Sida et vie privée : la Lituanie condamnée

Publié par jfl-seronet le 01.12.2008
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discrimination
La Cour européenne a condamné la Lituanie pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale. La Cour estime que la justice de ce pays n'a pas suffisamment indemnisé financièrement deux personnes dont la séropositivité avait été divulguée sans leur accord dans un journal lituanien.
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La Lituanie a été condamnée le 25 novembre par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)  qui a estimé que le principal quotidien du pays avait commis une violation "grave" du droit à la vie privée en divulguant l’identité de deux malades du sida. Les deux plaignants se sont vus accorder 6 500 euros au titre du dommage moral par la Cour de Strasbourg. Ils avaient entamé une procédure devant la CEDH estimant le montant des dommages et intérêts qui leur avaient été accordés par la justice lituanienne trop faible. Selon les juges européens, la justice lituanienne a estimé à juste titre qu’ils avaient été victimes d’une violation du droit au respect de la vie privée, mais elle ne les a pas indemnisés suffisamment en ne leur accordant que quelque 2 900 euros chacun. En janvier 2001, le principal quotidien lituanien Lietuvos Rytas avait publié un article de Une à propos de cas de sida dans une région isolée du pays et cité des informations — confirmées par des responsables médicaux locaux — mentionnant le nom des deux malades. Du fait qu’ils habitaient dans un village, ces deux personnes pouvaient être facilement identifiées par leurs voisins et leurs proches et se trouver discriminés. Il s’agit "d’un abus scandaleux de la liberté de la presse", a estimé la Cour européenne. En outre, la Cour est "particulièrement préoccupée par le fait que, selon le journal, les informations relatives à la maladie [des deux plaignants] ont été confirmées par le personnel médical. Il est indispensable que le droit interne garantisse la confidentialité des informations concernant les patients et empêche toute divulgation de données personnelles, eu égard tout particulièrement à l’impact négatif de telles divulgations sur la propension d’autres personnes à se soumettre volontairement à des tests de dépistage du HIV et aux traitements appropriés." La Cour a donc conclu que, "dans un cas aussi flagrant d’abus de la liberté de la presse", il y avait bien eu violation de l'article 8 de la convention européenne qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale.