en 2012, avec l’arrivée de François Hollande à la présidence de la République, comme on a vu), ainsi que les mesures qu'entend prendre le gouvernement afin de circonscrire cet afflux de patients étrangers ». « Le problème serait tel qu'une cellule de crise interministérielle regroupant des agents de votre ministère, des affaires étrangères et de l'intérieur plancherait sur les façons de contrer cette nouvelle forme d'immigration », croit savoir le député, interpellant la ministre. En réponse, Marisol Touraine tacle l’ancienne réforme Bachelot : « La réforme de l'Aide médicale d'État menée par le précédent gouvernement [Fillon, ndlr] a eu des effets contreproductifs qui ont été soulignés par de multiples rapports. L'instauration d'un timbre ou d'un droit d'entrée dans le dispositif de l'AME s'est révélée à la fois inefficace et injuste. Inefficace, car l'objectif affiché de maîtrise de la dépense n'a pas été atteint. Injuste et problématique en termes de santé, car cette législation a induit des retards dans l'accès aux soins, ce qui a augmenté le coût des soins, plus lourds car plus tardifs ».

Autant le dire, à droite, on ne trouve guère de personnalités politiques qui défendent l’AME. C’est pourtant le cas du député de Seine-et-Marne et vice-président de l'UDI, Yves Jégo. Le 24 octobre 2013, il accord une interview à Paris Match. À cette époque, l’UMP Jean-François Copé fait des propositions radicales et le parti envisage de remettre en cause le droit du sol. Ce qui ne plait pas du tout à Yves Jégo. L’hebdomadaire lui rappelle que l’AME est prise pour cible tant par le FN que par l'UMP et lui demande s’il faut la supprimer. « Je suis président d’un conseil de surveillance d’hôpital et je vois qui utilise l’AME. Je note un certain nombre de dérives et j’appelle à des contrôles. Mais ce n’est pas parce que vous voulez contrôler un dispositif que vous voulez le supprimer ! Si on le supprimait, il y aurait un vrai problème sanitaire en France, explique alors le député UDI. Ne pas soigner les gens, c’est laisser se répandre des épidémies potentielles qui peuvent être dangereuses pour l’ensemble de la société. Sans parler de l’aspect humanitaire : nous sommes attachés au fait que ceux qui vivent sur notre territoire et qui sont malades, doivent être soignés ». Mais ce point de vue est rare dans son camp.

Décidément très en forme, Julien Aubert fait une sortie de route sur l’AME en novembre 2013. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi de finances pour 2014 à l'Assemblée nationale, et tout particulièrement l'examen des crédits de la santé, la question des crédits de l’AME vient sur le tapis (comme chaque année). Lors de cette séance, la députée d’extrême droite Marion Maréchal-Le Pen demande la suppression du dispositif. Les députés-es UMP dénoncent quant à eux une dépense « hors contrôle ». En réponse, les députés-es socialistes accusent l'UMP d'alimenter « une ambiance délétère », se référant alors sans les citer aux attaques racistes subies par la Garde des Sceaux [Christiane Taubira, ndlr], traitée récemment de « guenon » par un enfant lors d'une sortie de la Manif pour tous et comparée à un singe sur la dernière une du journal d’extrême droite Minute. Dans l’hémicycle, le député PS du Val d'Oise Gérard Sebaoun rappelle des propos du député UMP Christian Estrosi : « L'AME est la priorité donnée aux étrangers au détriment des Français malades ». Le député socialiste explique que ce genre de phrases « nourrit une ambiance délétère, pour ne pas dire nauséabonde, qui nous envahit, notamment ces jours-ci, et qui n’ont, j’imagine, cesse que d’inquiéter chacun d’entre nous quand on parle de santé ». C'est à ce moment-là que le député UMP du Vaucluse Julien Aubert fait sa sortie : « Je voudrais dire à mon collègue que si on veut éviter de détériorer la situation, il faut peut-être éviter les amalgames entre des situations qui n'ont rien à voir. Madame Taubira n'est pas à l'AME donc ne mélangeons pas les sujets ». L’incident est tel que cela provoque une suspension de séance. La « formule » du député Aubert suscite une polémique qui durera un petit moment.

