Sécu : des mesures financières pour rectifier

Publié par jfl-seronet le 03.07.2014
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Chiffresbudget sécurité sociale

Mi juin, Le conseil des ministres a examiné le projet de loi de finances rectificatif de la sécurité sociale. Ce texte doit être discuté et voté, cet été, au Parlement. Débats en perspective.

Ce budget rectificatif engage la baisse des charges en réduisant les cotisations sociales payées par les employeurs sur les salaires qui ne dépassent pas le SMIC. Par ailleurs, le déficit de la sécurité sociale devrait passer cette année sous les 10 milliards d’euros. Si on reprend les données clefs de cette loi rectificative, le total des allègements des charges patronales sera de 9 milliards d’euros, le gain maximal tiré par an de cette baisse de charges sera de 520 euros pour les personnes salariées rémunérées entre 1 et 1,3 smic. Parallèlement à cela, la Cour des comptes a rendu, mi juin, un rapport concernant la branche maladie de la Sécurité sociale. On peut y lire cette phrase : "Il apparaît indispensable et possible de mobiliser les gisements d’économies considérables que recèle le système de santé, sans compromettre l’égalité d’accès aux soins et leur qualité". Les établissements de santé représentent 44 % de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM). La Cour estime qu’ils doivent être mis à contribution dans le cadre des économies qu’elle juge nécessaires. On connaît déjà les pistes, ce sont d’ailleurs celles du gouvernement, elles sont rappelées par la Cour. L’une est l’accélération du développement de la chirurgie ambulatoire, une source d’économies (5 milliards avance la cour, mais le chiffre fait débat) qui ne serait pas encore mise en œuvre. Défense aussi de l’hospitalisation à domicile, etc.

Génériques : encore de gros efforts

Autre piste de la Cour, la relance du médicament générique qui permettrait d’économiser de 2 à 5 milliards d’euros en remboursements de médicaments. La Cour avance que le travail de persuasion sur l’intérêt des génériques envers les prescripteurs n’est pas suffisant. Il est vrai que la consommation de médicaments génériques en France reste très inférieure (pas loin de 22 %) par rapport à d’autres pays européens (Grande-Bretagne, Allemagne). Le 1er juin 2014, le patron de l’assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, accordait une interview au journal professionnel "Le Pharmacien de France". Il y dressait le bilan concernant les génériques en France. "En 2013, l’objectif national de pénétration des génériques a atteint 82 ,5 %, après une hausse de 12 points en 2012". Par ailleurs, il précise que l’incitation financière (les pharmaciens sont rémunérés s’ils atteignent certains objectifs concernant la délivrance de génériques) a permis, au final, de réaliser des "économies substantielles" : 1,6 milliard d’euros en 2013. Interrogé sur la mention "NS" ("non substituable") que les médecins peuvent indiquer sur les ordonnances, il explique : les professionnels qui empêchent systématiquement la substitution des médicaments par des génériques doivent prendre conscience qu’abuser de cette liberté n’est pas raisonnable au regard de la situation actuelle de la Sécurité sociale. Car cette liberté a un coût : elle représente 100 millions d’euros par an".

D’autres sources d’économies envisagées

Les dépenses d’analyses médicales (6 milliards d’euros par an) sont dans le collimateur de la Cour des comptes. Elle estime qu’il y a "une action insuffisante [des pouvoirs publics] sur les tarifs et le volume des actes". En misant sur des gains de productivité, il serait possible de dégager 500 millions d’euros d’économies annuelles. Seraient aussi concernés les transports (3,5 milliards d’euros par an). Du côté de la Cour, on estime qu’on gère mal la demande, que la responsabilisation des acteurs est trop limitée, que l’offre de transports est mal maîtrisée et mal gérée… La cour des comptes préconise également des suppressions de postes. Par exemple, elle avance que si la feuille de soins électronique était généralisée, cela "permettrait un gain de 4 000 emplois, soit une économie de l’ordre de 200 millions d’euros".