Santé : tout un programme pour 2022 et…

Dans le champ de la santé comme dans celui de la protection sociale, Marine le Pen, la candidate d’extrême droite, souhaite instaurer une « priorité nationale ». L’objectif est d’axer le système de protection sociale vers les personnes de nationalité française, et les étrangers-ères en situation régulière travaillant en France depuis plusieurs années. Elle veut accorder uniquement aux étrangers-ères ayant au moins travaillé cinq ans à temps complet en France le bénéfice du RSA et des prestations sociales. À noter que le bénéfice du RSA est déjà conditionné pour les étrangères-éres à une présence régulière en France depuis 5 ans sous couvert d’un titre de séjour autorisant de travailler. Il y a des exceptions pour les personnes reconnues réfugiées, et les ressortissants-es algériens-ennes. La philosophie générale est donc de restreindre l’accès des étrangers-ères à certaines prestations et aides de l’État dans le but de faire des économies, dont le RSA (revenu de solidarité active), les allocations familiales et l’AME (aide médicale de l’État), en multipliant les obstacles. L’équation est simple : plus les contraintes sont nombreuses et fortes ; plus bas est le nombre de bénéficiaires. Les « économies » ainsi escomptées (estimées à plusieurs dizaines de milliards d’euros sur le quinquennat !) financeraient les dépenses prévues (revalorisation des salaires des soignants-es, investissements dans du matériel de pointe, etc.). Une nouvelle grande loi de santé est d’ailleurs prévue dont le montant serait de 20 milliards d’euros.

Du côté d’Emmanuel Macron, le président sortant, le programme santé fixe trois objectifs principaux : mettre en œuvre la révolution de la prévention ; poursuivre les efforts pour la médecine de ville et l’hôpital ; et faire reculer les déserts médicaux. Pour ce faire, il faut changer de méthode. C’est-à-dire concerter, puis définir des objectifs nationaux en « rassemblant les parties prenantes afin de leur donner la possibilité d’adapter les solutions aux réalités du terrain ». Dans le programme de l’extrême droite, on notera la proposition de « rendre aux médecins leur liberté de prescription et d’expression » (qui existe pourtant déjà pleinement), sans doute l’effet conjugué de la polémique sur l’hydroxychloroquine pour traiter la Covid-19, dont le professeur Raout fut le triste héraut.

Système de santé publique

Le système n’était déjà guère vaillant avant 2020 ; les deux années de crise sanitaire marquée par la Covid-19 ont contribué à en montrer les failles, voire à les amplifier. Conséquence : les candidats-es souhaitent réformer l'organisation du système de santé, tout particulièrement à l'hôpital. Marine Le Pen a pour priorité de « supprimer les agences régionales de santé ». L’objectif serait ainsi de « réaffirmer l’autorité de l’État ». La tutelle des hôpitaux serait confiée aux préfets-es de région (à noter que ce sont déjà les préfets-es qui président les conseils de surveillance des hôpitaux). Dans son idée, les hôpitaux auraient une gouvernance partagée entre le-la directeur-rice d’hôpital pour les aspects administratifs et un-e médecin pour les questions médicales. Elle veut également fixer un plafond de 10 % de postes administratifs dans les hôpitaux, sans expliquer comment faire. Sur ce point, l’objectif annoncé est de « dégager des marges de manœuvre pour recruter davantage de personnel soignant ». Par ailleurs, elle veut aussi instaurer un moratoire sur la suppression des lits à l'hôpital public.

Emmanuel Macron veut recruter des infirmiers-ères et aides-soignants-es. Il s’engage à lancer un grand plan de recrutement dans ces métiers. Pour « rendre l’hôpital plus humain », il propose aussi d'alléger les charges administratives pour les soignants-es, de donner « plus de responsabilités pour les paramédicaux et une place centrale des médecins dans la gouvernance ».