2014 : priver les clandestins de prestations

Nouvelle offensive, cette année-là ! Le député UMP des Alpes-Maritimes dépose une proposition de loi visant à limiter l'aide médicale de l'État (AME) uniquement aux cas d'urgence sanitaire. Interviewé dans Le Figaro (10 août 2014), il explique alors qu’il faut « changer radicalement de politique migratoire ! La France doit être moins attractive, moins généreuse en termes sociaux. L'Angleterre [de David Cameron, ndlr] s'engage déjà dans cette voie. Il me paraîtrait normal que les prestations sociales versées aux étrangers en situation régulière soient assorties de délais de présence beaucoup plus longs sur le territoire. Il faut aussi très clairement priver les migrants clandestins de toute prestation. J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi visant à limiter l’aide médicale d’État uniquement aux cas d'urgence. Aujourd'hui, de véritables filières profitent du système… ».

Une thèse qu’entretient d’ailleurs le quotidien. Il publie ainsi (courant 2014) un article intitulé : « Des malades étrangers s'organisent pour se faire soigner gratuitement en France ». Il faut dire que c’est la ministre de la Santé [Marisol Touraine, ndlr] qui a servi les arguments, lors d’une audition au Sénat. En juin 2014, la ministre reconnaît que des « ces cas de fraudes [font] gonfler le nombre de bénéficiaires à l'aide médicale de l'État, faisant exploser le budget alloué à cette prestation. Le Figaro explique que le « nombre des bénéficiaires à cette aide (…) a progressé de 35 % sur ces deux dernières années. « Résultats : le budget alloué à cette prestation a explosé, s'élevant à 744 millions d'euros en 2013 au lieu des 588 prévus au budget, rappelle d’ailleurs une enquête du Parisien, publiée à cette même période. Pour 2014, le budget de l'AME est prévu en loi de finances à 600 millions d'euros.

Déjà à cette époque, Médecins du Monde explique qu’on ne peut pas parler de fraudes massives... mais leurs arguments prennent peu. « Seuls 9 % des étrangers en situation irrégulière disposent d'une couverture maladie » et « la santé personnelle ne représente que 2,3 % des raisons ayant motivé la migration », explique l’ONG au Parisien. « Ces chiffres démontrent combien les discours contre les migrants qui viendraient profiter des systèmes de santé européens sont infondés ». Du côté du gouvernement, on annonce un renforcement des contrôles engagés dans les différentes caisses primaires. « Nous devons évidemment (...) lutter contre les abus qui pourraient être constatés, explique alors la ministre de la Santé. À partir de 2015, nous disposerons de statistiques permettant de comparer les taux d'acceptation ou de refus de l'aide médicale de l'État caisse par caisse », afin de savoir s'il existe ou non un recours excessif à ce dispositif.

« Je préfère qu'on soutienne les étudiants plutôt que les clandestins ». Cette formule, on la doit au député UMP et maire de Nice Christian Estrosi. Dans une interview au Figaro (14 avril 2014), ce dernier met sur le même plan le coût du versement de l'APL aux étudiants non boursiers et l'aide médicale d'État (AME) et veut la suppression de ce dernier dispositif ; bien entendu. « 800 millions d'euros (l'économie estimée par le rabotage des APL), c'est autant que l'AME », explique alors l'ancien ministre, qui plaide contre l’AME. « L'Espagne l'a supprimée il y a deux ans, je demande que l'on supprime l'AME » Et de conclure : « Je préfère qu'on soutienne les logements des étudiants plutôt que les clandestins ». Cette comparaison, on la trouve aussi, à cette même période, chez des responsables du Front National de la Jeunesse. En août 2014, Christian Estrosi revient à la charge. Cette fois, c’est lors d’une interview sur France Inter. Il explique que certains migrants clandestins restent en France parce qu’elle a « les lois les plus attractives qui soient de l’Union européenne pour l’immigration clandestine, que ce soit l’Assistance médicale d’Etat [il voulait dire l’Aide médicale d’État, ndlr] payée par le contribuable français qui bien souvent n’a pas les mêmes avantages en matière de protection sociale, de protection de santé, que ce soit sur la scolarisation, que ce soit, quelques fois, l’aide au logement sans avoir le moindre papier en situation régulière ».

