Sérophobie : AIDES demande une loi

Publié par jfl-seronet le 05.12.2012
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En octobre dernier, le gouvernement a lancé un grand travail de réflexion visant à établir un ambitieux "programme d’action gouvernemental contre les violences et les discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre". Ce travail s’est déroulé en ateliers. Dans ce cadre, AIDES a tout spécialement défendu la nécessité de lutter contre la sérophobie. Pourquoi ? Comment ? Seronet vous dit tout.

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Un des ateliers conduits au ministère par l’équipe de Najat Vallaud-Belkacem était consacré à la lutte contre les stéréotypes… dans ce cadre, AIDES a défendu une contribution sur la sérophobie. L’association a d’ailleurs souhaité pointer l’absence de cette thématique, pourtant très présente dans la vie de nombreuses personnes LGBT et notamment dans le domaine des soins. "Tous les jours, aujourd’hui encore en 2012, il n’est pas rare que les LGBT soient discriminées dans les milieux du soin, et ce, quels qu’ils soient. Plus particulièrement, il existe une problématique qui n’est pas nouvelle dans la relation entre les professionnels de santé et les personnes atteintes de VIH, qui plus est quand il s’agit de populations LGBT", note AIDES.

Des chiffres qui parlent
"Quelques chiffres illustrent cet état de fait (enquête AIDES et TOI, 2007) : Dans le cadre des soins, sur près de 2 500 répondants, 43,3% déclarent avoir subi des phénomènes de discrimination au cours des deux dernières années. Dans ce cadre, 27% déclarent que ces mêmes discriminations ont eu lieu dans le cadre des soins. Le quart de ces discriminations concernent des LGBT. Par ailleurs, dans 3/4 de ces cas concernant les LGBT, il s’agissait de soins relatifs au VIH. Ces faits discriminants peuvent limiter l’accès au soin et pire, réduire les efforts de prévention à néant, car les LGBT risquent de ne plus prendre soins de leur santé si l’accueil qui leur est réservé leur est défavorable", affirme AIDES. Autrement dit, la discrimination peut conduire les LGBT à s’auto exclure du système de santé. "Ces conditions peuvent pousser les LGBT au mutisme, à faire d’eux une population invisible, notamment dans l’épidémie de VIH/sida, et finalement il devient difficile de les sensibiliser au VIH et aux services dont ils peuvent avoir besoin. Malgré toute l’offre de service de soins existant aujourd’hui dans le pays, la plupart des lieux de santé proposent une offre de soin générale, qui fait qu’il est parfois difficile pour les LGBT d’avoir accès aux soins et au support dont ils ont besoin (représentation ou méconnaissance par rapport à la sexualité, la maladie, etc.). Même les professionnels de santé qui sont censés déclarer une certaine neutralité et accepter tous les patients quels qu’ils soient, peuvent adopter des attitudes homophobes, lesbophobes ou transphobes, brisant ainsi les fondamentaux éthiques et déontologiques, et compromettant ainsi les services de soins pour les minorités sexuelles", indique AIDES.

Un accès aux soins effectifs
"Il s’agit aujourd’hui de promouvoir la formation et la sensibilisation de façon encore plus systématique auprès des personnels de soin, pour permettre aux LGBT d’avoir un accès aux soins effectif, obtenir un traitement sans jugement ni autre forme de stigmatisation. Dans ce cadre, il serait utile d’organiser des programmes de formation pour faire disparaître les mythes et autres méconnaissances envers les LGBT et qui plus est, pour les personnes vivant avec le VIH. On peut ici s’appuyer sur un tissu associatif très prégnant, mais qui ne suffira jamais si on ne conçoit pas dans les programmes destinés aux médecins, infirmiers et consorts, un socle de formation traitant plus particulièrement de ces thématiques. Par ailleurs, un code de conduite pourrait également être envisagé auprès des associations professionnelles de santé concernant les minorités sexuelles ainsi que les personnes infectées et affectées par le virus du sida".

Un changement dans le code pénal
Evidemment, poser le diagnostic de l’existence de la sérophobie (y compris dans domaine du soin) ne suffit pas. Les associations (AIDES et le RAVAD) ont donc réfléchi à une proposition de modification de la loi permettant de contrer les discriminations sérophobes. Les deux associations défendent "l’introduction d’une circonstance aggravante en raison de l’état de santé dans le code pénal". Le mieux pour comprendre ce qui est en jeu, c’est de prendre un exemple. Le 19 août 2010, quand, à la suite d'une altercation, le beau-père de Renaud sort un revolver d'alarme, après avoir proféré ces menaces : "Je vais le tuer, ce sale pédé qui a le sida". Pris de peur, le jeune homme appelle les gendarmes et dépose plainte. Un peu plus tard, dans un message vocal, son beau-père lui laisse le message suivant : "Menace de mort sur un pédé qui a le sida, ça va pas chercher loin". En mai 2011, le tribunal correctionnel de Dax a rendu son verdict en retenant le caractère homophobe de l'agression, mais ne l'a pas fait pour les propos sérophobes ; cela parce que le droit pénal ne le prévoit pas. Ce procès illustre clairement que selon les faits et leur qualification, un acte commis en raison de l’état de santé d’une personne, notamment l’état de santé lié à la séropositivité au VIH, n’est pas toujours incriminé ni ne donne lieu à sanctions. En effet, la séropositivité ne saurait coïncider avec la vulnérabilité de la victime du fait de sa maladie ou son handicap ; une personne séropositive au VIH/sida peut être en capacité physique de se défendre.

"On n’attrape pas le sida par hasard"
L’infection à VIH/sida a des caractères spécifiques : forte stigmatisation, accusation de responsabilité des personnes ("On n’attrape pas le sida par hasard") caractère transmissible très fortement perçu, modes de transmission souvent mal compris occasionnant peur, jugement moral et rejet. Entre représentations et rejet, la séropositivité au VIH (réelle ou supposée) peut motiver en elle-même des violences, elle peut souvent se conjuguer avec d’autres motivations de l’atteinte à la personne, notamment liées à son genre et à ses pratiques sexuelles. Cependant, en l’état actuel du droit, la circonstance aggravante en raison de l’état de santé ne peut être retenue ou appliquée pour des infractions telles que : atteintes volontaires aux personnes (meurtre, empoisonnement, etc.) ; atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne ; menaces ; injures, diffamation...