Les deux candidats-es ont aussi réfléchi à la revalorisation des métiers de la santé. La crise de la Covid-19 a conduit aux négociations du Ségur de la santé, qui ont abouti à un plan de 8,2 milliards d'euros destinés à revaloriser les salaires et les carrières des personnels hospitaliers ; mais cela semble insuffisant, d’où de nouvelles propositions. Emmanuel Macron veut « mieux rémunérer la médecine de ville ». Marine Le Pen entend « former, recruter et revaloriser les salaires des soignants-es ». La candidate du RN propose de « recruter en masse des personnels soignants pour combler les postes vacants », en ouvrant 10 000 places de formation, et de revaloriser les salaires des personnels soignants avec une enveloppe de deux milliards d'euros sur cinq ans.

Lutte contre les déserts médicaux

C’est un des grands enjeux de l’accès aux soins (plus de sept millions de personnes vivraient dans un désert médical) et pourtant on peine toujours à trouver des solutions. La candidate du Rassemblement national veut revoir « l’intégralité de l’aménagement » des territoires français et rééquilibrer le nombre de soignants-es entre les zones surdotées et celles qui sont sous-dotées. Elle propose donc de « réduire le nombre de déserts médicaux grâce à des incitations financières fortes », par exemple au moyen d’une « rémunération de la consultation modulée selon le lieu d’installation, sans que les praticiens n’aient de démarches spécifiques à faire ». Parallèlement, seraient créées plus de places dans les facultés de médecine.

Emmanuel Macron veut lancer « le chantier pour l’accès aux soins et contre les déserts médicaux ». L’idée est de lancer une « conférence des parties prenantes (patients, professionnels et élus locaux) pour construire les solutions locales et nationales autour d’un objectif : assurer l’accès aux soins pour tous. Plus précisément contre les déserts médicaux, le président-candidat propose comme « leviers » : de mettre en place la quatrième année d’internat pour les médecins généralistes dans les zones sous-dotées et mieux réguler l’installation en accompagnant notamment les jeunes issus-es de ces territoires ; généraliser les assistants-es médicaux-les et dans les zones sous-dotées, les infirmiers-ères salariés-es subventionnés-es pour libérer du temps médical et permettre aux médecins d’accueillir plus de patients-es ; désigner un-e pharmacien-ne ou un-e infirmier-ère référente dans les territoires pour certains actes simples, comme le renouvellement d’une ordonnance par exemple ; assurer des permanences ponctuelles et le recours à davantage de télé-expertise et de téléconsultations afin de renforcer les territoires les moins dotés, etc.

Désengorger les urgences

Marine Le Pen propose de renforcer « significativement » leurs personnels, tout en garantissant à ces derniers un accroissement de leur formation et une revalorisation salariale. Afin de libérer du temps médical, elle propose « l’élargissement » des tâches confiées aux pharmaciens-nes, aux sages-femmes, aux infirmiers-ères et aux assistants-es sociales. Emmanuel macron, lui aussi, préconise des « assistants pour aider le médecin » et la « possibilité pour les pharmaciens et infirmiers de réaliser davantage de prescriptions et d’actes de prévention ». La candidate du RN souhaite organiser un partenariat entre les services d’urgence et des cabinets médicaux libéraux qui prendraient en charge les personnes qui ne relèvent pas des urgences, mais qui attendent tout de même une réponse médicale. C’est un « nouveau pacte entre l’hôpital et la médecine de ville » que défend le président sortant. Comment articuler médecine de ville et hôpital ? En développant, « l’hôpital hors les murs » (médecins exerçant en ville mais salariés-es de l’hôpital), désengorgement des urgences par une participation plus large aux gardes, numéro unique pour un rendez-vous médical dans les 48 heures si besoin…

Quid de l’AME ?

À l’extrême droite, on rabache depuis des années la suppression de l’Aide médicale d’État (AME). À la place, serait créée une « aide d’urgence vitale ». Marine Le Pen a pour objectif de diminuer les dépenses d’AME de 75 % en remplaçant l’AME par un dispositif se concentrant uniquement sur les soins dits d’urgence, hormis pour les mineurs-es qui resteraient bénéficiaires de l’AME. En 2020, l’aide médicale de l’État n’a représenté que 0,4 % des dépenses de santé de la France. Emmanuel Macron ne parle pas de l’AME que sa majorité a toujours défendue sur le principe, mais pas sans atermoiements. Ainsi en 2019, dans une interview, Emmanuel Macron explique que la suppression pure et simple de l’AME serait « ridicule », tout en affirmant qu’il souhaite tout de même une évaluation de l’impact et du coût de ce dispositif. « Est-ce qu’on rembourse à 100 % tout ce qui est nécessaire d’être remboursé et est-ce qu’il n’y a pas parfois, un peu, des excès ? » s’interroge alors le chef de l’État.