Proposition de loi néfaste contre l’AME du député Ciotti donc, cette année-là, mais d’autres de ses collègues de l’UMP ne sont pas en reste. En juin 2014, le député UMP Laurent Wauquiez sonne la charge à l’Assemblée nationale contre le gouvernement, l'accusant de laisser exploser l' « assistanat ». Le député de Haute-Loire interroge l'exécutif, au cours des questions au gouvernement, sur l’AME, dont le budget a fortement augmenté entre 2011 et 2013. « Nous apprenons que les dépenses d'assistanat, dont l'aide médicale d'État, qui permet à des étrangers en situation irrégulière d'accéder gratuitement à notre système de santé, ont explosé », explique-t-il. « Ce système est déraisonnable, quel message envoie-t-on lorsqu'un retraité devient imposable alors qu'un étranger en situation irrégulière peut accéder à notre système de soin ? », s'interroge-t-il. « Les efforts sont toujours pour les mêmes, vous laissez exploser l'assistanat ». L’ancien ministre est hué par des députés-es de gauche, raconte Le Figaro (24 juin 2014). « Laurent Wauquiez récidive avec le « cancer de l'assistanat » qui l'a fait basculer dans la droite de la droite et se disqualifier », publie l'ancienne ministre (PS) Michèle Delaunay sur les réseaux sociaux. Sylviane Bulteau, élue PS de Vendée, le compare, à Marine Le Pen. « Marine, sors de ce corps», tweete la parlementaire, évoquant, elle aussi, de la « xénophobie ». Interpellée, Marisol Touraine lui répond : « Quel message envoie-t-on quand on bafoue comme vous le faites les valeurs de la République ? » « Notre système de santé doit être respecté », lance-t-elle.

2014, l’opposition contre l’AME reprend des couleurs

Interrogé sur Public Sénat, le député UMP Claude Goasguen se livre à une nouvelle charge contre l'aide médicale d'État. Comme à son habitude, il dénonce une sous-évaluation du budget prévu en 2015 pour l'AME ; budget qu'il chiffre à plus de un milliard d'euros et non 677 millions comme programmé par le gouvernement. L’AME est « désormais ingérable financièrement et il est grand temps que la France s’aligne sur les dispositions générales en Europe qui limitent les soins aux urgences, à la prophylaxie et aux mineurs en situation irrégulière », estime dans un communiqué le député-maire du XVIe arrondissement de Paris, rapporteur spécial sur ces crédits. Cette année-là, le projet de budget de l'État pour 2015 prévoit une enveloppe de 677,5 millions d’euros pour l'AME, soit une hausse de 12 % par rapport à 2014. Dans son rapport, Claude Goasguen s’étonne que, dans un « contexte très fortement contraint pour les finances publiques et en présence d’un affichage politique ambitieux en matière de maîtrise des dépenses publiques, le gouvernement ne cible pas ses efforts sur un dispositif comme l’AME ».

2015 : pas de répit… pour l’AME

En 2015, Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, est à la tête de l’UMP, qu’il préside. Le 29 janvier, il est en déplacement à Tourcoing, où il prononce un discours devant des militants-es de l’UMP. C’est son premier déplacement en France depuis son élection à la tête du parti, raconte Le Figaro. C’est surtout l’occasion pour l'ancien chef de l'État de remettre de nouveau en cause le financement des soins aux immigrés sans papiers, tout en commettant quelques erreurs factuelles, explique le quotidien. Nicolas Sarkozy avance ainsi : « On décide de supprimer une partie des allocations familiales. S'il y a une chose qui marche en France, c'est la politique familiale. Voilà qu'il faut qu'on y touche pour être sûr que ça ne fonctionne plus. Mais je comprends pas : le milliard d'euros qu'on refuse aux familles, on l'a trouvé pour financer l'aide médicale d'urgence pour des gens qui n'ont pas payé un centime d'euros. » On le comprend, l’aide d’urgence dont parle, à tort, Nicolas Sarkozy, c’est l’AME. « Quand l'ancien chef de l'État avance le chiffre d'un financement d'un milliard d'euros pour assurer l'aide médicale aux étrangers en situation irrégulière, il se trompe clairement. Les dépenses de l'aide médicale n'ont jamais atteint une telle somme depuis sa création il y a 15 ans », rectifie Le Figaro. « Pour 2015, il est prévu que 678 millions d'euros soient alloués au financement de l'AME (…) Avec un nombre de demandes qui ne cesse d'augmenter, les besoins financiers se révèlent depuis quelques années supérieurs au budget de départ alloué à l'AME. Dans un rapport parlementaire rendu en octobre 2014, la députée socialiste Valérie Rabault pointait un écart conséquent entre les 588 millions d'euros budgétés pour 2013 et les 744 millions d'euros finalement utilisés. Dans ce même rapport, les prévisions pour 2014 avaient été revues à la hausse par le ministère de la Santé, passant d'un budget de 605 millions d'euros à une estimation de dépenses de 760 millions », précise d’ailleurs le journal. Mais ce qui est le plus intéressant dans les propos de l’ex-président, c’est qu’il défend une position à l’exact opposé de sa campagne présidentielle de 2012. Dans son discours au Raincy, le 26 avril 2012, l'ancien président de la République affirmait qu'il était légitime que l'on « soigne les gens quelle que soit leur couleur de peau, quelle que soit leur nationalité, qu'ils aient de l'argent ou qu'ils n'en aient pas ». Et d’ajouter : « Et je préfère le dire ici, même si c'est impopulaire parce que c'est la vérité, je ne toucherai pas à l'aide médicale d'urgence. » À l'époque, celui qui était président de la République concluait par une équation simple : « Un homme à la porte d'un hôpital qui souffre, qui est malade et qui a besoin d'être opéré : la République française le soigne et l'opère. », rappelle d’ailleurs Le Figaro, dans son reportage.

