Santé et soins : le gouvernement fait tout un foin !

Présentation en Conseil des ministres, conférence de presse au ministère, le projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" est bel et bien lancé. Côté gouvernemental, la ministre de la santé se fait mousser en annonçant que sa loi va conduire à "la plus grande réforme administrative depuis 25 ans". Il est certain que la création (dans la loi) des Agences régionales de santé (ARS) va considérablement bouleverser le système de santé. Pour faire simple, ces agences vont rassembler tous les acteurs, agents de l'Etat comme de l'assurance maladie, impliqués au niveau régional dans le pilotage du système de santé. Bref, c'est une régionalisation de la santé qui ne sera pas effective avant 2010. Ces agences ont surtout pour mission de reformer l'hôpital. Le principe est de réserver aux grands hôpitaux d'un territoire donné les interventions les plus pointues, et d'inciter dans le même temps les petits établissements du même territoire à se "reconvertir" dans la prise en charge des personnes âgées ou encore dans les soins de rééducation. Autre objectif de la loi, la revalorisation de la médecine générale et la répartition des médecins sur le territoire. L'idée est d'éviter des déserts médicaux y compris en matière de soins de premier recours.

Autre idée forte du projet de loi : le renforcement de l'accès aux soins pour tous. Concrètement, avec l'adoption de cette loi, des mesures seront prises pour réduire les refus de soins, notamment aux personnes bénéficiaires de la CMU, le «testing» pourrait être renforcé. En cas de refus de soin, il reviendra au médecin de prouver qu'il avait une raison valable de refuser un rendez-vous. C'est déjà le cas avec les procédures lancées parfois par la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), mais la loi permettrait de systématiser ce recours. Enfin, les caisses maladie pourraient appliquer des sanctions financières en cas de dépassements d'honoraires manifestes. La contrepartie, c'est que les médecins pourront aussi se plaindre des patients non observants, des patients CMU qui ne viennent pas aux consultations, etc. Présenté cet automne, le projet de loi n'est pas prioritaire dans le calendrier du gouvernement. Cela doit certainement contrarier la ministre dont c'est le "grand œuvre", mais son examen n'est pas prévu avant 2009. Du coup, rien ne devrait bouger concrètement avant 2010… au mieux.