Sofosbuvir : échec de la procédure contre Gilead, réactions

Publié par jfl-seronet le 18.09.2018
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ThérapeutiqueSovaldisofosbuvir

Médecins du monde, Médecins Sans Frontières et des organisations comme AIDES de 17 pays avaient attaqué le brevet du sofosbuvir (Sovaldi), un médicament anti-VHC devant l’Office européen des brevets. « L’Office a maintenu ce brevet sur un composé pharmaceutique en dépit des règles de brevetabilité », dénoncent les associations. Réactions.

Médecins du Monde dénonce la « complicité » de l’Office européen des brevets

Partie prenante de la procédure devant l’Office européen des brevets (OEB), Médecins du Monde (MdM) a réagi assez rapidement à la décision de l’OEB dans un communiqué dont le titre donne le ton : « Un brevet abusif maintenu avec la complicité de l’Office européen des brevets ». Pour Médecins du Monde, ce « brevet illégitime » va permettre à Gilead de « profiter d’un monopole qui menace l’accès aux soins pour des milliers de personnes vivant avec l’hépatite C en Europe ». « Ce verdict démontre les abus du système de brevet par l’industrie pharmaceutique, en le détournant de son objet initial : permettre et soutenir le progrès pour toute la société. Empêcher l’accès aux soins ne saurait en être plus éloigné », dénonce l’ONG.

Dans son communiqué, MdM rappelle que « les brevets abusifs créent, en effet, des monopoles qui permettent aux industries [pharmaceutiques, ndlr] d’exiger des gouvernements des prix exorbitants sur des traitements vitaux. C’est grâce à cela que Gilead demande encore jusqu’à 43 000 euros par personnes pour 12 semaines de traitements dans plusieurs pays d’Europe [ce n’est plus le cas de la France où le prix, qui reste encore trop élevé, est actuellement de 28 700 euros, ndlr]. Ce poids  financier pour les systèmes de santé en raison des prix excessifs est supporté par les impôts des citoyens européens. Ceux-ci ont déjà déboursé plus de 8,5 milliards d’euros au profit de Gilead. Ces dépenses sont une menace directe sur la pérennité des systèmes de santé. »

C’est d’ailleurs cette menace qui a conduit au rationnement dans plusieurs pays… le traitement n’a pas été donné ou n’est pas donné à toutes les personnes qui en ont besoin, mais en fonction du degré de sévérité de l’hépatite C.

« Cette décision de l’OEB nous alarme, elle démontre que le système des brevets en Europe est défaillant. Nous sommes extrêmement inquiets sur les conséquences potentielles pour demain, notamment face à l’arrivée de nouveaux traitements contre le cancer sur les marchés. Certains de leurs prix sont presque dix fois plus élevés que pour le sofosbuvir », explique Olivier Maguet, responsable de la campagne de Médecins du Monde sur le prix des médicaments. Dans son communiqué, l’ONG appelle les « gouvernements européens à prendre des mesures drastiques par rapport à l’OEB et au système de brevet. Les industries pharmaceutiques doivent respecter les règles établies par la Convention européenne des brevets signés par 38 pays.  « Il est vital que les organisations de la société civile s’invitent dans les systèmes de brevet en Europe. C’est la seule manière de mettre en évidence les brevets abusifs et le manque d’exigence de l’Office européen des brevets », précise Olivier Maguet, dont l’organisation cible explicitement la qualité du travail de l’Office.

Médecins sans Frontières annonce faire appel de la décision de l’OEB

Du côté de Médecins sans Frontières, on fait part d’une « très grande déception ». « Dans les pays où MSF soigne les personne vivant avec le VHC, comme le Myanmar, le Cambodge, l’Inde, le Pakistan, le Mozambique, l’Ouganda ou le Kenya, le sofosbuvir est couramment accessible dans des versions génériques au prix de 75 dollars [64 euros, ndlr] pour un traitement identique » à celui qui est vendu 43 000 euros dans certains pays d’Europe. « La décision d’aujourd’hui est la parfaite illustration dont les multinationales pharmaceutiques comme Gilead abusent du système des brevets, leur permettant d’éviter la concurrence et de maintenir des tarifs exorbitants », explique Gaelle Krikorian, responsable de la « Campagne d'accès aux médicaments essentiels » de Médecins Sans Frontières. Dans son communiqué, MSF annonce qu’il fait appel de la décision de l’OEB. Cet appel doit être fait dans les deux mois suivant le premier avis. D’autres organisations pourraient faire de même.

AIDES : le sofosbuvir reste la poule aux œufs d’or de Gilead

« Le brevet dénoncé par nos organisations a été légèrement amendé. Une issue qui n’est absolument pas satisfaisante dans la mesure où elle maintient un monopole indu de Gilead sur le sofosbuvir », dénonce AIDES dans un communiqué (14 septembre). L’ONG se montre critique sur « les conséquences de cette décision, dont les malades et les finances publiques font déjà les frais dans de nombreux pays » et parle même à propos de la décision de l’OEB d’une « décision incompréhensible ». « Depuis plusieurs mois, nos associations se sont lancées dans une bataille juridique inédite en Europe afin de faire annuler ce brevet totalement infondé, et récemment annulé par la Chine et le Brésil. L’enjeu est de favoriser l’accès au traitement à un plus grand nombre de patients-es et préserver notre système solidaire de santé », explique AIDES. Aujourd’hui, en France, une cure de trois mois est commercialisée au prix de 28 700 € alors même qu’une étude a montré que le traitement serait rentable pour Gilead à partir de 62 €, indique l’ONG. « Ce prix aussi prohibitif qu’injustifié pèse lourdement sur nos finances publiques et notre système solidaire de santé. Dans certains pays, il empêche purement et simplement des milliers de malades d’accéder à ce traitement essentiel ». « La situation en Roumanie illustre parfaitement tout le cynisme de cette politique commerciale agressive, rappelle AIDES. Il y a dix ans, une personne sur 30 était infectée par le VHC. Depuis, les associations sur place alertent régulièrement sur la progression constante de ce taux de prévalence. C’est particulièrement vrai parmi les usagers-ères de drogues, population marginalisée et très exposée à l’hépatite C, que le gouvernement roumain refuse de prendre en charge. En pratiquant ces tarifs indignes (28 000 € pour trois mois en Roumanie), Gilead contribue à entretenir l’exclusion et la stigmatisation de cette population et favorise l’expansion de l’épidémie.  Ce monopole est une menace», dénonce l’association. « Gilead en use et en abuse depuis trop longtemps, sans la moindre considération pour les malades et les impératifs de santé publique. Seuls des génériques permettraient des tarifs raisonnables et une égalité devant l’accès aux soins.  Nous avons perdu cette bataille, mais nous restons mobilisés : nous continuerons de nous battre contre cette politique de brevets qui privilégie les intérêts financiers à ceux des personnes touchées. Nos associations feront appel de cette décision», conclut l’ONG.