Le  2 novembre, Le Figaro publie un article : « Immigration : l'aide médicale d'État coûte de plus en plus cher ».  « L'aide médicale d'État coûte plus cher que le dit le gouvernement. C'est du moins ce qui ressort du rapport annexé au budget 2016 que le député (Les Républicains) Claude Goasguen présente en commission des finances ; rapport dont le quotidien a la primeur. « Le gouvernement minore au maximum la ligne budgétaire pour ne pas avoir de polémique sur le dos », accuse le député LR Claude Goasguen, élu du 16e arrondissement de Paris », explique le journal. Alors que la ministre de la Santé chiffre à 744,5 millions pour 2016 les dépenses de l'AME, le député les estime, lui, à 1,1 milliard. Évidemment, il appelle à « la transformation de ce dispositif destiné aux étrangers en situation irrégulière ».

Parlementaire très engagé contre l’AME, Claude Goasguen et son collègue le député (PS) Christophe Sirugue publient le 9 novembre 2015 un rapport d’évaluation de l’AME. À l’issue de leurs travaux, les rapporteurs divergent sur la question du champ de la couverture des soins gratuits que l’État doit prendre en charge, mais s’accordent pour proposer des mesures destinées à améliorer l’efficience du dispositif, et pas à le supprimer. Claude Goasguen considère, dans un contexte d’accroissement du nombre de personnes en situation irrégulière, qu’il faut « réformer l’AME en s’inspirant des dispositifs en vigueur chez beaucoup de nos partenaires européens, en la limitant aux soins urgents et jugés prioritaires, les autres soins devant entrer dans le champ d’un système contributif lié aux revenus du bénéficiaire et géré par l’assurance maladie ». De son côté, Christophe Sirugue estime, au contraire, indispensable de maintenir les principes d’universalité et de gratuité de la couverture médicale de l’AME, afin d’éviter les reports de charges consécutifs au non accès aux soins. En revanche, les deux députés sont d’accord sur plusieurs propositions autour de quatre axes :
- harmoniser les règles relatives à la domiciliation des personnes demandant l’AME et les exigences des caisses d’assurance maladie en matière de justificatifs à fournir ;
- renforcer l’effort de prévention et de médiation en direction des bénéficiaires de l’AME, en généralisant l’obligation du médecin traitant et en développant l’interprétariat dans les services hospitaliers accueillant un important public étranger précaire ;
- actualiser et affiner la répartition des dotations financières en faveur des hôpitaux accueillant un nombre important de bénéficiaires de l’AME ;
- donner aux gestionnaires des hôpitaux et des caisses d’assurance maladie des outils plus efficaces pour lutter contre la fraude et les impayés, notamment en leur permettant d’accéder aux informations relatives aux visas.

2017 : un sujet pour la campagne présidentielle

Rien de particulier n’est à signaler pour 2016. On note juste un rapport du Sénat qui pointe l’augmentation des dépenses et déroule le laïus habituel sur le mode : « Il faut faire quelque chose ». Il en va tout autrement en 2017, car c’est l’année de la présidentielle. À droite, François Fillon, au terme de primaires surprenantes, est LE candidat des Républicains. Le 11 janvier, en déplacement à Nice, sur le thème de l’immigration, il déclare que (s’il est élu président), l’aide médicale d’État sera supprimée et remplacée par la seule prise en charge des urgences médicales et des maladies infectieuses. La proposition n’est pas nouvelle, mais, de nouveau, elle frappe les esprits. Dans un communiqué, AIDES rappelle que « 300 000 personnes qui vivent et travaillent en France seraient concernées » par cette éventuelle suppression. « Cette mesure serait une aberration de santé publique. Elle empêcherait l’accès à la prévention et au suivi médical pour une population déjà précaire, l’AME étant réservée aux personnes ayant moins de 721 euros pour vivre. Elle contribuerait à engorger des services d’urgences déjà sous tension. Elle serait coûteuse pour les finances publiques : les prises en charge tardives, alors que les pathologies sont plus avancées et plus lourdes à traiter, vont se multiplier. Actuellement les dépenses de l’AME ne représentent que 0,45 % de l’ensemble des dépenses de soins en France », rappelle l’ONG (6).