Autonomie des personnes en situation de handicap

Pour sa campagne 2022, la candidate du RN souhaite modifier plusieurs règles de l’AAH (allocation aux adultes handicapés). Par exemple, elle veut déconjugaliser l’aide. D’un coût estimé à 560 millions d’euros, cette mesure — visant à déconnecter l’allocation des revenus du-de la conjoint-e — ferait 196 000 gagnants-es et 44 000 perdants-es, selon les estimations réalisées par le ministère des Solidarités et de la Santé. Elle propose aussi de revaloriser le montant de l’AAH à 1 000 euros (le montant maximal actuel est de 903,60 euros mensuels). Elle veut aussi abaisser à moins de trois mois les délais d’instruction de la demande par les Maisons départementales du handicap, mais sans expliquer comment faire. Emmanuel Macron n’annonce pas d’augmentation du montant de l’AAH. Sa majorité est longtemps restée opposée à la déconjugalisation. Sophie Cluzel, secrétaire d'État au Handicap, représentant Emmanuel Macron lors du Handébat (22 mars 2022), faisait alors valoir que cette prestation sociale « suit exactement la même ligne que toutes les autres, c'est-à-dire que quand on est en couple, on prend les revenus du couple, comme pour le revenu de solidarité active (RSA), comme pour l'AAH, comme pour l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ». Donc, on ne touchait à rien… jusqu’à une nouvelle annonce du président-candidat, le 15 avril, entre les deux tours. Interrogé sur Franceinfo sur la déconjugalisation de l’AAH, Emmanuel Macron explique alors : « On va bouger ». « Ça crée une situation aberrante pour les personnes en situation de handicap », reconnaît le chef de l’État, évoquant un « couperet absurde ». Sans faire de promesse plus précise, Emmanuel Macron a donc affiché une nouvelle volonté d’infléchir son programme en enlevant la prise en compte des revenus du-de la conjoint-e ou du ou de la partenaire ou du-de la concubin-ne pour l’AAH. Jusqu’alors, cette mesure ne figurait pas dans son programme. Et l’actuelle majorité s’était même lancée dans une stratégie de forcené à l’Assemblée nationale pour faire capoter toute avancée sur le sujet. Et cela alors même que, depuis octobre 2021, plusieurs ONG, dont AIDES, demandent à ce qu’il soit mis fin à la « dépendance financière dans le couple ».

Prévention… toute en mesures

La candidate RN propose de donner plus de place à la prévention, notamment grâce aux visites médicales scolaires qui redeviendront systématiques. L’une des autres grandes priorités du programme pour l’élection présidentielle de 2022 d’Emmanuel Macron est la prévention. Le candidat LREM propose notamment un plan ambitieux autour de la santé des femmes, axé sur les sujets de l’infertilité, de la ménopause et du post-partum (période après l’accouchement). Pour les enfants, il propose la mise en place d’une détection précoce des écarts de développement pour les enfants (hyperactivité, dyslexie, obésité, etc.) et l’attribution d’un médecin traitant pour chacun-e. Est aussi proposé un bilan de santé complet et gratuit aux âges clefs : 25, 45 et 60 ans. Il souhaite le développement de plans de détection et de prévention relatifs à la santé mentale, à l’infertilité ou encore à la drépanocytose (maladie génétique héréditaire touchant les globules rouges) et un accompagnement personnalisé et connecté pour les patients-es ayant une maladie chronique (télésurveillance de la glycémie par exemple).

