Sécu : qui va payer ?

Gros, dense, ardu à lire… le projet de la loi de financement de la Sécurité sociale 2012 n’a pas grand chose pour lui… C’est un mal utile, mais dont il faut avoir conscience parce que bien des mesures qui y sont inscrites, puis votées, ont un impact sur la vie de nombreuses personnes dont celles qui sont malades. Sans trop entrer dans le détail, on peut dire qu’en matière de financement de la Sécurité sociale, on trouve des mesures dans le projet de loi de financement (PLFSS 2012) lui-même et des mesures qui seront dans le budget général mais dont le fruit ira au bénéfice de la Sécu. Alors qu’elles sont les principales mesures ?
En matière de santé, il est prévu une baisse des prix des médicaments sous brevet et des génériques, grâce notamment à la baisse des marges des grossistes répartiteurs. La prescription des génériques, moins chers, sera encouragée auprès des médecins et des pharmaciens. Par ailleurs, les médicaments jugés peu efficaces ne seront plus remboursés. Une liste sera prochainement établie par la Haute autorité de santé (HAS) et le ministère de la Santé. Autre source de financement (très controversée), l'augmentation de 3,5% à 7%, de la taxe sur les conventions d'assurance "solidaires et responsables", qui constituent l'essentiel des contrats proposés par les mutuelles. Elle était censée être indolore pour les adhérents aux mutuelles, mais ces dernières ont déjà annoncé qu’elles répercuteraient le surcoût sur leurs clients. De son côté, le gouvernement considère que les mutuelles et les complémentaires Santé ont des trésors de guerre et que rien ne justifie d’éventuelles hausses. Du coup, il menace les mutuelles de faire adopter un amendement qui leur interdirait de répercuter sur leurs clients cette hausse de taxation. Bref, on s’avance vers un bras de fer qui promet… sauf pour les adhérents qui, d’une façon ou d’une autre, finiront sans doute par payer.
Autre source de financement, les indemnités journalières (IJ) de maladie (proportionnelles au salaire) baisseront, en raison d'un changement de leur mode de calcul. L'assurance maladie renforcera par ailleurs ses contrôles sur les IJ. Cette mesure passe très mal et "Le Monde" ( 23 septembre 2011) avance même que "Les précaires (sont le) cœur de cible de la réforme des indemnités maladie". Le gouvernement présente cette mesure comme une "harmonisation", mais comme elle doit rapporter 220 millions d'euros au budget de la Sécu, cela a forcément des conséquences. Dans le PLFSS 2012, "le gouvernement a introduit un nouveau mode de calcul des indemnités journalières pour maladie et accident du travail qui va se traduire par une perte pour un certain nombre de salariés, les plus jeunes et les plus précaires", explique "Le Monde". En effet, alors qu'elles étaient jusqu'ici "calculées sur le salaire brut (50% du brut pour les indemnités maladie, 60% pour les accidents du travail), elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité. Le taux passera ainsi à 60% du net pour la maladie, 80% pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours. Pour les salariés qui bénéficient d'un complément de l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou de contrats de prévoyance, ce changement devrait être indolore". Pour les autres, ce ne sera pas le cas. Devraient trinquer les salariés des plus petites entreprises. "Cette mesure sera concentrée sur les salariés des TPE", critique ainsi la CGT dans un communiqué.
Par ailleurs, les intermittents, les saisonniers, les intérimaires sont déjà exclus du bénéfice de cette loi. Résultat : au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d'entreprise seront aussi lourdement touchés. "Le Monde" a fait ses calculs et explique qu’un "salarié au SMIC en arrêt maladie, sans ancienneté et sans convention collective meilleure que la loi, ni contrat prévoyance, touchera ainsi uniquement 643,80 euros par mois contre 682,50 actuellement". Bon, sinon, il y aura aussi une augmentation du prix du tabac. Une hausse de 6% en 2012 (mesure inscrite dans le projet de budget 2012) qui bénéficiera à la Sécu. Elle s'ajoute à l'augmentation de 6% programmée en octobre 2011. Autre augmentation, celle des taxes sur les boissons alcoolisées et celle sur les boissons à sucres ajoutés : le prix moyen d'une canette devrait augmenter d'un centime.
C’est une tradition… chaque PLFSS fait l’objet de commentaires et d’une lecture politique. Ainsi pour "Le Monde" (22 septembre), le budget 2012 pour la sécurité sociale "ménage les assurés". Le quotidien affirme que le gouvernement "n'a pas prévu de demander de nouveaux sacrifices pour les Français à huit mois de la présidentielle" d’où les décisions de ne pas augmenter le "ticket modérateur", de ne pas créer de nouvelles franchises, etc. Le gouvernement, estime le journal, se contente de reprendre les mesures du plan d'économies annoncées fin août par François Fillon dont certaines sont rappelées plus haut. Pour ne pas dépasser l'objectif qu'il s'est fixé en matière de dépenses de santé, le gouvernement prévoit 2,2 milliards d'économies. L'essentiel de l'effort devrait être supporté par l'industrie pharmaceutique, avec des baisses de prix des médicaments. Il sera d’ailleurs intéressant de voir comment va réagir le monde des labos qui s’estime déjà maltraité par l’actuel projet de loi sur le médicament… "Le Monde" rappelle enfin que la "limitation des déficits hospitaliers et une plus grande maîtrise des prescriptions médicales devraient aussi permettre de contenir les dépenses".

L’UFC Que choisir a aussi lu le projet du gouvernement et en fait une lecture critique. "Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 (…)  Ou comment contraindre les usagers à remplir le tonneau des Danaïdes de l’assurance maladie !", dénonce ainsi l’organisme. L’UFC Que choisir a rendu public (20 septembre) une "analyse alarmante sur le coût de la santé pour les usagers, qui souligne que le reste à charge, déjà douloureux depuis plusieurs années (6,7 milliards d’euros supplémentaires entre 2006 et 2010, pour atteindre 41,9 milliards), va encore s’alourdir et devenir totalement insupportable, particulièrement pour les seniors". L’organisme affirme que les "usagers du système de santé" sont la "béquille financière de l'assurance maladie". Pour l’organisme, la part des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie, est en inexorable recul depuis 2004. Elle a "atteint en 2010 son niveau le plus bas depuis 1973, occasionnant un impressionnant transfert de charges vers les usagers ou leurs complémentaires santé, de 2,3 milliards d’euros. Dans le collimateur, la hausse de la fiscalité sur les contrats d’assurance santé qui est présentée par le gouvernement comme indolore pour le consommateur car absorbable par les organismes complémentaires. "Répéter chaque année une contre-vérité n’en fait pas une vérité !", ironise L’UFC Que choisir. Pour étayer son affirmation, l’organisme avance ses chiffres : "Les augmentations de taxes, en flot continu depuis 2005 (multiplication par 7 entre 2005 et 2011, pour atteindre 75 euros de taxes par personne couverte et par an) sont systématiquement répercutées sur les consommateurs. C’est ainsi qu’entre 2005 et 2009, les cotisations ont augmenté 56% plus rapidement que les prestations versées. Désengagement, taxes : à trop s’appuyer sur les usagers, le gouvernement prend le risque que la béquille ne plie !"