Santé, social : des économies qui passent mal

Publié par jfl-seronet le 05.05.2014
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4.4
 
Droit et socialsantésocial

Mi avril, Manuel Valls a annoncé un plan d'économies de 50 milliards. 11 milliards toucheront les prestations sociales. Le point sur les économies annoncées, ce qui va bouger, ce qui ne devrait pas changer. Seronet a aussi fait un tour des réactions concernant les économies envisagées dans le secteur social et la santé. Ça va saigner avec les mesures gouvernementales qui fleurent bon le plan d’austérité (le gouvernement déteste le terme) ; ça saigne aussi avec les réactions. C’est parti.

Le social, ce n’est pas le seul domaine où pèsent les efforts pour faire des économies, mais nous avons bien été prévenus (et c’est désormais confirmé) les prestations sociales vont trinquer. Mais pour être précis, le gel dont on va parler ici dégage près de deux milliards d’euros, sur les onze que veut économiser le gouvernement sur la Sécurité sociale, en plus des dix milliards d’économies prévues sur les dépenses de santé. Trois cas de figure sont prévus : certaines prestations sont gelées, d’autres mesures sociales reportées et enfin certaines encore sont maintenues. Bon, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, en matière sociale, il y a un principe général qui tient en une phrase : "Les prestations sociales ne seront pas revalorisées jusqu'en octobre 2015".

Les prestations gelées

Entre interviews ministérielles, communiqués officiels, annonces du Premier ministre… on comprend que le gouvernement a fait "le choix de geler une grande partie des prestations sociales". Autrement dit, ces dernières ne seront, plus durant une certaine période, indexées sur la hausse des prix. Manuel Valls souhaite faire durer cet effort jusqu'en 2015. A priori pas au-delà, c’est ce qu’il a expliqué lors de son interview au journal de 20 heures de France 2 (16 avril).

Sont concernés : les régimes de retraites. Les pensions du régime de retraites de base ne seront donc pas revalorisées. L’Etat en escompte 1,3 milliards d’économies. "Cette mesure pourrait toucher les quelques 13 millions de retraités", explique "Le Nouvel Observateur" (16 avril). Sont aussi concernées les retraites complémentaires. Deux milliards d’euros pourraient être économisés.

Ce qui est reporté

En janvier 2013, le gouvernement a mis en place un plan pauvreté possédant une certaine envergure. Dans ce cadre, trois engagements avaient été pris pour réduire la pauvreté en France. La réponse à la pauvreté attendra puisqu’elles sont décalées d’un an. Par exemple, pour le RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement de Manuel Valls ne compte pas le revaloriser. Une revalorisation exceptionnelle du RSA devait intervenir en septembre 2014 pour rapprocher progressivement son montant de 50 % du smic. Deux millions de Français percevaient cette prestation en 2012 selon le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Concerné aussi, le complément familial. Il s’agit d’une aide qui s’adresse aux familles avec plus de trois enfants qui ne dépasse pas un certain niveau de revenus. Un peu plus de 820 000 familles seraient concernées, selon l’Insee. L’allocation de soutien familial, un dispositif qui concerne majoritairement les familles monoparentales, ne va pas non plus connaître des jours meilleurs. 730 000 familles monoparentales bénéficient de l’allocation d’après l’Insee.

Ce qui est préservé

Le Premier ministre a insisté (pas le choix, c’est l’une des très rares bonnes nouvelles) sur ce point. Les minimas sociaux et le minimum vieillesse ne subiront pas le même sort que les autres prestations sociales. Ils seront bien revalorisés. C’est-à-dire qu’ils seront toujours indexés sur la hausse des prix. Est concernée : l’ASPA (autrefois appelé Minimum vieillesse), c’est l’allocation de solidarité aux personnes âgées qui assure un revenu aux retraités les plus défavorisés. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé estime à environ 422 000, le nombre de personnes qui percevaient l’ASPA en 2011. Est concernée également, l’Allocation adulte handicapé (AAH). Quelques 924 000 personnes en situation de handicap en bénéficient. Enfin, l’allocation de solidarité spécifique (ASS) est, elle aussi, épargnée.