François Fillon n’est pas le seul à vouloir supprimer l’AME, Marine Le Pen, candidate de l’extrême droite à la présidentielle, aussi. Mais cette suppression (aux conséquences dangereuses pour les personnes concernées et sur le plan de la santé publique) peut-elle engendrer des économies comme le laissent entendre celles et ceux qui la réclament. Dans ses discours d’alors, François Fillon parle de « mettre fin à la pression de l'immigration irrégulière sur notre système de santé » et de « redonner confiance à nos concitoyens dans son équité ». Quant à Marine Le Pen, elle entend  « réaliser des économies » sur les « clandestins », rappelle Les Échos (24 mars 2017). « L'Institut Montaigne [qui a planché sur la question, ndlr] estime que le gain potentiel d'une suppression pourrait se limiter à 473 millions d'euros. Un montant non négligeable, mais qui doit être comparé aux 180 milliards de dépenses de santé remboursées chaque année », note le quotidien économique. De plus, « cette économie ne prend pas en compte les coûts que générerait une propagation des affections contagieuses au sein de la population, qui pourraient se révéler bien plus élevés », souligne l'Institut. On connaît l’histoire : ni Fillon, ni Le Pen ne remportent la présidentielle.

Novembre 2017. Ce n’est une surprise pour personne, mais le budget de l'Aide médicale d'État est l’occasion d’une « passe d’armes », à l’Assemblée nationale. Votés à main levée, les crédits 2018 de la Santé, en hausse à 1,4 milliard d'euros environ, comprennent un volet « Protection maladie », qui finance quasi-exclusivement l’AME, et un volet « Prévention, sécurité sanitaire ».  La majorité LREM-MoDem et les Constructifs adoptent ces crédits. Les Républicains, La France Insoumise les rejettent pour des raisons opposées, les socialistes s’abstiennent. Pour 2018, le montant programmé pour l'AME est de 882 millions d'euros, précise l’AFP. Le nombre de bénéficiaires de l'AME a connu un léger infléchissement en 2016, avec 311 310 personnes en fin d'année, et semble se confirmer en 2017, selon le rapport de la députée (LR) Véronique Louwagie.  Comme chaque année, la ministre de la Santé, en l’occurrence Agnès Buzyn, prévient que supprimer l'AME serait « une faute au regard de la santé publique », vu les risques de transmission de maladies contagieuses, et « ferait peser sur les professionnels et établissements de santé une responsabilité qui n'est pas la leur ».

Reste qu’à droite, on estime que « la somme considérable interroge beaucoup de nos concitoyens », d'autant qu'il y a des « abus », souligne la députée Véronique Louwagie. La parlementaire a échoué à obtenir un rapport sur l'évolution des dépenses de ce « système généreux ». Cette « générosité », pour des migrants-es ayant assez d'argent pour « s'acheter un portable » (un argument utilisé depuis des années), est « incompréhensible pour les Français qui économisent quelques euros », renchérit le député (LR) Julien Aubert, plaidant sans succès, au nom de son parti, pour recréer un droit de timbre (la vieille mesure de Roselyne Bachelot en 2010, supprimée en 2012). De son côté, la ministre rappelle que les bénéficiaires ont « un panier de soins très réduit qui permet à la collectivité de se protéger contre des maladies infectieuses, les protéger de maladies chroniques et éviter un surcoût éventuel pour l'hôpital public ».

En campagne pour être président du parti Les Républicains, Laurent Wauquiez conduit une campagne très axée sur le thème de l'immigration, n’hésitant pas (mais c’est sa marque de fabrique) à déformer la réalité. Lors de son dernier meeting (le jeudi 7 décembre) dans le Rhône, il déclare ceci : « Je ne peux pas continuer à accepter que la France soit le seul pays qu'un étranger qui arrive sur le sol français et qui n'a jamais cotisé un seul euro ou une seule heure de travail ait accès gratuitement à la totalité de notre système d'assurance maladie ». Laurent Wauquiez oublie (sciemment) que l'accès à cette aide n'est pas automatique dès l'arrivée d'un étranger en France, comme il le prétend. De plus, les personnes bénéficiaires de l'Aide médicale d'État ne sont pas des assurés-es sociaux. Elles n'ont pas de numéro de sécurité sociale ni de carte Vitale et, surtout... ne bénéficient pas des cotisations des autres travailleurs. Car contrairement à l'Assurance maladie, l'AME est entièrement financée par l'État.

