Séropositivité : la Russie condamnée

Publié par jfl-seronet le 17.03.2011
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jugementcour européenne des droits de l'homme
Une fois encore la Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme concernant des discriminations en lien avec le VIH. Cette fois-ci, les juges de Strasbourg donnent raison à un ressortissant ouzbek séropositif auquel la Russie avait refusé un permis de séjour alors même que son épouse est russe.
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La Russie a fait subir des discriminations à un ressortissant ouzbek séropositif en lui refusant un permis de séjour. Tel est l’avis de la Cour européenne des droits de l'Homme (10 mars) qui a alloué au plaignant la somme de 15 000 euros au titre du dommage moral. Le plaignant, Viktor Kioutine, a épousé une ressortissante russe en juillet 2003. Très logiquement, il a demandé un permis de séjour qui a été rejeté car il a été testé positif au VIH à l'issue de son examen médical d’entrée dans le pays. Comme l’indique l’AFP, en Russie, une disposition légale interdit la délivrance d'un permis de séjour aux personnes étrangères séropositives. Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l’Homme avance, certes, que "le droit pour un étranger d'entrer ou de s'installer dans tel ou tel pays n'est pas garanti par la Convention européenne". Mais elle souligne que les séropositifs "constituent un groupe vulnérable de la société", estimant que dans ce cas l'Etat doit avoir des raisons très fortes pour imposer des restrictions de séjour comme d’entrée. Pour la Cour, "la seule présence d'un séropositif dans un pays ne constitue pas en elle-même une menace pour la santé publique". Les juges de Strasbourg font valoir que les restrictions aux déplacements pour cause de VIH ne sont pas imposées aux touristes, aux visiteurs de courte durée ou aux ressortissants revenus en Russie après un séjour à l'étranger. De ce fait, la Cour européenne a jugé que Viktor Kioutine avait été "victime d'une discrimination fondée sur son état de santé." Parmi les quarante-sept Etats où s’appliquent la Convention européenne des droits de l'Homme, seules la Moldavie, l'Arménie et la Russie prévoient l'expulsion des étrangers séropositifs. Ces trois pays ainsi qu'Andorre, Chypre et la Slovaquie subordonnent la délivrance d'un permis de séjour à l'absence de séropositivité du demandeur.

Commentaires

Portrait de eris

Ça existe l'État d'Andorre?... lol, je ris jaune... Que la Russie soit discriminante, on le savait, mais la Moldavie, l'Arménie, Chypre, la Slovaquie et ...Andorre ! Ça sert à quoi que ces états "appliquent" la convention européenne des droits de l'homme, puisqu'ils ne l'appliquent pas ... Comment on peut tolérer ça aujourd'hui encore en Europe? Mais au fait, c'est quoi, c'est qui l'Europe?..... pffff, no comment « Le but est le chemin lui-même » Soyons nous-mêmes, en toute circonstance.
Portrait de wildpig

pour les autres états il suffit de gratter un peu la peinture dorée pour voir réellement ce qu il y a dessous......il suffit de pas grand chose pour revenir à l age de pierre.....à l intolerance et bien d autres horreurs...............