Santé : la Cour dresse les comptes

Publié par jfl-seronet le 31.07.2013
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Chiffresfinances publiques

"Les Echos" ont épluché avec le plus grand sérieux le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques. L’organisme officiel préconise 28 milliards d’euros d’économies sur 2014-2015. Certaines économies concernent évidemment le secteur de la santé. Pas réjouissant.

Comme l’explique le quotidien économique (27 juin), la Cour des comptes préconise des économies sur les transports sanitaires et plaide pour une baisse de prix de certains médicaments. Par ailleurs, elle recommande "une indemnisation moins généreuse des arrêts maladie". La cour des comptes joue d’ailleurs les Cassandre. Elle affirme qu’au rythme de progression annuel actuel de 2,5 % des dépenses de santé, "le déficit annuel de l’Assurance maladie ne se résorberait pas et resterait proche de 5 milliards d’euros", jusqu’en 2030. Et cela, elle ne le souhaite pas et recommande donc des mesures sévères pour contenir la hausse des dépenses.

Médicaments… à quels prix ?

La Cour des comptes, explique "Les Echos", aimerait que le "gouvernement fixe un prix unique pour tous les médicaments d’une même classe thérapeutique, qu’ils soient génériques ou encore protégés par leur brevet [médicaments princeps, ndlr]. Elle cite d’ailleurs des exemples : les statines (médicaments contre le cholestérol) et les médicaments antiulcéreux. Si on leur appliquait cette mesure : la réduction des dépenses serait de 220 millions d’euros.

Transports sanitaires : lutter contre les abus !

En matière de transports sanitaires, la Cour a évalué à 450 millions d’euros (sur une dépense annuelle de 3,5 milliards d’euros) les économies qui pourraient résulter pour l’Assurance maladie d’un respect du référentiel de prescription, d’un meilleur contrôle des factures et d’une réforme de la garde ambulancière. La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2013 avait prévu de mettre en place des expérimentations de mise en concurrence des transporteurs sanitaires par les Agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de procédures de marché. La résistance des organisations professionnelles (chauffeurs de taxi, par exemple) a conduit à renoncer à ces expérimentations. La Cour souligne que ses propositions ne remettaient pas en cause la répartition actuelle des transports sanitaires entre ambulanciers et taxis. Les voies d’économies qu’elle avait proposées devraient donc faire l’objet d’une concertation approfondie avec les organisations professionnelles. Bon, lorsqu’on lit le rapport, on comprend que la Cour estime que les médecins prescrivent trop de transports en ambulance ou en taxi pour les malades… et qu’il y a là une source économie.

Réduire l’indemnisation des arrêts maladie

La Cour souligne la complexité du calcul des indemnités journalières, versées en compensation des arrêts de travail. Les règles varient selon qu’il s’agit d’un congé maternité, d’une maladie ou d’un accident du travail. Certaines sont calculées sur la base du salaire net, d’autres sur le salaire brut. Une réforme en cours doit harmoniser les règles. Ce travail de simplification pourrait être "l’occasion de réexaminer les niveaux de taux de remplacement" des indemnités journalières (IJ) pour maladie. Que dit la Cour ? "La lutte contre l’absentéisme de courte durée pourrait inciter à différencier les taux de remplacement pour les maladies de courte durée (moins de 30 jours consécutifs) et pour les maladies supérieures à 30 jours, comme c’est le cas pour les IJ accidents du travail et maladies professionnelles. A titre d’illustration une réduction du taux de remplacement à 40 % au lieu de 50 % des IJ maladie de courte durée permettrait de réduire les dépenses annuelles d’IJ de 234 millions d’euros". Autre piste, une réduction de 50 % à 47 % du taux de remplacement de tous les arrêts maladie, quelle que soit leur durée, économiserait 370 millions.