Sécu : le gouvernement présente ses recettes

Publié par tofo le 30.07.2008
926 lectures
Notez l'article : 
0
 
réforme de la Sécurité sociale
Voilà, c'est fait ! Le gouvernement a tranché et annoncé les "mesures de redressement de l'assurance maladie pour 2009". Exit la remise en cause des droits des personnes en ALD et bienvenue aux taxes sur les complémentaires santé (assurances et mutuelles). Explications.

C'est par un communiqué de presse commun que le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, et celui du Budget, Eric Woerth, ont annoncé leur plan pour le redressement de l'assurance maladie en 2009. Un communiqué qui signe d'abord le retour en grâce d'une expression, celle de "système de santé solidaire". Cela mérite d'être signalé parce que ces derniers temps, le mot "solidaire" avait semblé rayé du langage officiel. Si les mots changent, l'objectif du gouvernement, lui, n'a pas bougé, il entend donner les moyens à l'assurance maladie de "renouer avec l'équilibre d'ici 2011". Il faut donc commencer dès aujourd'hui, mais avant tout rassurer.

Rassurer : c'est d'abord dire que ce nouveau "plan Sécu" ne touchera pas aux prestations versées à tous les assurés sociaux. Les deux ministres réaffirment ainsi "qu'il n'y aura (…) aucune remise en cause des droits des assurés atteints d'affections de longue durée (ALD)". En particulier, ils confirment que "la proposition initiale de ne plus rembourser à 100 % pour les patients en ALD les médicaments normalement remboursés à 35 % n'a pas été retenue." Pas retenue non plus, une hausse du ticket modérateur, ce qui aurait eu pour conséquence de ponctionner une nouvelle fois les personnes malades. Une stratégie que le gouvernement entend manier avec prudence depuis l'instauration des très populaires franchises en janvier dernier. Cela évite aussi d'augmenter le reste à charge pour les personnes qui n'ont pas de mutuelle.

En revanche, des taxes et impôts vont être mis en place pour financer l'assurance maladie. "Le gouvernement souhaite faire adopter dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 un prélèvement acquitté par les employeurs sur les sommes distribuées au titre, notamment, de l’intéressement et de la participation. Ce prélèvement pourrait rapporter jusqu’à 300 millions d'euros pour l’assurance maladie", indiquent les deux ministres. En revanche, toujours pas de taxes sur les stock options au menu !

La "bonne santé des organismes d'assurance complémentaire", comme dit la ministre de la Santé, a aussi donné des idées au gouvernement. Le chiffre d'affaires des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées) sera ainsi taxé en 2009, afin d'apporter "un milliard d'euros environ" à l'assurance maladie, notamment pour le fonds de Couverture maladie universelle (CMU). Le taux de cette taxe n'est pas encore défini. "Bien évidemment, aujourd'hui, les assureurs comme les mutualités peuvent absorber un milliard d'euros sans augmenter les cotisations", avance le ministre du Budget, Eric Woerth. Pourtant, la conséquence de cette mesure pourrait être une augmentation des tarifs des complémentaires santé. Le gouvernement attend donc des "organismes complémentaires santé qu’ils fassent leurs meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents". Pour éviter ou limiter les augmentations, les ministres souhaitent faire des complémentaires des partenaires de gestion de la Sécurité sociale (1). La carotte sera-t-elle suffisante ? Et par ailleurs, ce mélange des genres est-il une bonne idée ?

Enfin, les ministres indiquent dans leur communiqué que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) "a proposé d’accroître l’efficience de notre système de soins, notamment en développant des stratégies de prévention, en infléchissant la consommation de soins, produits ou prestations dont la justification médicale est discutable". Faut-il s'attendre à de nouveaux déremboursements ? Le mystère plane, mais le gouvernement espère tout de même deux milliards d'euros d'économies des propositions de l'Uncam.
Le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale doit être présenté le 29 septembre en conseil des ministres. Il sera débattu au Parlement en octobre.

(1) Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a estimé qu'en cas de transfert de charges de trois milliards d'euros de l'assurance maladie vers les complémentaires (ce qui correspondrait à la hausse des dépenses liées aux remboursements devant être supportées par l'assurance maladie), les cotisations des organismes complémentaires augmenteraient de 12 à 16 %.