Médicaments

Sur le plan général, le candidat LREM fait plusieurs propositions dans le domaine de l’innovation santé. L’une vise à relocaliser en France la production de médicaments. Une autre est de « continuer à développer 20 bio-médicaments et biotechnologies (notamment contre les cancers), ainsi que des technologies nouvelles comme les exosquelettes ». Marine Le Pen propose d’« investir dans les technologies de santé et rapatrier la fabrication des médicaments ». On notera que les deux candidats-es ne proposent aucune mesure sur la transparence des prix, ni sur leur limitation alors que certains coûts explosent et ne sont plus soutenables pour les finances publiques.

Fin de vie

Ce n’est sans doute pas un élément clef du choix entre les deux candidats-es, mais à tout le moins un curseur symbolique en matière de sujets de société. Actuellement, c’est la loi « Claeys-Léonetti » (2016) qui prévaut. Elle autorise, sur la base d’une décision médicale collégiale, une sédation profonde et continue jusqu’au décès par des moyens médicamenteux. La loi renforce les droits du malade en fin de vie. Reste qu’une partie de l’opinion publique demande à ce que le législateur aille plus loin sur « le chemin de l'euthanasie ». Sur cette question, les deux visions divergent. Emmanuel Macron entend instaurer une « convention citoyenne » sur le sujet pour « avancer de manière apaisée ». Marine Le Pen compte s’en tenir à la loi actuelle. Elle l’expliquait d’ailleurs lors d’une émission sur BFMTV en mars 2022 : « Je suis opposée à l'euthanasie et au suicide assisté. Je pense qu'il ne faut pas aller plus loin que la loi Leonetti, mais qu'il faut en revanche développer les moyens accordés aux soins palliatifs ».

Distribution des aides sociales

D’abord un chiffre pour comprendre le contexte : fin 2019, 4,3 millions de personnes étaient allocataires de l'un des minima sociaux en France. Durant la première phase de la campagne présidentielle, des candidats-es se sont inquiétés-es du « non-recours ». À titre d’exemple, en 2018, le taux de non-recours aux aides sociales en matière de santé restait important : entre 32 % et 44 % pour la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de 53 % à 67 % pour l’aide au paiement de la complémentaire santé (ACS). D’autres candidats-es ont plutôt parlé « fraude sociale », parfois avec des chiffres fantaisistes. Marine Le Pen veut « réserver les allocations aux Français » et entend « lutter contre la fraude ». La candidate souhaite que « toutes les allocations et primes de politique familiale » soient réservées exclusivement aux familles, dont au moins l’un des deux parents est français. Cette mesure sera soumise à référendum. Elle entend également créer un ministère de la lutte contre la fraude, au sens large puisque cela concernerait la fraude fiscale, celle aux cotisations et prestations sociales, celle aux importations, etc. Elle veut aussi remplacer la carte Vitale actuelle par un modèle biométrique qui serait « infalsifiable ». Du côté d’Emmanuel Macron, la proposition est de « verser les aides sociales à la source » de manière automatique. L’idée n’est pas neuve : elle était déjà dans son programme de 2017, mais n’a pas été mise en place. Cette initiative bénéficierait, selon lui aux « 20 millions de Français » qui touchent le RSA, la prime d’activité, des aides au logement ou des allocations familiales. Ce serait une manière de lutter à la fois contre le non-recours et contre la fraude.

Légalisation du cannabis

Ces dernières années, la revue Swaps a soumis les candidats-es à la présidentielle à la question sur les enjeux de la RDR — politique de réduction des risques en matière d’usages de drogues. Rebelote en 2022, la revue a adressé un questionnaire à chaque candidat-e : Marine Le Pen et Emmanuel Macron n’y ont pas répondu. Alors quelles sont leurs approches en matière de drogues ? On en a un aperçu avec leurs positions respectives concernant le cannabis.