Flot de critiques

La première tient à la méthode employée : la désindexation des prestations sociales, ici, massivement utilisée. Comme l’explique un des spécialistes des questions du "Monde" : "Cette mesure, aussi discrète que massive, a tout du rabot. Elle permet de dégager immédiatement plusieurs milliards d’euros, sans déclencher de protestations massives. Elle rogne discrètement le pouvoir d’achat des Français qui les touchent, sans avoir besoin de s’attaquer à la réforme de la répartition de ces prestations". "De telles décisions vont pénaliser lourdement les plus défavorisés, et accroître les inégalités, la précarisation et la pauvreté. Elles font également glisser l’économie française vers la déflation et aggraveront la situation financière de l’assurance chômage", a dénoncé Force Ouvrière dans un communiqué (16 avril). "Le report d’un an des mesures prévues dans le plan pauvreté est également inacceptable. Les mesures d’économies, bien que nécessaires ne doivent pas peser sur les plus pauvres. Pour la CFDT, les revalorisations (RSA, complément familial et allocation de soutien familial) prévues doivent être maintenues", explique le syndicat (17 avril). A l’UMP, c’est le député Gilles Carrez, président de la commission des Finances à l’Assemblée Nationale, qui est monté au front dans "Le Point" (17 avril). Interrogé sur les choix concernant les prestations sociales, il explique : "Ce qui m'inquiète ici, c'est que l'écart entre la solidarité, l'assistance et le travail faiblement rémunéré va se resserrer. La bonne politique consisterait à recentrer davantage l'attribution des allocations sociales (RSA, etc.) afin de préserver la valeur travail. La solidarité, oui, mais reliée à la valeur travail ! En Allemagne, ils ont quitté l'assistanat pour passer aux mini-jobs, essentiellement dévolus aux immigrés. Les mini-jobs sont une sorte de sas avant d'intégrer la société allemande". Cela donne une petite idée de ce qui se passerait si alternance il y avait.

La santé aussi va trinquer

C’est le "Figaro" qui dégaine (16 avril) sur les mesures d’économie en matière de santé. "Le Premier ministre veut que le parcours du patient au sein du système de soins soit mieux organisé et renforcer le rôle du médecin traitant", explique le quotidien. Rappelons l’enjeu : trouver 10 milliards d'économies dans la santé d'ici à 2017. Les mesures présentées par manuel Valls sont "floues", estime le journal. Manuel Valls a cependant voulu rappeler un principe concernant les économies en matière de santé : "Ces efforts seront réalisés, je veux le dire très clairement, sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité". Pas très compliqué de comprendre que le gouvernement escompte beaucoup de la future "stratégie nationale de santé", le dossier prioritaire de Marisol Touraine. La future loi de santé doit être bouclée pour l’été. Elle servira de base à des réformes structurelles (le développement de la chirurgie ambulatoire, par exemple) dont certaines sont engagées, estime le gouvernement. "Il s'agit en fait de mieux organiser le parcours du patient au sein du système de soins et de renforcer le rôle du médecin traitant", explique "Le Figaro". N’oublions pas aussi les dépenses en médicaments, grâce notamment "à une consommation plus raisonnée".

Médocs : le Leem s’alarme… encore

Le secteur du médicament a été mis à contribution ces dernières années (y compris sous la droite) à hauteur d'un milliard d'euros par an et les dépenses ont été infléchies en 2012 et 2013. Il reste un peu de marge de manœuvre sur les médicaments génériques, mais le Leem (Les entreprises du médicament) fronde de plus en plus et interpelle (17 avril) le Premier ministre sur le mode : "Le médicament ne peut continuer à supporter l’essentiel de l’effort de redressement des comptes sociaux ! Depuis trois ans, le secteur subit annuellement près d’un milliard d’euros de baisses de prix, auquel s’ajoutent près de 300 millions d’euros d’actions de maîtrise médicalisée, et plus d’un milliard d’euros de recettes liées à la fiscalité spécifique de l’industrie du médicament (en plus de la fiscalité de droit commun) ", explique le Leem dans son interpellation. "Alors qu’il ne représente que 15 % des dépenses d’assurance maladie, le médicament supporte depuis trois ans plus de la moitié des efforts d’économie imposés par le législateur dans le cadre de la loi annuelle de financement de la sécurité sociale (LFSS)", critique Patrick Errard, Président du Leem. "Cette situation compromet lourdement l’attractivité de la France pour les investissements en santé, elle fragilise une industrie du médicament employant 100 000 personnes sur le territoire national, et surtout elle ne règle en rien le déficit structurel dont souffre notre système de santé", estime le syndicat des labos. Bon, sans tout citer, le Leem demande à ce que le médicament ne soit plus "considéré comme le pivot de la recherche de nouvelles économies".

Commentaires

Portrait de frederic16

Q ue l etat paye deja la dette emprunter a la securité sociale (deja beaucoup plus que 11 milliards avec tout les Presidents de merde et de ministres que nous avons eu) et elle se portera que mieux(sera en devidente).Puis  ils disent aussi  que chaque Francais a un endettement de 30.000 euros (dette de la france).Alors deja la, il fallait pas donner le pouvoir aux coincoins(Presidents,ministres).Il fallait un vote de chaque Francais.Donc il faurait une bonne Revolution pour tout remettre en place(mon AVIS)