2018 : l’opportunité de la loi Asile & Immigration

L’opposition à l’AME, c’est la marque de fabrique à droite. Il ne se passe pas une année sans que des restrictions voire la suppression ne soient demandées à la faveur des discussions budgétaires. Parfois les attaques sont conduites à l’occasion de projets de loi sur l’immigration. On l’a vu lors des débats sur le projet de loi Asile Immigration, défendu par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb. À cette occasion, la majorité sénatoriale (droite) adopte un amendement du sénateur LR Roger Karoutchi qui transforme l’AME en une « aide médicale d'urgence ». Ce dispositif étend désormais réservé aux soins urgents (une vieille idée comme on a vu). Bien sûr, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, critique sèchement l’initiative sénatoriale. « L'amendement du Sénat réservant l'AME aux soins urgents est contraire à une politique de santé publique responsable visant à soigner le plus vite possible », réagit-elle sur son compte Twitter. « Il ne peut aboutir qu'à l'engorgement des urgences, augmenter le coût des soins et favoriser l'émergence de maladies contagieuses », ajoute la ministre. Dans l’amendement de Roger Karoutchi, cette « aide médicale d'urgence » est bien entendu conditionnée au paiement d'un droit annuel, et réservée aux « maladies graves et douleurs aiguës », aux soins liés à la grossesse, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive, précise l’AFP. Lors des débats, le ministre de l’Intérieur s’est opposé à cette mesure. Roger Karoutchi soutenant, pour sa part, que « pour pérenniser ce dispositif d'aide, mieux vaut le rationaliser ». La loi Asile & Immigration est définitivement adoptée en août 2018 sans nouvelles restrictions concernant l’AME.

Pourtant début juin, des articles évoquent le fait que le gouvernement d’Édouard Philippe « a envisagé de supprimer l’aide médicale d’État ». Le Point  (début juin) évoque la tenue (le 5 juin) d’un conseil interministériel consacré à l’intégration des étrangers. L’objectif rappelle alors l’hebdo est pour le gouvernement de « montrer un visage plus humain » après la loi Asile & immigration, jugée trop répressive par la gauche et une partie de la majorité LREM. Il est question du renforcement de l'apprentissage du français, de la formation civique, ou encore l'attribution d'un « pass culture » à chaque jeune étranger-ère disposant d'un titre de séjour. Cette réunion est aussi l’occasion pour Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, de monter au front contre l’AME. Le Point indique que le ministre demande sa suppression, car il juge le dispositif « trop coûteux ». « Surtout, il déplore que cette aide permette aux étrangers d'être mieux traités que les Français bénéficiant de la couverture médicale universelle [CMU] », écrit l’hebdo. Le journal explique que Gérard Collomb [alors ministre de l’Intérieur, ndlr] va dans le même sens. « Pour le ministre de l'Intérieur, l'AME crée un « appel d'air » pour les migrants », indique Le Point.

Présente à cette réunion, Agnès Buzyn s’oppose à cette idée, reprenant les mêmes arguments qu’elle oppose aux parlementaires de l’opposition lorsqu’ils cherchent à faire sauter l’AME. L’hebdo explique qu’elle rappelle que la santé est « un bien universel et commun », et que supprimer cette aide entraînerait « plus de pertes que de gains car l'État ne pourra pas laisser mourir les gens dans la rue et serait obligé de les soigner ». Édouard Philippe semble tergiverser puis se rallie finalement aux arguments de la ministre de la Santé. L'entourage du Premier ministre dément que le sujet de l'AME ait été évoqué lors de cette réunion, mais Le Point fait savoir qu’il maintient ses informations. Ce démenti de Matignon fait d’ailleurs l’objet d’un article dans Libé (8 juin) qui renvoie le gouvernement et Le Point dos-à-dos.