Emmanuel Macron ne veut pas légaliser le cannabis. Le président-candidat répète sur tous les tons ou presque qu'il n'est pas favorable à la légalisation du cannabis. Il veut lutter davantage contre les trafics de stupéfiants, avec plus de présence policière dans les points de deal. Sur son site de campagne, on trouve une partie bilan du quinquennat. On notera que la question de l’usage de produits n’est pas traitée dans la partie Santé, mais uniquement dans la section concacrée à la sécurité. Sur cette question, la prévention n’est pas mentionnée ; la répression si. Emmanuel Macron avait annoncé, en avril 2021, la tenue d’un « grand débat national sur les drogues avant la présidentielle » ; il n’a pas eu lieu. En revanche, durant le quinquennat, on aura plus entendu Gérald Darmanin sur les aspects répressifs qu’Olivier Véran sur les enjeux de prévention. De fait, la « grande mesure » sur (contre !) l’usage de drogues aura été la mise en place, en 2020, de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour usage de stupéfiants. « Ce dispositif, uniquement à destination des majeurs non récidivistes et auteurs de la seule infraction d’usage de stupéfiants, modifie radicalement la réponse pénale et le traitement des infractions pour usage des stupéfiants dans la pratique des services de police et de gendarmerie (…) Grâce aux données exhaustives du ministère de l’Intérieur recensant tous les auteurs présumés liés aux stupéfiants enregistrés en France par les services de police et de gendarmerie, on estime que la mise en place des AFD conduit à une forte augmentation des mis en cause pour usage seul de stupéfiants (+39 %), qui s’accompagne d’une forte baisse de la proportion (-50 %) et du volume (-5 700) de mise en cause mineurs en 2021 » expliquait récemment une communication officielle du ministère de l’Intérieur.

Marine Le Pen ne veut pas légaliser. Elle veut « renforcer la répression ». « Il faut mener la guerre contre la drogue », estimait la candidate d'extrême droite en octobre 2021. Favorable à la verbalisation des consommateurs-rices, elle propose de « mettre en prison ceux qui dealent » et « d'adapter les peines des dealers en fonction des kilos ou des grammes de drogue qu'ils détiennent ». Le 22 mars dernier sur BFMTV, elle expliquait : « Je suis tout à fait contre la légalisation du cannabis, mais pour la légalisation du cannabis thérapeutique ».

Trop content de lui !

Président sortant, Emmanuel Macron dresse le bilan de son quinquennat dans le domaine de la santé. Une section y est consacrée sur son site de campagne, elle démarre par ces mots : « Avant même la crise sanitaire, nous avions enclenché la réforme de notre système de santé. Nous avons depuis accéléré pour tenir partout la promesse républicaine d’égal accès aux soins ». De façon générale, la partie bilan est peu portée sur l’autocritique. Elle vise à mettre en avant, ce qui, du point de vue de la majorité sortante, a marché.

VIH/sida : le grand oublié

À ce jour, pas de mention de la lutte contre le VIH/sida dans les programmes ou les propos de campagne des deux candidats-es. Les déclarations d’Emmanuel Macron sur le sujet sont anciennes et sont celles du président, pas du candidat. Force est de reconnaître, hélas, que cette question est passée à la trappe, y compris dans les parties des programmes consacrées à la santé. C’est dans ce contexte que AIDES a lancé sa dernière campagne, dont le slogan est : « Aujourd’hui pour faire face au sida, il n’y a aucun-e candidat-e ». À l’occasion des élections présidentielle et législatives, l’association a aussi publié une brochure sur ses revendications. « Nos propositions résultent de nos vécus, nos expériences, nos expertises, nos histoires individuelles que nous confrontons collectivement pour construire des réponses à nos besoins et aux difficultés que nous rencontrons », rappelait récemment Camille Spire, présidente de AIDES, à l’occasion de la sortie de cette brochure.

Remerciements à Aurélie Mayeux (Plaidoyer, AIDES) et Fred Lebreton

Ce dossier a été réalisé à partir de diverses sources : quotidiens d’informations (dont le comparateur de programme du Monde, sites officiels de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron, sites spécialisés dans l’info santé, le site Place de la Santé qui permet d’accéder à l’actualité des travaux et des réflexions en matière de santé et de protection sociale. Ce dernier site, particulièrement riche, propose les réflexions de différents think tanks (Fondation Jean Jaurès, Fondation pour l’innovation politique, Terra Nova, Institut Montaigne) et des experts-es de la Mutualité Française.