À ce stade, vous ne devriez pas être supris-e, mais une nouvelle hausse du budget de l’AME enflamme l'Assemblée nationale, en novembre 2018. De nouveau, cette augmentation, ne passe pas à droite et à l’extrême droite. Pour le budget 2019 (voté en novembre 2018), il est prévu une augmentation de 53 millions d'euros pour atteindre près de 943 millions d'euros de budget total pour l’AME. Le dispositif soutenu par le gouvernement est adopté dans le cadre du projet de loi de finances, avec le soutien des élus-es de gauche. Le Rassemblement national (ex Front National) conteste fortement ce dispositif… comme chaque année. Il défend lors des débats trois amendements visant à « la suppression de 95 % de sa ligne budgétaire » pour ne conserver que « les 5 % dédiés aux soins urgents ». C’est le grand retour de la thèse de l’AME qui « partie des pompes aspirantes de l'immigration ». « Son budget augmente d'année en année. On voit bien qu'il y a une volonté de laisser les robinets totalement ouverts », avance Marine Le Pen, qui fait l’amalgame habituel avec « les nombreux Français qui renoncent à des soins faute de moyens ». Des critiques que partagent une partie de la droite républicaine. « Je partage l'idée qu'il existe un lien entre l'AME et la politique d'immigration. Ce qu'il faut, c'est avoir une politique d'immigration maîtrisée », explique ainsi la députée LR et rapporteure Véronique Louwagie. Comme le rappelle le Quotidien du Médecin (8 novembre 2018), son collègue Fabien di Filippo évoque un système « qui participe à l'appel d'air qui pousse les migrants à venir en France ». La ministre de la Santé s’oppose aux amendements de suppression et de restriction avec les arguments habituels : « Votre amendement est extrêmement dangereux (...) et coûterait au final plus cher à la société : je ne connais pas une seule maladie où la traiter tard (...) coûterait moins cher que de la traiter tôt et, pour les pathologies infectieuses, cela voudrait dire que l'on laisserait des gens (...) contaminer les autres dans l'espace public. ». Bref, c’est comme d’habitude.

2019 : l’année de tous les dangers ?

L’année démarre et les mensonges sur l’AME vont bon train. Début février, Laurent Wauquiez, président du parti Les Républicains, se rend dans le cadre d’un « tour de France des territoires » dans le Calaisis et le Boulonnais pour parler immigration. Invité de France Bleu Nord, Laurent Wauquiez explique qu’il veut stopper l'arrivée de migrants-es en France. « On ne peut pas donner l'accès à notre système de santé, gratuitement, à des gens qui arrivent chez nous. On donne accès à notre système de santé trop généreusement », explique-t-il.
Interviewée mi-mars sur RMC, la présidente du Rassemblement national Marine Le Pen  affirme que « ceux qui ont droit à la CMU coûtent trois fois moins cher, ce sont les chiffres officiels, que ceux qui bénéficient de l'aide médicale d'Etat ». C'est faux. En 2017, les soins dispensés par personne bénéficiaire de l'AME atteignaient 2 551 euros. Le panier moyen de soins consommés en 2017 par les bénéficiaires de l'AME atteint 3 503 euros, contre 2 817 euros pour l'ensemble des Français-es en situation de soins. Ce différentiel s’explique par le fait que les personnes bénéficiaires de l’AME ont recours plus souvent à l’hôpital (65 % de leurs dépenses partent en frais hospitaliers), qu’elles souffrent de pathologies plus sévères et à un stade plus avancé.

En juin, rebelote, Marine Le Pen attaque une fois encore l’AME, lui reprochant de « creuser le trou de la Sécu ». Problème, l’AME ne dépend pas du budget de la Sécurité sociale, mais du budget de l’État, ce qui n’est pas du tout la même chose. Et il faut bien rappeler un chiffre pour avoir une idée précise de ce qui est en jeu. En 2018, les crédits prévus pour l’AME s’élevaient à 943 millions d’euros, un montant qui représentait 0,47 % de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie.

Mais bon, contre l’AME, certains-es n’ont jamais été à une fake news près. Peu importe d’ailleurs, il s’agit d’entretenir un travail de sape. Ainsi, pour s’opposer à l’AME, certains-es ont prétendu que ce dispositif permettait le remboursement de cures thermales aux étrangers-ères sans titre de séjour. Ce sont surtout des sites d’extrême droite qui ont relayé cette « infox », mais on trouve aussi cet argument à droite… et de longue date. L’aide médicale d’État n’a jamais remboursé « les soins de luxe ». Elle ne donne d’ailleurs droit qu’à un panier de soins restreint : soins aux urgences, vaccinations obligatoires, soins liées à la grossesse, etc. Dans le cas des frais d’optique et de dentaire, elle ne prend en charge que les tarifs de base de la Sécurité sociale. On est bien loin du prétendu traitement de faveur aux « illégaux » dont ne bénéficieraient pas les Français-es, argument si souvent brandi à droite.

Aujourd’hui, l’AME fait l’objet d’un rapport de la part de l’Inspection générale de l’administration et l’Inspection générale des affaires sociales. Ce rapport est attendu pour octobre. On ne sait pas s’il reprendra à son compte une proposition faite de longue date et par de nombreux acteurs-trices : l’intégration de l’AME dans la Sécurité sociale (voir encart N°3 en fin d’article). Ce qui est certain, c’est que ce rapport servira, nul doute, aux décisions qui seront prises lors des discussions budgétaires de novembre. Comme à chaque fois, les arguments financiers se télescoperont aux questions éthiques et aux conséquences en matière de santé publique. On sait que des restrictions à l’AME peuvent s’avérer, au final, contre-productives sur le plan financier, comme on l’a vu avec la réforme de la droite lancée en 2010 et entrée en vigueur en 2011. Les décisions prises par le gouvernement et sa majorité cet automne permettront assurément de voir quel effet aura eu (ou pas) le travail de sape constant, entrepris depuis des années contre ce dispositif.

(1) : Or, les maladies psychiatriques concernent de nombreuses personnes étrangères en situation précaire.
(2) : Médecins du Monde, AIDES, Act Up-Paris, Arcat, AFVS, Fédération des acteurs de la solidarité, la Cimade, Dom Asile, Médecins sans frontières, SOS Hépatites, Sidaction, Uniopss.
(3) : Ce débat parlementaire sur l’immigration se tiendra à l’Assemblée nationale le 25 septembre avec une déclaration du gouvernement sur la politique migratoire en Franc été en Europe. Ce même débat aura ensuite lieu au Sénat, le 2 octobre 2019.
(4) : Couverture maladie universelle. Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base a été supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma). Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
(5) : Le sondage a été réalisé du 2 au 4 novembre 2010 sur un échantillon représentatif de 1 007 personnes et les interviews ont été effectuées par un questionnaire en ligne.
(6) : 159,2 milliards de prestations versées par la branche maladie de la sécurité sociale (source : Cnamts), 678 millions d'euros sont destinés au financement de l'AME (source : ministère de la Santé), 2015.

Les étranger-ères qui vivent en France sans titre de séjour ne peuvent pas bénéficier de l’Assurance maladie, ni de la CMU-C. Ils-elles peuvent toutefois solliciter l’aide médicale d’État (AME) qui permet la prise en charge de leurs soins. Ils-elles doivent pour cela résider en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois et avoir des ressources inférieures au seuil CMU-C (8 951 euros/an pour une personne seule en 2019). L’AME doit être renouvelée chaque année.

 

La genèse du « problème »
1945-1993 : la régularité du séjour est indifférente en matière de protection sociale.
1993 : La loi sur l’immigration du 24 août 1993 portée par le ministre de l’Intérieur Charles Pasqua établit que l’accès à la quasi-totalité des dispositifs de sécurité sociale, y compris l’Assurance maladie, est conditionné à la régularité du séjour. Les personnes les plus démunies, françaises et étrangères, y compris celles qui sont dépourvues de titre de séjour, sont cantonnées dans un dispositif d’assistance résiduel géré par les départements : l’Aide médicale. C’est une première mesure qui établit l’instrumentalisation des dispositifs de protection sociale au profit de la politique d’immigration.
1999 : Création de la couverture maladie universelle, mais à l’universalité manquée. Les personnes étrangères résidant habituellement en France, sans droit au séjour, sont exclues de la CMU et cantonnées à l’AME (Aide médicale d’État). Dispositif résiduel accessible sous conditions de ressources, cette couverture santé « spéciale sans papiers » qu’est l’AME devient dès lors la cible toute désignée des attaques racistes et xénophobes.
Pour aller plus loin, on vous recommande la lecture du Rapport VIH, hépatites, la face cachée des discriminations de AIDES (édition 2018), pages 10 et 11. À lire également l’article « La santé des immigrés-es entre réponse médicale et approche sécuritaire », par  Caroline Izambert (plaidoyer, AIDES), dans la revue Mouvements (2018, n°93), pages 52 et 53.


L’intégration de l’AME dans la sécurité sociale
Cela pourrait être la solution, ce qui permettrait notamment de moins exposer l’AME aux attaques répétées qu’elle subit. Cette préconisation est d’ailleurs faite par de nombreuses institutions comme l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection des finances (IGF) dans des rapports de 2007 et 2010 ; le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) ; le Conseil national de politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ; le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) en 2017 ; le Défenseur des droits en 2019 dans son rapport sur les personnes malades étrangères. On pouvait notamment y lire ceci : « Le Défenseur des droits renouvelle sa recommandation tendant à ce que la dualité des dispositifs assurance maladie/ aide médicale d’État soit reconsidérée ». On peut enfin citer le rapport de l’Onu de 2019 qui préconise, entre autres, de fournir une couverture sanitaire de qualité à un prix abordable, ainsi qu’une protection sociale à tous les réfugiés-es et migrants-es, quel que soit leur statut juridique.